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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 106
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1027 ZAC La Croix Gignac Cahier des charges des lots C1 a C18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1027 ZAC La Croix Gignac Cahier des charges des lots C1 a C18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 mai 2014
ZAC LA CROIX-GIGNAC
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES LOTS
CI,C2,C3,C4,C5,C6,C8,C9,CI0,CI1,CI2,CI5,CI6,C17,C18.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 mai 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame
Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Grégory BRO, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M, Bernard GOUZIN, Madame Evelyne GELLY, Madame Michèle
LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur
Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M, Daniel JAUDON suppléant de M, Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, Mme Monique FLORES suppléant de M. Jean-Claude MARC
Procurations : Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Véronique NEIL à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur
Jean-François SOTO, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL
Excusés : M. Daniel REQUIRAND, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Alexis PESCHER
Absents : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Florence QUINONERO
Quorum: 25 Présents : 36 Votants : 43 Pour 43
Contre 0
Abstention
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que le PLU de GIGNAC été approuvé le 27 septembre 2012, intégrant les nouvelles règles urbanistiques de la Z.A.C La Croix,
Vu la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le Conseil communautaire a voté le dossier de réalisation de la Tranche | de la Z.A.C La Croix à Gignac, avec un prix de vente des lots fixe à 275€ HT/m? de surface de plancher,
Vu que par cette même délibération, le Conseil communautaire a également retenu l’équipe de Pitch promotion pour la construction et la commercialisation des lots CI à C12 et CIS à CI8, Vu que le I+ aout 2013, la communauté de communes a signé avec Pitch promotion une promesse de vente, relative à la vente des lots CI à C12 et CIS à C18 de la tranche | de la Z.A.C La Croix, Vu que conformément à l'article L311-6 du code de l'urbanisme, toute cession de lot à l'intérieur d'une Z.A.C donne lieu à l'établissement d’un cahier des charges de cession de terrain, Vu que celui-ci comprenant les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposés pour la durée de réalisation de la zone, doit être approuvé par le Conseil communautaire, Vu la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le cahier des charges de cession du lot C7 et la vente du lot C7 a Pitch promotion permettant le relogement des commerçants et activités existantes,
Vu les impacts de la loi ALUR du 24 avril 2014,
Vu que les cahiers des charges de cession des lots CI à C6, C8 à CI2 et CI5 à CI8 (consultables dans leur intégralité au siège de la communauté de communes), comprennent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone et dont les caractéristiques principales sont les suivantes : [bureaux
/ bureaux
/ bureaux
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/ bureaux
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bureaux
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| bureaux
/ bureaux
/ bureaux
merces
Vu que conformément au dossier de réalisation de la tranche | « Aménagement du cœur de Z.A.C », la surface de plancher maximale vendue à Pitch promotion sera de 13 488 m2? pour un montant de 275€HT/m° de SDP,
Considérant qu'il revient au Conseil communautaire d'approuver la modification du dossier de réalisation de la tranche | « Aménagement du cœur de Z.A.C » portant sur le programme des constructions à réaliser dans la zone (pièce n°3) et les modalités prévisionnelles de financement (pièce n°4),
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les cahiers des charges de cession des lots CI, C2, C3, C4, C5, C6, C8, C9, CI0, CII, CI2, CIS, CI6, CI7, CES,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à la vente des lots CI,
C2, C3, C4, C5, C6, C8, C9, CI0, CII, C2, CI5, Clé, CI7, CI8 d’une superficie maximale 13 488 m? de surface de plancher sur la base de 275 € HT/m? à la societe Pitch Promotion, soit un montant total maximal de 3 709 200€ HT.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1027 le 27/05/2014
Publication le 27/05/2014
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27/05/2014
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20140526-Imcl67543-DE-]-I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Espace commercial
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Zone d'aménagement concerté : Voirie Espace vert NOTEZ g En = Fa Ces informations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif. (BI Lots n° C1/C2/C3 EM Stationnement Li Bassin de rétention / noue Les limites de lots sont issues du fichier "OA 04 plan de composition.dwg” de N+B [nn] Autres lots [_] Trottoir/ Piste cyclable arentectes Superficie : 1721 m? (sous réserve du bornage définitif)
Zonage PLU : AU z | Règle particulière liée au mail commercial
Surface de plancher
autorisée : 1721 m? SDP
Organisation
générale des
constructions :
- Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (hachure)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachurée de pointillés bleu)
- les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à 2 niveaux. Le rapport entre la hauteur des constructions et la largeur de la rue est non règlementé.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 60.00m NGF.
Implantation : Les commerces, les bureaux, l'artisanat et les résidences hôtelières constituent la vocation principale du secteur.
Règles particulières liées au secteur mail commercial :
e Les constructions seront édifiées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol maximale des constructions définies par le présent règlement.
e 30% de la longueur maximum de la façade des constructions peut avoir un recul maximum de 3m par rapport à l'alignement.
e Les constructions seront édifiées conformément aux retraits définis dans l'orientation d'aménagement de la zone (pièce 3.3 du dossier de P.L.U.).
Les façades des constructions peuvent être implantées jusqu’en limite séparative, dans la limite de l'emprise maximale des constructions définies par le présent reglement. Un retrait strictement égal à 2m par rapport à la limite séparative peut être opéré pour les façades nord-ouest et sud-est afin de ménager des circulations douces. - Lors d'espaces libres aménagés sur les parcelles voisines (retrait de 2m), les façades des constructions devront respecter un retrait strictement égal à 2m vis-à-vis de ces espaces libres.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l’objet d'un soin particulier.
Les édifices peuvent être constitués de plusieurs volumes aux formes géométriques simples articulées à un volume principal.
Le dernier étage des édifices dont la hauteur est supérieure ou égal au R+2 pourra être traité en attique. Cet attique est une variation de la modénature et non un changement brutal du matériau de la façade.
Aucune émergence technique ne sera visible en façade et / ou en toiture. Elles seront intégrées dans des volumes traités à l'échelle du bâtiment. Ces derniers devront en outre permettre un entretien aisé des édicules techniques.
Tout lieu de stockage à l'air libre sera intégré au projet par un traitement paysager de l'espace.
Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparité manifeste entre elles.
Les grandes façades linéaires ne seront pas admises. Elles devront être segmentées afin de contribuer à l'expression d’une richesse spatiale.
Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d’acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faîtage du toit.
Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont la pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les matériaux de sols extérieurs situés entre les bâtiments et les voiries devront être choisis dans une volonté d'harmonie avec les matériaux mis en œuvre sur les emprises publiques.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits.
Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
- Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s’ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleu, verts, violets sont
proscrits.
- L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou
9018.
Les enduits sont tolérés des lors qu’ils ne dépassent pas 15% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l'habitation :
| place pour 50 m? de SHON avec 1 place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
| place pour 25 m? de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- | place pour 2 emplois
- {1 place pour de 50m? de SHON et 1 place supplémentaire par tranche de 60m? de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
- Hôtels : | place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées | place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.
Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par laménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche 1 de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013, modifié le 26 mai 2014 par la CCVH. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement. Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l'assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus.
Action pour la Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de 15cm pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives. isation P . . . à . . réalisa eti Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
Les espaces libres doivent être plantés d’I arbre de haute tige pour 25m? Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : Les clôtures sont proscrites.
La hauteur maximale d'une enseigne disposée verticalement est fixée à 75cm Affichage et
Tout bâtiment à vocation commerciale, artisanal ou de bureau peut disposer d'une et d'une seule enseigne en drapeau par commerce, artisan ou bureau.
Les enseignes en drapeau devront être strictement incluses dans un rectangle de 100cm de haut par 40cm de large. Celles-ci ne doivent pas être distantes de la façade de plus de 50 cm.
Les enseignes en drapeau peuvent être implantées en saillie sur le domaine public. Toute enseigne commerciale verticale et / ou horizontale implantée dans le plan de la façade ne peut dépasser latéralement ou verticalement de la façade.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique doivent être disposées au minimum 2m20 au-dessus du niveau d'un trottoir ou d’un espace piéton, et ne doivent rien entraver dans la circulation des personnes et des véhicules.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique ne peuvent en aucun cas être implantées au-dessus d’une voie accessible aux engins motorisés.
Les mats isolés supports d'enseignes commerciales sont proscrits.
Les enseignes commerciales lumineuses sont proscrites.
Tout bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d’une largeur de 75cm et d’une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : Tous les fournisseurs de fibre optique ZAC LA CROIX - GIGNAC FICHE DE LOT C1/C2/C3
3 Empliicement
ES Espace paysegé nondebie indisaift eur façade mode
— Connexion eur voirs existants
[11111 T Accès partira interet III] Retrait autorisé en RDC
0 20 Espace commercial
Maitrise d'ouvrage
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Zone d'aménagement concerté : Voiri E NOTE: g ini Aa EI SRRESFNEN Ces informations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif.
EM Lots n° C4/C5/C6 EM Sttionnerent EM gassin de rétention / noue Les limites de lots sont issues du fichier "OA 04 plan de composition.dwg” de N+B
[M Autres lots [5] | Trottoir/ Fiste cyclable FHMRERE Superficie : 1904 m? (sous réserve du bornage définitif)
Zonage PLU : AU z | Règle particulière liée au mail commercial
Surface de plancher
autorisée : 1904 m? SDP
Organisation
générale des
constructions :
- Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (hachure)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachurée de pointillés bleu)
- les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à 2 niveaux. Le rapport entre la hauteur des constructions et la largeur de la rue est non règlementé.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 60.00m NGF.
Implantation : Les commerces, les bureaux, l'artisanat et les résidences hôtelières constituent la vocation principale du secteur.
Règles particulières liées au secteur mail commercial :
e Les constructions seront édifiées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol maximale des constructions définies par le présent règlement.
e 30% de la longueur maximum de la façade des constructions peut avoir un recul maximum de 3m par rapport à l'alignement.
e Les constructions seront édifiées conformément aux retraits définis dans l'orientation d'aménagement de la zone (pièce 3.3 du dossier de P.L.U.).
