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Arrêté - Arrete 111 rue des recollets annote
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 rue des recollets annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN =———\À, juré “D :Boübhine
SERVICES TECHNIQUES
&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
24-111-ST Rue des récollets 12.12.24 Le jeudi 19 décembre 2024
Travaux sur réseau AEP = VDD
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 12 décembre 2024 par La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné, pour réaliser des travaux sur réseau AEP, rue des récollets, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée le jeudi 19 décembre 2024, rue des récollets, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné est autorisée à effectuer des travaux sur réseau
AEP, rue des récellets, à La Tour du Pin, le jeudi 19 décembre 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
La Communauté de Commune des Vais du Dauphiné est autorisée à mettre en place une route barrée, rue
des récollets entre le boulevard Gambetta et la rue Paul Sage, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés
par La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné dès le début des travaux.
Article 4
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place ün passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Article 5
La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38452 LA TOUR-DU-PIN cedex © 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 matrie@latourdupin.fr etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- La Communauté de Commune des Vals du Dauphiné
+ Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 12.12.24
Le 288 adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai cte recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de là réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 0474.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr