Procès Verbal - PV de la réunion du Conseil municipal du 23 mai dernier

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Procès Verbal - PV de la réunion du Conseil municipal du 23 mai dernier Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la réunion du Conseil municipal du 23 mai dernier)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Département d'Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

COMMUNE DE PARCAY-MESLAY

XX XX

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-trois mai à dix heures les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le dix-huit mai, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en Salle Saint-Pierre, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres Etaient présents :

en exercice: 19

Présents: 19 Bruno FENET, Alain BENEDETIT, Gérard BLANCHARD, Stéphanie BORREGA, Angélique BOUE, Christine BOULAY, Sophie CARTIER, Marie- Christine CAUWET, Jean-Marie GALPIN, Jean-Marc GILET, Jean-Pierre GILET,

Damien MORIEUX, Agnès NARCY, Jean-Dominique MARCHADIER, Géraud PAPON, Brigitte RICHARD, Matthieu TABURET, Slavica TANKOSKA, Eugénie TERRIEN.

Pouvoir: 0

Absents : 0

Votants : 19 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : M. Alain BENEDETTI

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

M. Bruno FENET, Maire sortant, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Il déclare installés les conseillers municipaux.

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Délibération n° 2020-9

Décision de réunion à huis clos sur le fondement de Particle L2121-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Bruno FENET, Maire sortant, informe les élus du conseil municipal de sa volonté de faire application

des dispositions de l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoient que,

par exception au principe du caractère public des séances du Conseil Municipal, celui-ci peut, sur demande de

trois (3) conseillers municipaux ou du Maire, décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunit à huis clos.

En effet, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie COVID-19, le conseil scientifique a émis

dans un avis du 8 mai 2020 des préconisations quant à la publicité des travaux de l'organe délibérant, notamment

concernant la limitation du nombre de personnes présentes au couts de la réunion.

Il est rappelé que l’article 10 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 permet au maire de décider que la

réunion du conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre

minimal de personnes autorisées à y assister, afin de faciliter le respect des « mesures barrières ».

En application, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

précise, dans une circulaire du 15 mai 2020, que trois possibilités sont offertes au Conseil Municipal : - décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct ;

- décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence du public, quoiqu’en nombre limité ; dans ce cas, il n’y a pas besoin d’organiser une retransmission en direct des débats ; - réunir l’organe délibérant dans les conditions de droit commun avec éventuellement, si cela est justifié, la possibilité de décider du huis-clos dans les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT.

1Vu Particle L2121-18 CGCT ;

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixant au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers

municipaux dans les communes dont le conseil municipal à été entièrement renouvelé dès le premier tour des

élections municipales organisé le 15 mars 2020 ;

Vu l’article 10 de ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et son interprétation par la Ministre de la Cohésion

des territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de la Commune de Parçay-Meslay à été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 ;

Considérant que la première réunion des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour doit se tenir

entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 ;

Considérant que la commune de Parçay-Meslay ne dispose pas des moyens matériels pour assurer la retransmission de la réunion du Conseil Municipal en direct et ne dispose pas du temps suffisant pour organiser une retransmission des échanges lors de la session du Conseil Municipal du 23 mai 2020 ;

Considérant que l’organisation du Conseil Municipal dans le respect des gestes barrière et des mesures de

distanciation sociale le samedi 23 mai 2020 suppose de limiter le nombre de personnes présentes en simultanée ;

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE que la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020 au cours de laquelle il sera procédé à

son installation se tiendra à huis clos.

ADOPTÉ A PUNANIMITÉ

Certifié exécutoire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 MAI 2020

Et de Paffichage le :

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Délibération n° 2020-10 :

Election du Maire

Monsieur Jean-Pierre GILET, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du

code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les

membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres».

L'article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Jean-Pierre GILET sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. MORIEUX Damien et Mme

BOULAY Christine acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean-Pierre GILET demande alors s'il y a des candidats.

M. Bruno FENET se déclare candidat.Monsieur Jean-Pierre GILET enregistre la candidature du ou des candidat(s) et invite les conseillers municipaux

à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

M. Jean-Pierre GILET proclame les résultats :

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

. Nombre de bulletins blancs : 1

. Nombre de suffrages exprimés : 18

. Majorité absolue: 10

M. Bruno FENET à obtenu : 18 voix

M. Bruno FENET ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé

dans ses fonctions.

Certifié exécutoire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le : 26 MAI 2020

Et de Paffichage le :

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Délibération n° 2020-11 :

Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Monsieur le Maire, Monsieur Bruno FENET, rappelle à l’assemblée que la création du nombre d'adjoints relève

de la compétence du Conseil Municipal.

Considérant qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq (5) adjoints.

Vu l’article L2122-2 C.G.CT ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE la création de cinq (5) postes d’Adjoints au Maire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Certifié exécutoire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le : 26 MAI 2020

Et de Paffichage le : 9 MA] 2070Aokoiok

Délibération n° 2020-12 :

Election des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté que une (1) liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est (sont) déposée (s) dite liste «Alain BENEDETTI ».

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son

bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés : 19

. Majorité absolue : 10

La liste « Alain BENEDETTTI » a obtenu 19 voix.

La liste « Alain BENEDETTI » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

. Premier adjoint : Alain BENEDETTI

. Deuxième adjoint : Agnès NARCY

. Troisième adjoint : Christine BOULAY

. Quatrième adjoint : Damien MORIEUX

. Cinquième adjoint : Eugénie TERRIEN

Certifié exécutoire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 MAI 2020

Et de laffichage le :

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Délibération n° 2020-13

Création des commissions communales permanentes

Le Maire informe les Conseillers des dispositions de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui prévoient que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil municipal.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil

municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Maire est président de droit des différentes commissions.