Les façades des constructions peuvent être implantées jusqu'en limite séparative, dans la limite de l'emprise maximale des constructions définies par le présent règlement. Un retrait strictement égal à 2m par rapport à la limite séparative peut être opéré pour les façades nord-ouest et sud-est afin de ménager des circulations douces. - Lors d'espaces libres aménagés sur les parcelles voisines (retrait de 2m), les façades des constructions devront respecter un retrait strictement égal à 2m vis-à-vis de ces espaces libres.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l'objet d'un soin particulier.
Les édifices peuvent être constitués de plusieurs volumes aux formes géométriques simples articulées à un volume principal.
Le dernier étage des édifices dont la hauteur est supérieure ou égal au R+2 pourra être traité en attique. Cet attique est une variation de la modénature et non un changement brutal du matériau de la façade.
Aucune émergence technique ne sera visible en façade et / où en toiture. Elles seront intégrées dans des volumes traités à l'échelle du bâtiment. Ces derniers devront en outre permettre un entretien aisé des édicules techniques.
Tout lieu de stockage à l'air libre sera intégré au projet par un traitement paysager de l'espace. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparité manifeste entre elles.
Les grandes façades linéaires ne seront pas admises. Elles devront être segmentées afin de contribuer à l'expression d’une richesse spatiale.
Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d’acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faîtage du toit.
Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont la pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les matériaux de sols extérieurs situés entre les bâtiments et les voiries devront être
choisis dans une volonté d'harmonie avec les matériaux mis en œuvre sur les emprises publiques.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits.
Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
- Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s'ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleu, verts, violets sont
proscrits.
- L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou
9018.
Les enduits sont tolérés des lors qu'ils ne dépassent pas 15% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l'habitation :
| place pour 50 m°? de SHON avec | place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
| place pour 25 m? de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- | place pour 2 emplois
- | place pour de 50m? de SHON et 1 place supplémentaire par tranche de 60m? de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
- Hôtels : | place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées | place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.
Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par l’aménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche 1 de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013, modifié le 26 mai 2014 par la CCVH. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement. Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l’assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus.
Action pour la
réalisation et l’
Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de l5cm pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives.
Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
Les espaces libres doivent être plantés d’I arbre de haute tige pour 25m? Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : Les clôtures sont proscrites.
Affichage et
enseignes :
La hauteur maximale d’une enseigne disposée verticalement est fixée à 75cm Tout bâtiment à vocation commerciale, artisanal ou de bureau peut disposer d'une et d'une seule enseigne en drapeau par commerce, artisan ou bureau.
Les enseignes en drapeau devront être strictement incluses dans un rectangle de 100cm de haut par 40cm de large. Celles-ci ne doivent pas être distantes de la façade de plus de 50 cm.
Les enseignes en drapeau peuvent être implantées en saillie sur le domaine public. Toute enseigne commerciale verticale et / ou horizontale implantée dans le plan de la façade ne peut dépasser latéralement ou verticalement de la façade.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique doivent être disposées au minimum 2m20 au-dessus du niveau d'un trottoir ou d’un espace piéton, et ne doivent rien entraver dans la circulation des personnes et des véhicules.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique ne peuvent en aucun cas être implantées au-dessus d’une voie accessible aux engins motorisés.
Les mats isolés supports d'enseignes commerciales sont proscrits.
Les enseignes commerciales lumineuses sont proscrites.
Tout bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d’une largeur de 75cm et d’une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : Tous les fournisseurs de fibre optique ZAC LA CROIX - GIGNAC FICHE DE LOT C4/C5/C6
Ed Cots NGF du plafond maximum
Imposé des hauteurs
© Hauteurs maximum par rapport à la
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Accès au bâtiment. Emplacement
Accès véhicules, Emplacement
Indicatif eur Façade imposée
— Connexion sur voire existarie
EM Retral autorisé en RDC Espace commercial
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Stationnement
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NOTE :
Ces infonnations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif. Les limites de lots sont issues du fichier “OA 04 plan de composition.dwg" de N+B architectes Superficie : 1248 m? (sous réserve du bornage définitif)
Zonage PLU : AU z | Règle particulière liée au mail commercial
Surface de plancher
autorisée : 2237 m° SDP
Organisation
générale des
constructions :
- Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (hachure)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachurée de pointillés bleu)
- les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à |Om et 3 niveaux. Le rapport entre la hauteur des constructions et la largeur de la rue est non règlementé.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 63.00m NGF.
Implantation : Les commerces, les bureaux, l'artisanat et les résidences hôtelières constituent la vocation principale du secteur.
Règles particulières liées au secteur mail commercial :
e Les constructions seront édifiées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol maximale des constructions définies par le présent règlement.
e 30% de la longueur maximum de la façade des constructions peut avoir un recul maximum de 3m par rapport à l'alignement.
e Les constructions seront édifiées conformément aux retraits définis dans l'orientation d'aménagement de la zone (pièce 3.3 du dossier de P.L.U.).
Les façades des constructions peuvent être implantées jusqu'en limite séparative, dans la limite de l'emprise maximale des constructions définies par le présent règlement. Un retrait strictement égal à 2m par rapport à la limite séparative peut être opéré pour les façades nord-ouest et sud-est afin de ménager des circulations douces. - Lors d'espaces libres aménagés sur les parcelles voisines (retrait de 2m), les façades des constructions devront respecter un retrait strictement égal à 2m vis-à-vis de ces espaces libres.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l'objet d'un soin particulier.
