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Arrêté - arrete N°2025 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N°2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Gréssi
ju'é
e L':
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
MAIRIE
DE
GREASQUE
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
Boulevard
Marius
Olive
2213-4,
L
131,
L
131-3,
L
131-4
et L131-13,
13850
GREASQUE
Vu
le Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
Considérant
La
demande
de
monsieur
BERTHET
PILLON,
président
de
l’association
la foulée
de
Gréasque,
concernant
la course
pédestre
de
«
la ronde
des
mineurs
»
Téléphone
: 04
42
69
86
06
Télécopie
: 04 42
69
86
16
Mail
: mairie-greasque@ville-greasque.fr
ARRETE
N°
2025-004
Stationnement
et Circulation
Dimanche
16
mars
2025
ARRETE
DU
MAIRE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la maison
des
sportifs,
sur
le
parc
public
de
stationnement
Boulevard
Denis
Moustier,
sur
l’avenue
du
8 mai
1945,
et sur
la
rue
Laterina
du
Samedi
15
Mars
2025
00h00
au
Dimanche
16
Mars
2025
14h00.
La
circulation
sera
momentanément
perturbée
sur
l’avenue
du
8
Mai
1945,
l’Avenue
de
la
libération,
la
rue
Emile
Zola,
la
rue
Joseph
Pasteur,
la
traverse
de
la
Verrière,
la
rue
Joseph
Barra,
la
route
de
la Grande
Pinède,
le
Dimanche
16
Mars
2025
de
09h00
à
14h00.
ARTICLE
2
: Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE,
la
Police
municipale
de
la Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la
justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
de
la
somme
en
vigueur
au
titre
de
la
contribution
à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
163
5bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et du
Décret
n°
2011-1202
du
28/09/11.