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Arrêté - arrete n°2025 233
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 233)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
S 8 3 £ è s 5 p 5
“inse
D
oué
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
MAIRIE
DE
GREASQUE
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
Boulevard
Marius
Olive
2213-4,
L
131,
L
131-3,
L
131-4
et L131-13,
13850
GREASQUE
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et R. 225,
Considérant
La
demande
du
comité
des
fêtes
de
Gréasque
concernant
Téléphone
: 04 42
69
86 06
le
carnaval
2025
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Mail
: mairie-greasque(@ville-greasque.fr
ARRETE
N°
2025-233
Stationnement
et Circulation
Dimanche
18
Mai
2025
ARRETE
DU
MAIRE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
des
cités
face
au
terrain
de
boules,
ainsi
que
dans
le
Boulevard
Marius
Olive,
le
dimanche
18
Mai
2025
de
12h
à 18h00.
La
circulation
sera
momentanément
perturbée
sur
la rue
Emile
Zola,
Boulevard
Marius
Olive,
au
rond-point
de
l’ancienne
station-service,
et sur
la route
de
la chapelle
de
14h00
à
16h30
le
dimanche
18
Mai
2025.
ARTICLE
2
:Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE,
la
Police
municipale
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 : Délais
de recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
de
la
somme
en
vigueur
au
titre
de
la
contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de l'Article
1635bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et du Décret
n° 2011-1202
du
28/09/11. Faità GREASQUE
| le 05 Mai 2025
LS RE
-CRS LU
#/
Fe MRÜIZ
ee