Les édifices peuvent être constitués de plusieurs volumes aux formes géométriques simples articulées à un volume principal.
Le dernier étage des édifices dont la hauteur est supérieure ou égal au R+2 pourra être traité en attique. Cet attique est une variation de la modénature et non un changement brutal du matériau de la façade.
Aucune émergence technique ne sera visible en façade et / ou en toiture. Elles seront intégrées dans des volumes traités à l'échelle du bâtiment. Ces derniers devront en outre permettre un entretien aisé des édicules techniques.
Tout lieu de stockage à l'air libre sera intégré au projet par un traitement paysager de l'espace. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparité manifeste entre elles.
Les grandes façades linéaires ne seront pas admises. Elles devront être segmentées afin de contribuer à l'expression d’une richesse spatiale.
Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d'acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faîtage du toit.
Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont la pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les matériaux de sols extérieurs situés entre les bâtiments et les voiries devront être choisis dans une volonté d'harmonie avec les matériaux mis en œuvre sur les emprises publiques.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits.
Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
- Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s'ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleu, verts, violets sont proscrits.
- L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou 9018.
Les enduits sont tolérés des lors qu'ils ne dépassent pas 15% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l'habitation :
| place pour 50 m°? de SHON avec 1 place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
1 place pour 25 m° de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- | place pour 2 emplois
- | place pour de 50m? de SHON et | place supplémentaire par tranche de 60m? de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
Hôtels : 1 place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées | place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s’agit d'une place de stationnement longitudinal.
Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par l’aménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche | de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013, modifié le 26 mai 2014 par la CCVH. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement.
Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l'assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus.
Action pour la
réalisation et l’
Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de | Scm pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives.
Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
Les espaces libres doivent être plantés d'I arbre de haute tige pour 25m? Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : Les clôtures sont proscrites.
Affichage et
enseignes :
La hauteur maximale d’une enseigne disposée verticalement est fixée à 75cm
Tout bâtiment à vocation commerciale, artisanal ou de bureau peut disposer d'une et d'une seule enseigne en drapeau par commerce, artisan ou bureau.
Les enseignes en drapeau devront être strictement incluses dans un rectangle de 100cm de haut par 40cm de large. Celles-ci ne doivent pas être distantes de la façade de plus de 50 cm.
Les enseignes en drapeau peuvent être implantées en saillie sur le domaine public. Toute enseigne commerciale verticale et / ou horizontale implantée dans le plan de la façade ne peut dépasser latéralement ou verticalement de la façade.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique doivent être disposées au minimum 2m20 au-dessus du niveau d’un trottoir ou d'un espace piéton, et ne doivent rien entraver dans la circulation des personnes et des véhicules.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique ne peuvent en aucun cas être implantées au-dessus d’une voie accessible aux engins motorisés.
Les mats isolés supports d’enseignes commerciales sont proscrits.
Les enseignes commerciales lumineuses sont proscrites.
Tout bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d’une largeur de 75cm et d’une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : Tous les fournisseurs de fibre optique ZAC LA CROIX - GIGNAC FICHE DE LOT C8/C9
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Accès au bâtiment
Indicatif out façade |mposée
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Zone d'aménagement concerté : M Voirie A NOTE : è ta Ces informations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif. si Lots n° C10/C11 ne Stationnement EM 8:ssin de rétention / noue Les limites de lots sont issues du fichier “OA 04 plan de composition.dwg" de N+B
( Autres lots [TZ] Trottoir/ Pists cyclable mEteces Superficie : 858 m? (sous réserve du bornage définitif)
Zonage PLU : AU z | Règle particulière liée au mail commercial
Surface de plancher
autorisée : 1544 m? SDP
Organisation
générale des
constructions :
- Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (hachure)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachurée de pointillés bleu)
- les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à |Om et 3 niveaux. Le rapport entre la hauteur des constructions et la largeur de la rue est non règlementé.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 63.00m NGF.
Implantation : Les commerces, les bureaux, l'artisanat et les résidences hôtelières constituent la vocation principale du secteur.
Règles particulières liées au secteur mail commercial :
e Les constructions seront édifiées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol maximale des constructions définies par le présent règlement.
e 30% de la longueur maximum de la façade des constructions peut avoir un recul maximum de 3m par rapport à l'alignement.
e Les constructions seront édifiées conformément aux retraits définis dans l'orientation d'aménagement de la zone (pièce 3.3 du dossier de P.L.U.).
Les façades des constructions peuvent être implantées jusqu’en limite séparative, dans la limite de l'emprise maximale des constructions définies par le présent règlement. Un retrait strictement égal à 2m par rapport à la limite séparative peut être opéré pour les façades nord-ouest et sud-est afin de ménager des circulations douces. - Lors d'espaces libres aménagés sur les parcelles voisines (retrait de 2m), les façades des constructions devront respecter un retrait strictement égal à 2m vis-à-vis de ces espaces libres.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l'objet d’un soin particulier.
Les édifices peuvent être constitués de plusieurs volumes aux formes géométriques simples articulées à un volume principal.