L'article L 2121-22 (al. 3) du CGCT dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des

différentes commissions (...) doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus an sein de l'assemblée communale ».

Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article alinéa 4).

Vu l'article L. 2121-22 du CGCT,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DÉCIDE, A L'UNANIMITE, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des membres des

commissions communales permanentes et de procéder aux désignations des membres par un vote à main levé.

- FIXE, À L'UNANIMITE, à 6 le nombre de commissions permanentes qui seront chargées de l’examen des

questions relatives aux matières suivantes :

COMMISSION : « URBANISME-ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE » COMMISSION : « FINANCES »

COMMISSION : « ESPACE PUBLIC — QUALITE DE VIE - SECURITE »

COMMISSION : « AFFAIRES CULTURELLES — MANIFESTATIONS - COMMUNICATION » COMMISSION : « ENFANCE-JEUNESSE-SOLIDARITE »

COMMISSION : « SPORT — VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE » NUE

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- FIXE, À L'UNANIMITE, le nombre de membres composant ces commissions comme suit :

1. COMMISSION « URBANISME-ENVIRONNEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE » : 11 2. COMMISSION : « FINANCES » : 10

3. COMMISSION : « ESPACE PUBLIC - QUALITE DE VIE- SECURITE » : 6 4... COMMISSION : « AFFAIRES CULTURELLES — MANIFESTATIONS - COMMUNICATION » : 9 5. COMMISSION : « ENFANCE-JEUNESSE-SOLIDARITE » : 7

6. COMMISSION : « SPORT — VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE » : 6

- DESIGNE, À L'UNANIMITE, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de ces

commissions selon la liste présentée pour chacune des commissions municipales :URBANISME- ESPACE PUBLIC - QUALITE ENVIRONNEMENT -— FINANCES DE VIE - SECURITE DEVELOPPEMENT DURABLE

Marie-Christine CAUWET Christine BOULAY Alain BENEDETTI

Slavica TANKOWSKA Alain BENEDETTI Jean-Marie GALPIN

Alain BENEDETTI Marie-Christine CAUWET Gérard BLANCHARD

Sophie CARTIER Stéphanie BORREGA Jean-Pierre GILET

Angélique BOUE Brigitte RICHARD Matthieu TABURET

Matthieu TABURET Sophie CARTIER Jean-Marc GILET

Jean-Pierre GILET Géraud PAPON

Jean-Marc GILET Jean-Marc GILET

Jean-Dominique MARCHADIER Agnès NARCY

Christine BOULAY

Jean-Marie GALPIN

Damien MORIEUX

AFFAIRES CULTURELLES -

MANIFESTATIONS - ENFANCE-JEUNESSE-AINES -| SPORT -— VIE LOCALE ET COMMUNICATION SOLIDARITE ASSOCIATIVE

Agnès NARCY Eugénie TERRIEN Damien MORIEUX

Christine BOULAY Christine BOULAY Gérard BLANCHARD

Angélique BOUE Agnès NARCY Christine BOULAY

Géraud PAPON Brigitte RICHARD Brigitte RICHARD

Alain BENEDETTI Stéphanie BORREGA Angélique BOUE Marie-Christine CAUWET Jean-Pierre GILET Jean-Dominique MARCHADIER Jean-Dominique MARCHADIER Damien MORIEUX

Damien MORIEUX

Stéphanie BORREGA

Certifié exécutoire

2 6 MAI 2020 Compte-tenu de la transmission en Préfecture le :

Et de Paffichage le : 26 MAI 2020

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Délibération n° 2020-14

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration

du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application des articles L. 123-6 et R. 123-7 du Code de

l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il est précisé que leur nombre (membres du conseil d'administration) ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être paire puisqu'une moitié des membres est élue par le conseil municipal et l'autre moitié est désignée par le Maire.

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié (5) sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié (5) désignée par le Maire.

ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ

Certifié exécutoire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 MAI 2020

Et de Paffichage le : ? 6 MAI 2020

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Note n° 2020-15

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la

moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à

la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller

municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont

attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Considérant que le conseil municipal a décidé, par délibération du 23 mai 2020, de fixer à cinq (5), le nombre de

membres élus par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS.

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R. 123-8 du Code de l’actions sociale et des familles,

les membres élus au sein du conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin secret de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux comprenant les

membres suivants :

- Jean-Pierre GILET

- Christine BOULAY

- Slavica TANKOSKA

- Brigitte RICHARD

- Stéphanie BORREGA

Le dépouillement de chaque vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats ci-après (majorité

absolue : 10) :

À obtenu :

- la seule liste présentée, 19 (en chiffres) voix sur 19 suffrages exprimés.Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté, au scrutin secret :

- PROCLAME les élus suivants, membres du conseil d'administration du CCAS :

- Jean-Pierre GILET

- Christine BOULAY

- Slavica TANKOSKA

- Brigitte RICHARD

- Stéphanie BORREGA

Certifié exécutoire

Compte-tenu de la transmission en Préfecture le: ? 6 MA] 2020

Et de Paffichage le: 9$ MA] 200

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Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 23 mai 2020

N° d’ordre Délibérations Rapporteur N°2020-9 Décision de réunion à huis clos sur le fondement de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FENET

N°2020-10 | Election du Maire M. GILET

IN°2020-11 | Fixation du nombre d’Adjoints au Maire M.FENET

IN°2020-12 | Election des Adjoints au Maire M.FENET

N°2020-13 | Création des commissions communales permanentes M.FENET

IN°2020-14 | Fixation du nombre des membres du conseil d'administration M.FENET du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

IN°2020-15 | Election des représentants du conseil municipal au conseil M.FENET d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)