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Déliberation - 2025.21 Compte de Gestion Budget Principal
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.21 Compte de Gestion Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-21-DE
Dale de lélétransmission : 08/04/2025 Dale de réception préfecture : 08/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 4 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi 4 avril à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme MARTIN, Mme OCANA, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE,
M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
| LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, M.
:DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI (arrivée à 19h10), M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) ! Mme ROUVEYRE, conseillère municipale, par M. PRADOUX Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Mme PETROFFE, conseillère municipale, par M. HAMMOUMI
Excusé(s) non Représenté(s) M. BENECH, M. JIBRIL, M. PERCHERON Absent(s) !
Secrétaire de séance : M. HAMMOUMI
. Nombre de Conseillers présents :
. Date de la convocation : 27.03.20
. Nombre de Conseiller(s) absent(s)
. Nombre de Conseillers enexercice : _33.
25.
|. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : S.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : x |
: ©.
25
N° 2025.21
—0000000--
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2024 Budget principal Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-21-DE
Date de télélransmission : 08/04/2025
La séance continuant, Date de réception préfecture : 08/04/2025
Le Maire expose au Conseil :
e Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et Supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer,
e Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2024,
e Après s'être assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives du budget principal,
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (30 voix “pour"),
> De déclarer que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2024 visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
> D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
) Olivier LAVI
Vu —— La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat. peut-faire l'objet” dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Mel fi où d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondré. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Acte déclaré exécutoire après, ù Réception à la Pféfecture de Seine et Marne, le & © 2025 4 en VTT DE