Le dernier étage des édifices dont la hauteur est supérieure ou égal au R+2 pourra être traité en attique. Cet attique est une variation de la modénature et non un changement brutal du matériau de la façade.
Aucune émergence technique ne sera visible en façade et / ou en toiture. Elles seront intégrées dans des volumes traités à l'échelle du bâtiment. Ces derniers devront en outre permettre un entretien aisé des édicules techniques.
Tout lieu de stockage à l'air libre sera intégré au projet par un traitement paysager de l'espace. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparité manifeste entre elles.
Les grandes façades linéaires ne seront pas admises. Elles devront être segmentées afin de contribuer à l'expression d’une richesse spatiale.
Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter Une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d’acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faîtage du toit.
Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont la pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les matériaux de sols extérieurs situés entre les bâtiments et les voiries devront être choisis dans une volonté d'harmonie avec les matériaux mis en œuvre sur les emprises publiques.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits.
Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
- Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s'ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleu, verts, violets sont
proscrits.
- L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou
9018.
Les enduits sont tolérés des lors qu'ils ne dépassent pas 15% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l’habitation :
| place pour 50 m? de SHON avec 1! place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
| place pour 25 m? de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- | place pour 2 emplois
- | place pour de 50m? de SHON et | place supplémentaire par tranche de 60m° de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
- Hôtels : | place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées | place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s’agit d'une place de stationnement longitudinal.
Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par l’aménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche | de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013,modifié le 26 mai 2014 par la CCVH. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement.
Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l’assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus.
Action pour la
réalisation et l”
Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de 15cm pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives.
Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
Les espaces libres doivent être plantés d’I arbre de haute tige pour 25m? Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : Les clôtures sont proscrites.
Affichage et
enseignes :
La hauteur maximale d’une enseigne disposée verticalement est fixée à 75cm Tout bâtiment à vocation commerciale, artisanal ou de bureau peut disposer d'une et d'une seule enseigne en drapeau par commerce, artisan ou bureau.
Les enseignes en drapeau devront être strictement incluses dans un rectangle de 100cm de haut par 40cm de large. Celles-ci ne doivent pas être distantes de la façade de plus de 50 cm.
Les enseignes en drapeau peuvent être implantées en saillie sur le domaine public. Toute enseigne commerciale verticale et / ou horizontale implantée dans le plan de la façade ne peut dépasser latéralement ou verticalement de la façade.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique doivent être disposées au minimum 2m20 au-dessus du niveau d’un trottoir ou d'un espace piéton, et ne doivent rien entraver dans la circulation des personnes et des véhicules.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique ne peuvent en aucun cas être implantées au-dessus d’une voie accessible aux engins motorisés.
Les mats isolés supports d'enseignes commerciales sont proscrits.
Les enseignes commerciales lumineuses sont proscrites.
Tout bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d’une largeur de 75cm et d’une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : Tous les fournisseurs de fibre optique ZAC LA CROIX - GIGNAC FICHE DE LOT C10/C11
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Zone d'aménagement concerté : ii NOTES 9 _ Vois Es EPS vert Ces informations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif. (A Lotn° c12 MM Stronnement EM &assin de rétention / noue Les limites de lots sont issues du fichier “OA 04 plan de composition.dwg” de N+B architectes On] Autres lots [=] Trottoir/ Piste cyclable Superficie : 603 m? (sous réserve du bornage définitif)
Zonage PLU : AU z | Règle particulière liée au mail commercial
Surface de plancher
autorisée : 1085 m? SDP
Organisation
générale des
constructions :
- Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l’intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (hachure)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachurée de pointillés bleu)
- les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à 10m et 3 niveaux. Le rapport entre la hauteur des constructions et la largeur de la rue est non règlementé.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 63.00m NGF.
Implantation : Les commerces, les bureaux, l'artisanat et les résidences hôtelières constituent la vocation principale du secteur.
Règles particulières liées au secteur mail commercial :
e Les constructions seront édifiées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol maximale des constructions définies par le présent règlement.
e 30% de la longueur maximum de la façade des constructions peut avoir un recul maximum de 3m par rapport à l'alignement.
e Les constructions seront édifiées conformément aux retraits définis dans l'orientation d'aménagement de la zone (pièce 3.3 du dossier de P.L.U.).
Les façades des constructions peuvent être implantées jusqu’en limite séparative, dans la limite de l'emprise maximale des constructions définies par le présent règlement. Un retrait strictement égal à 2m par rapport à la limite séparative peut être opéré pour les façades nord-ouest et sud-est afin de ménager des circulations douces. - Lors d'espaces libres aménagés sur les parcelles voisines (retrait de 2m), les façades des constructions devront respecter un retrait strictement égal à 2m vis-à-vis de ces espaces libres.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l'objet d'un soin particulier.
Les édifices peuvent être constitués de plusieurs volumes aux formes géométriques simples articulées à un volume principal.
Le dernier étage des édifices dont la hauteur est supérieure ou égal au R+2 pourra être traité en attique. Cet attique est une variation de la modénature et non un changement brutal du matériau de la façade.
