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Arrêté - arrete n°2025 293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 293)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
MAIRIE
DE
GREASQUE
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
Boulevard
Marius
Olive
2213-4,
L
131,
L
131-3,
L
131-4
et
L131-13,
13850
GREASQUE
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
Considérant
L'organisation
des
festivités
pour
la journée
du
12 juillet
Téléphone
: 04 42
69
86 06
2025
Télécopie
: 04
42
69
86
16
Mail
: mairie-greasque@ville-greasque.fr
ARRETE
N°
2025-293
Stationnement
et circulation
12
Juillet
2025
ARRETE
DU
MAIRE
ARTICLE 1 :
le stationnement
sera
interdit
du
Samedi
12 juillet
2025
à 8 heures
00 jusqu’au
dimanche
13 juillet
2025
8h00
sur
l’ensemble
des
places
de
stationnement
de
la place
des
mineurs.
ARTICLE
2 : La
circulation
sera
interdite
autour
de
la
place
des
mineurs
le
Samedi
12
Juillet
2025
à
13h00
au
dimanche
13
Juillet
2025
à 08h00.
La
circulation
sera
interdite
du
samedi
12 juillet
2025
à
13heures
00
au
dimanche
13 juillet
2025
8h00,
rue
des
lauriers
roses
ainsi
que
les entrées
côté
place
des mineurs,
des
rues
de
l’aubépine,
de
la treille,
des
mûriers
et des
amandiers.
ARTICLE
3 les présentes
dispositions
ne s’appliquent
pas aux
véhicules
d’urgence
et de
secours.
ARTICLE
4:
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE,
la
Police
municipale
de
la Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit du
règlement
de
la somme
en
vigueur
au
titre de
la contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1635bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et du
Décret
n° 2011-1202
du
28/09/11.
Fait à GREASQUE 4814 JUIN
2025
TIR
PES ée\
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