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Déliberation - Delib 007.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 007.2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 21/03/2025
Date d'affichage : 21/03/2025
DELIBERATION N° 007/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE_ DU.27 MARS..2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN — Modeste BOSQUE - Robert TARDA -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ Armand CHAUVET — Christine BACHES — Claire SALFATI TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES - Sylvain VIOT -— Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Sonia MAC VEIGH donne pouvoir à Claire SALFATI TEDGUI
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET : Bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal en 2024.
M. Modeste Bosque, Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, le conseil municipal délibère chaque année sur les acquisitions et les cessions opérées sur le territoire afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières.
En ce qui concerne les acquisitions délibérées en 2024 par la ville, M. Modeste Bosque fait part de l’achat à la SAFER Occitanie d’un terrain nu en zonc agricole, cadastrée AB n° 45 (6 992 m°), pour un prix de 6 568,80 €. De plus, il indique que la ville a acquis la maison d’habitation sise 4, rue Anatole France appartenant à M. François Despuès, cadastrée AT n° 221, pour 150 000 €, afin d’en faire un logement social d'urgence.
S'agissant des cessions de biens communaux, M. Modeste Bosque indique qu’il n’y en a pas eu en 2024.
Par suite, il propose à l’assemblée d’adopter ce bilan des acquisitions et des cessions délibérées en 2024 sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de M. Modeste Bosque
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte le bilan précité des acquisitions et des cessions délibérées en 2024 sur le territoire communal, bilan qui sera annexé au compte financier unique 2024 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Publication le : | 2 AR. 20
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20250327-del-007-2025-DE
Date de lélétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025