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Déliberation - DELIB 19 2024 Règlement intérieur du LAEP « Les Fabulettes »
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 2024 Règlement intérieur du LAEP « Les Fabulettes »)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, DOERLER Marie à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, DUBAS Patrick à KRIER Catherine Absents : MANGEOT Pascal
Secrétaire de séance : Monsieur BRZAKOVIC Borisav
Membres présents................................................23
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................26
Délibération DELIB_19_2024
Règlement intérieur du LAEP « Les Fabulettes » – Rapporteur : Yveline LANUEL-LE MARECHAL
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
23 3 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur la
convocation de M. le Maire, adressée le 26/03/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
26 mars 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément,
ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale,
VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2024 à 15h33
Réference de l'AR : 054-215404989-20240408-DELIB_19_2024-DE Dans le cadre de sa politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la municipalité élargit son offre de services.
Après la crèche multi-accueil, l’adhésion au RPE, elle a ouvert le 18 mars 2024 aux « Fabulettes », 14 avenue de L’Europe à Seichamps, un LAEP (Lieu d’accueil Enfants Parents), montrant ainsi sa volonté de développer ses actions en faveur de la petite enfance et de la parentalité.
Un LAEP est un espace de rencontres, d’écoute et d’échange pour les parents, grands- parents ou responsables légaux et leurs jeunes enfants de moins de six ans, la structure accueille les familles de manière confidentielle et volontaire.
C’est un espace de convivialité, de détente, d’écoute et de jeux partagés qui favorisent la rencontre et l’échange entre enfants, parents et accueillantes.
Il permet les premières expériences en dehors de la maison, les premières rencontres et participe à l’accompagnement précoce de la fonction parentale en favorisant la qualité du lien d’attachement entre l’adulte référent et les jeunes enfants.
Ce n'est pas un lieu à vocation thérapeutique ni une structure de garde.
Il est labellisé par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
A compter du 18 mars 2024, la gestion administrative et financière du multi-accueil sera assurée par la Ville de Seichamps, avec le concours technique et financier du Conseil Départemental (Protection Maternelle et Infantile) et de la C.A.F. de Meurthe et Moselle.
A terme, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), le LAEP pourrait faire l’objet d’une mutualisation avec les deux communes de Pulnoy et Saulxures-lès- Nancy.
Le LAEP doit faire l’objet d’un règlement intérieur précisant ses objectifs et ses règles de fonctionnement. Il se décline comme suit :
Présentation du lieu et objectifs
Fonctionnement
Règles de vie
Déroulement des séances
Mesures d’hygiène et de santé
Sécurité incendie
Assurance
Communication
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du LAEP « Les Fabulettes ».
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 9 avril 2024
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.04.09 15:23:55 +0200
Ref:6306243-9433692-1-D
Signature numérique
le Maire