Aucune émergence technique ne sera visible en façade et / ou en toiture. Elles seront intégrées dans des volumes traités à l'échelle du bâtiment. Ces derniers devront en outre permettre un entretien aisé des édicules techniques.
Tout lieu de stockage à l'air libre sera intégré au projet par un traitement paysager de l'espace. Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparité manifeste entre elles.
Les grandes façades linéaires ne seront pas admises. Elles devront être segmentées afin de contribuer à l'expression d’une richesse spatiale.
Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter Une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d’acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faîtage du toit.
Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont la pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les matériaux de sols extérieurs situés entre les bâtiments et les voiries devront être choisis dans une volonté d'harmonie avec les matériaux mis en œuvre sur les emprises publiques.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits.
Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
- Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s'ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleu, verts, violets sont
proscrits.
- L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou
9018.
Les enduits sont tolérés des lors qu'ils ne dépassent pas 15% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l'habitation :
| place pour 50 m? de SHON avec ! place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
1 place pour 25 m? de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- place pour 2 emplois
- | place pour de 50m? de SHON et | place supplémentaire par tranche de 60m? de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
- Hôtels : 1 place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées | place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.
Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par l’aménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche | de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013, modifié le 26 mai 2014 par la CCVH. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement. Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l'assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus.
Action pour la
réalisation et l’
Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de | Sem pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives.
Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
Les espaces libres doivent être plantés d’I arbre de haute tige pour 25m? Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : Les clôtures sont proscrites.
Affichage et
enseignes :
La hauteur maximale d'une enseigne disposée verticalement est fixée à 75cm Tout bâtiment à vocation commerciale, artisanal ou de bureau peut disposer d'une et d'une seule enseigne en drapeau par commerce, artisan ou bureau.
Les enseignes en drapeau devront être strictement incluses dans un rectangle de [00cm de haut par 40cm de large. Celles-ci ne doivent pas être distantes de la façade de plus de 50 cm.
Les enseignes en drapeau peuvent être implantées en saillie sur le domaine public. Toute enseigne commerciale verticale et / ou horizontale implantée dans le plan de la façade ne peut dépasser latéralement ou verticalement de la façade.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique doivent être disposées au minimum 2m20 au-dessus du niveau d'un trottoir ou d’un espace piéton, et ne doivent rien entraver dans la circulation des personnes et des véhicules.
Les enseignes situées en saillie sur l'emprise publique ne peuvent en aucun cas être implantées au-dessus d'une voie accessible aux engins motorisés.
Les mats isolés supports d'enseignes commerciales sont proscrits.
Les enseignes commerciales lumineuses sont proscrites.
Tout bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d’une largeur de 75cm et d’une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : Tous les fournisseurs de fibre optique ZAC LA CROIX - GIGNAC FICHE DE LOT C12
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34150 GIGNAC
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LOCALISATION DU LOT C15
EM ‘cire Zone d'aménagement concerté :
ESS Lotn° c15
É. CHÉRAUL
Ces informations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif. Les limites de lots sont issues du fichier "OA 04 plan de composition.dwg" de N+B architectes
| Bassin de rétention / noue Ci Stationnement
[___] Trottoir/ Piste cyclable É= Autres lots Superficie : 1362 m? (sous réserve de bornage définitif)
Zonage PLU : AU 73
Surface de plancher 1362 m° SDP
autorisée:
Organisation Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales générale des
constructions :
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la « zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (Hachure sur 3m de profondeur)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachuré sur 3m de profondeur) - les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à 6m et | niveau. Les mezzanines et demi-niveau sont tolérés.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 57.00 NGF.
Commerce : Le commerce constitue la vocation principale du secteur. - Toute façade doit être implantées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol
maximale des constructions définies le PLU et la présente fiche.
- 90% de la longueur maximum de la façade des constructions implantées à l'alignement devra être strictement implanté à l'alignement.
- Un retrait de 10% de la longueur maximum de cette même façade pourra être autorisé à l’exclusive condition qu'il ménage l'accès du public au bâtiment. - Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l'objet d'un soin particulier. Les grandes façades linéaires ne sont pas admises, elles doivent être segmentées. Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
- Aucune émergence technique ne sera visible en façade et / ou en toiture. - Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d'acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faitage du toit.
- Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont la pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les revêtements de sol extérieurs à toute clôture seront de nature et de teinte identique au matériau mis en œuvre sur l'emprise publique sur laquelle ils se raccordent. Les voies de livraison situées au sein des enceintes clôturées seront réalisées en enrobé.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits.
Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades : - Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s'ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleus, verts, violets sont proscrits.
- L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou 9018.
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l’habitation :
| place pour 50 m? de SHON avec 1 place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
| place pour 25 m? de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- | place pour 2 emplois
- _Î place pour de 50m? de SHON et 1 place supplémentaire par tranche de 60m? de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
- Hôtels : | place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées 1 place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
«Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par l'aménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche 1 de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013, modifié le 26 mai 2014 par la communauté de communes Vallée de l'Hérault. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement.
Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l'assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus. »
Espaces verts : - Les aires de stationnement en surface doivent être plantées de 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum.
- Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de 15cm pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives.
- Les espaces libres doivent être plantés de robinier faux acacia, murier blanc, lilas des indes.
- Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
- Les espaces libres doivent être plantés d’I arbre de haute tige pour 25m? (ycis pour les aires de stationnement).
Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : - Les clôtures doivent être implantées en limite de propriété. - clôture d'une hauteur égale à 2m
- toute clôture doit être composée dans un esprit de simplicité, tout portique ou élément décoratif (roue de charrette, représentation d'animaux...) est interdit. - Les enseignes situées sur les clôtures sont proscrites, à l'exception des plaques d'entrée qui ne pourront excéder une dimension de 40*60cm de haut.
- L'ensemble des parcelles doivent être clôturées.
- Les portails doivent être identiques aux clôtures.
- Nonobstant les règles définies ci-dessus Les clôtures et portails peuvent être en tôle perforée galvanisée avec finition laqué RAL 7016.
- Nonobstant les règles définies ci-dessus Les clôtures implantées en limite séparative pourront être en treillis acier galvanisé finition laquée RAL 7016/7035/7038/9018. Affichage et
enseignes :
- Les enseignes disposées verticalement doivent être de hauteur égale à la façade. - Les enseignes commerciales horizontales seront disposées de sorte à ce qu'elles constituent un bandeau d’im de haut Ce bandeau sera continu sans pouvoir dépasser une longueur supérieure aux deux tiers de la longueur totale de la façade support de l'enseigne.
- Les enseignes commerciales verticales sont disposées le long de l’espace réservé au local à ordure.
- Tout bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
- L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d’une largeur de 75cm et d’une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
- Si plusieurs bâtiments partagent une même façade commerciale d'ordre contiguë l'ensemble des enseignes commerciales devront être comprises dans un seul ensemble respectant les éléments ci-dessus.
- Les enseignes commerciales ne peuvent être composées de plus de 3 couleurs
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : tout opérateur ZAC LA CROIX - FICHE DE LOT C15 GIGNAC
ci. hf: : :
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Emprise maximale des bâtiments
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Impoeé des hauteurs
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34150 GIGNAC
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de la Bourse
34 000 Vol M ALL)
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PRECe Rte QE GTS
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VE TAL t ZAC La Croix - Gignac
Mu LHéRaut 7 LOCALISATION DES LOTS C16/C17/C18
Zone d'aménagemen erté: DE Vo =) NOTE: :
TRAOIAE FON one Pare e Ces infommations sont données à titre indicatif et en attente de bomage définitif. EN 1otsn°c16/c17/c18 EM Stationnement EM £assin de rétention /noue Les limites de lots sont issues du fichier "OA 04 plan de composition.dwg" de N+B
En) Autres lots ET] | Trottoir / Piste cyclable architectes Superficie : 3634 m? (sous réserve de bornage définitif)
Zonage PLU : 2AU 23
Surface de plancher
autorisée: 3634 m? SDP
Organisation
générale des
constructions :
Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des alignements sur voirie
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée de croix)
- le front bâti obligatoire (Hachure sur 3m de profondeur)
- les retraits autorisés en RDC (zone hachuré sur 3m de profondeur) - les accès au lot à privilégier (flèche pleines noir)
- les accès véhicules à privilégier (flèches triangulaire)
- la cote NGF du plafond maximum imposé des hauteurs
- les hauteurs maximum par rapport à la rue
Hauteur : La hauteur maximale des constructions est portée à 6m et | niveau. Les mezzanines et demi-niveau sont tolérés.
Le plafond maximum imposé des hauteurs est 55.00mNGF.
Commerce : Le commerce constitue la vocation principale du secteur. - Toute façade doit être implantées à l'alignement dans la limite de l'emprise au sol
maximale des constructions définies le PLU et la présente fiche.
- 90% de la longueur maximum de la façade des constructions implantées à l'alignement devra être strictement implanté à l'alignement.
- Un retrait de 10% de la longueur maximum de cette même façade pourra être autorisé à l’exclusive condition qu'il ménage l'accès du public au bâtiment. - Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
Volumétrie, façades
et toitures :
La volumétrie des constructions sera simple et l'articulation des volumes devra faire l'objet d'un soin particulier. Les grandes façades linéaires ne sont pas admises, elles doivent être segmentées. Des décalages d'ouvertures, des alternances de vides et de pleins suivant un rythme cohérent permettant d'apporter une variété dans l'expression architecturale contemporaine tout en assurant une unité d'ensemble sont à rechercher.
- Aucune émergence technique ne sera visible en façade et/ ou en toiture. - Les toitures en pentes sont tolérées à condition que le relevé d’acrotère périphérique masque la pente de la toiture. Le relevé devra être au minimum aussi haut que le faîtage du toit.
- Les couvertures en tuiles canal ou similaires, et les toitures dont là pente est supérieure à 15% sont proscrites en RDC.
Couleurs et
matériaux :
Les revêtements de sol extérieurs à toute clôture seront de nature et de teinte identique au matériau mis en œuvre sur l'emprise publique sur laquelle ils se raccordent. Les voies de livraison situées au sein des enceintes clôturées seront réalisées en enrobé.
Les matériaux exprimant un ouvrage contemporain sont prescrits.
