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Déliberation - 2023.48 Approbation Compte de Gestion
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.48 Approbation Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20230609-DEL-2023-48-DE Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme MARTIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par M. BENECH
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. GRAJQEVCI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 5.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 02.06.2023
N° 2023.48
---0000000---
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DE L’EXERCICE 2022 F4 é gception en préfecture
La séance con FEU Se 20020000-DeL-20e3-48-0€ Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023
Le Maire expo
e Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice
2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des
restes à payer,
e_ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,
e Après s'être assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses
écritures,
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2022 au 31
Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
+ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité : (33 voix "“pour“) :
© De déclarer que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2022
visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans LE Î de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recotfs gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de dedK mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être défér e au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après-affishage le À A of. 23 réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 46. 06. épe3
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