Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 089.2023
Déliberation - Delib 007.2025
Déliberation - Delib 049.2025
Déliberation - Delib 069.2025
Déliberation - Delib 005.2024
Déliberation - Delib 087.2023
Déliberation - Delib 041.2025
Déliberation - Delib 068.2025
Déliberation - Delib 006.2024
Déliberation - Delib 050.2024
Déliberation - Delib 011.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 011.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à La délibération : 29
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage : 19/01/2024
DELIBERATION N° 0171/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU..25 JANVIER. 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Cosme Dilmé, Premier-Adjoint au Maire de la
Commune.
Présents : Cosme DILME - Carole CARTON - Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH -— Modeste BOSQUE - Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET — Patricia PICHARD - Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES - Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- François RALLO donne pouvoir à Cosme DILME
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Jacqueline KETLING
- Christine BACHES donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Secrétaire de séance : Modeste BOSQUE
OBJET : Approbation du bail professionnel de six ans, à signer avec M. Quentin Rabat
exploitant en nom propre, pour l’occupation du rez de chaussée du bâtiment communal
cadastré AM n°293 sis 5, rue Jules Ferry, moyennant un montant de loyer de 500 €/mois
net bailleur.
M. Cosme Dilmé, adjoint au Maire chargé des finances, fait part à l’assemblée de Ia volonté de M. Quentin Rabat, ostéopathe DO, de louer le rez de chaussée du bâtiment communal cadastré AM n° 293 sis 5, rue Jules Ferry afin d’y exercer son activité professionnelle.
Eu égard à l’opportunité de disposer d'un jeune ostéopathe saleillenc en cœur de ville en complément des praticiens installés au centre médical situé rue de La Poste, il apparait opportun de louer le rez de chaussée du bâtiment communal via un bail professionnel de six ans joint à la présente délibération qui sera enregistré au bureau des fichiers immobiliers. M. Cosme Dilmé précise que ce bail professionnel sera donc consenti pour une durée de six ans, moyennant un loyer de 500 €/mois net bailleur, les fluides et Internet étant à la charge du locataire.
Il ajoute que le loyer sera réajusté automatiquement et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable de part ni d’autre, le premier février de chaque année, en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE, l'indice pris pour base pour la fixation du loyer ci-dessus étant le dernier publié à la date de signature du bail, soit 132,15 et l’indice de réajustement étant celui du trimestre correspondant de l’année suivante, de manière que ledit indice et le loyer restent toujours dans un rapport constant.
Par suite, M. Cosme Dilmé propose, d’une part, d'approuver la signature du bail avec M. Quentin Rabat, exploitant en nom propre, pour l’occupation du rez de chaussée du bâtiment communal sis 5, rue Jules Ferry, moyennant un montant de loyer de 500 €/mois net bailleur, d’autre part, de charger Maitre Bertrand-Robert Beigner, notaire sis 24, avenue de Perpignan à Saleilles de représenter la ville dans cette affaire, enfin, d’autoriser M. le Maire à signer le bail professionnel susdit.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Cosme Dilmé et
après en avoir délibéré, à l’unanimité (28 voix « Pour » et 1 abstention) des membres présents et représentés :
- Approuve la signature du bail professionnel de six ans, tel que joint à la présente délibération, avec M. Quentin Rabat, exploitant en nom propre moyennant un loyer de 500€/mois net bailleur, Les fluides et Internet étant à la charge du locataire ;
- Autorise M. le Maire à signer le bail professionnel susdit avec M. Quentin Rabat, ainsi que tout document utile pour mener à bien ce dossier ;
- Charge Maitre Bertrand-Robert Beigner, notaire sis 24, avenue de Perpignan à Saleilles de représenter la ville dans cette affaire lors de la signature du baïl précité.
Aünsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Publication le : 129 JAN. 2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20240125-del-011-2024-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024