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Arrêté - 2026ARR038 Delegation de signature Florian BERTRAND Engagement depenses et recettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR038 Delegation de signature Florian BERTRAND Engagement depenses et recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2026ARR038
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 03 avril 2026
Objet : Délégation de signature accordée par M. le Maire à M. Florian BERTRAND, directeur des finances, pour l’engagement des dépenses et recettes
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que M. Florian BERTRAND exerce les fonctions de directeur des finances de la commune de Cugnaux ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité des services municipaux en permettant l’engagement des recettes et dépenses ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est accordée par M. le Maire à M. Florian BERTRAND, directeur des finances de la commune de Cugnaux, à des fins de signer les actes suivant toutes pièces administratives et comptables portant engagement des dépenses et des recettes du budget de la commune, notamment les bons de commandes, les mandats, titres, bordereaux d’émission, moyens de paiement et ordres de reversement.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera applicable après publication sur le site de la commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 03 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260402-2026ARR038-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026