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Déliberation - 02 2023 Approbation Compte de Gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2023 Approbation Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
31/03/2023
Date
d’affichage
31/03/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
14
N°
02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba-Son
PHAM,
Mme
Catherine
DESMAREST
Membres
absents
excusés :
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
Mme
Isabelle
MESBAH
pouvoir
à
M.
Patrick
RAOULT
M.
RABOT
Marc
pouvoir
à
M.
Michel
BAZERBES
M.
Sayah
NEBBOU
pouvoir
à Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
M.
Jimmy
PETIT
pouvoir
à M.
Philippe
VANACKER
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
VANACKER
OBJET
: BUDGET—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2022
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif
et qui
se
présente
comme
suit
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
21
décembre
2022
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
au
Compte
Administratif
2022
par
l’'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
7”
ADOPTE
PAR
11 VOIX
POUR/3
VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
En
Mairie,
le
11
avril
2023
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230406-02-2023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023