Les bardages en lames métalliques ou panneaux profilés sont prescrits. Les nervures devront être horizontales et non verticales.
Sur les façades sud et ouest, les systèmes de brise-soleil, double-peau, volets coulissants et volets classiques, favorisant le confort thermique sont prescrits. Les menuiseries aluminium sont prescrites.
Une unité de couleur entre les différentes façades sera recherchée.
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
- Tout parement métallique sera de couleur gris. Les parements métalliques non gris sont tolérés s'ils ne dépassent pas 10% de la surface totale des façades (toiture non comprise)
- Les enduits seront de teintes naturelles. Les enduits blancs, bleus, verts, violets sont proscrits.
= L'ensemble des serrureries extérieures seront de teintes RAL 7035 ou 7038 ou
9018.
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e Constructions destinées à l'habitation :
| place pour 50 m? de SHON avec I place minimum par logement
e Constructions destinées aux bureaux :
| place pour 25 m? de SHON
e Constructions destinées au commerce et à l'artisanat :
- | place pour 2 emplois
- | place pour de 50m? de SHON et 1 place supplémentaire par tranche de 60m? de SHON supplémentaire
e Constructions destinées à l'hébergement hôtelier :
- Hôtels : | place pour 3 chambres
- Résidences services personnes âgées Î place pour 50m? de SHON
Les dimensions à prendre en compte sont au minimum 5.00m pour la longueur et 2.50m pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3.30m pour un parking handicapé et à 2.00 s’il s’agit d'une place de stationnement longitudinal.
«Les places de stationnements seront réalisées et entretenues par l'aménageur conformément au dossier de réalisation de la Tranche | de la Z.A.C La Croix approuvé le 27 mai 2013, modifié le 26 mai 2014 par la communauté de communes Vallée de l'Hérault. Le prix de cession comprend donc la participation pour réalisation et entretien des places de stationnement.
Ainsi, le pétitionnaire est autorisé à intégrer dans l'assiette de son projet les places de stationnements réalisés dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C afin de répondre à la règlementation sur les places de stationnements demandé ci-dessus. »
Espaces verts : - Les aires de stationnement en surface doivent être plantées de | arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum.
- Les épaisseurs de terre végétale minimum sont de 15cm pour les surfaces enherbées, 40cm pour les surfaces arbustives.
- Les espaces libres doivent être plantés de robinier faux acacia, murier blanc, lilas des indes.
- Les aires de stationnement devront être plantées de Ginkgo Biloba.
- Les espaces libres doivent être plantés d’I arbre de haute tige pour 25m? (ycis pour les aires de stationnement).
Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la demande de permis de construire.
Clôture : - Les clôtures doivent être implantées en limite de propriété. - clôture d’une hauteur égale à 2m
- toute clôture doit être composée dans un esprit de simplicité, tout portique ou élément décoratif (roue de charrette, représentation d'animaux...) est interdit. - Les enseignes situées sur les clôtures sont proscrites, à l'exception des plaques d'entrée qui ne pourront excéder une dimension de 40*60cm de haut.
- L'ensemble des parcelles doivent être clôturées.
- Les portails doivent être identiques aux clôtures.
- Nonobstant les règles définies ci-dessus Les clôtures et portails peuvent être en tôle perforée galvanisée avec finition laqué RAL 7016.
- Nonobstant les règles définies ci-dessus Les clôtures implantées en limite séparative pourront être en treillis acier galvanisé finition laquée RAL 7016/7035/7038/9018.
Affichage et
enseignes :
- Les enseignes disposées verticalement doivent être de hauteur égale à la façade. - Les enseignes commerciales horizontales seront disposées de sorte à ce qu'elles constituent un bandeau d’Im de haut Ce bandeau sera continu sans pouvoir dépasser une longueur supérieure aux deux tiers de la longueur totale de la façade support de l'enseigne.
- Les enseignes commerciales verticales sont disposées le long de l'espace réservé au local à ordure.
- Tout bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau ne peut disposer que d'enseignes verticales ne pouvant excéder 75cm de large.
- L'ensemble des enseignes d’un bâtiment d'une hauteur supérieure à un niveau devront être incluses dans un et un seul rectangle d'une largeur de 75cm et d'une hauteur strictement égale à la façade. Les enseignes en drapeau ne sont pas concernées par le présent point.
- Si plusieurs bâtiments partagent une même façade commerciale d'ordre contiguë l'ensemble des enseignes commerciales devront être comprises dans un seul ensemble respectant les éléments ci-dessus.
- Les enseignes commerciales ne peuvent être composées de plus de 3 couleurs
Réseaux : Eau potable : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau usée : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Eau brute : ASA du Canal de Gignac ; tél : 09 79 59 93 84
Electricité : Gignac Energie ; tél : 04 67 57 52 30
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs
Fibre optique : tout opérateur ZAC LA CROIX - GIGNAC FICHE DE LOT C16/C17/C18
SSI TT | PPT.
CT) | Hs
hauteurs
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— Accès au biiment.
Indicatif eut lingerie
Accès secondaire eu
Emplacement Indicntt
Accès véhicules.
Incécatif sur fsçade imposée
— Connexion eur voire extetarte