Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 2023 APPROBATION COMPTE DE GESTION
Déliberation - 03 2024 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - 2023.48 APPROBATION COMPTE DE GESTION
Déliberation - 03 2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCI
Déliberation - DCE2025 02 Approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - 2024 07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 20250301 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Déliberation - 51 02 Annexe 2 Compte de gestion
Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2020
Déliberation - 02 2024 Approbation du Compte de Gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2024 Approbation du Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
26/03/2024
Date
d'affichage
26/03/2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Absents
:
5
Pouvoirs :
el
Votants
:
13
N° 02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
2
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: Michel
BAZERBES,
Philippe
VANACKER,
Philippe
IMBERT,
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
Patrick
RAOULT,
Sayah
NEBBOU,
Sabrina
N’KOUKA
ZOLA,
Ba-Son
PHAM
Membres
absents
excusés
: Marc
RABOT
pouvoir
à
Michel
BAZERBES
Danielle
CZAINSKA
pouvoir
à
Peggy
PHARISIEN
Jimmy
PETIT
pouvoir
à Philippe
VANACKER
Catherine
DESMAREST
pouvoir
à
Patrick
RAOULT
Membres
absents
: Isabelle
MESBAH
Secrétaire
de
séance
: Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
OBJET
: BUDGET
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2023
Réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif
et
qui
se
présente
comme
suit :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
au
Compte
Administratif
2023
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20240402-02-2024-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024