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Déliberation - DELIB 39 2024 Tarifs du service de restauration scolaire
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39 2024 Tarifs du service de restauration scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Mandat de procuration : MEON Brigitte à TREIBER Pascale, CHAKMA-HENRION Véronique à CHANUT Henri, DOERLER Marie à SCHNEIDER Pierre, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................23
Absents ayant donné mandat de procuration......4
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_39_2024
Tarifs du service de restauration scolaire – Rapporteur : Pascale TREIBER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
23 4 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
18/06/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (entrée par
l'Avenue des Héleux).
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
18 juin 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROYER Clément, SCHNEIDER Pierre, TREIBER
Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/06/2024 à 15h23
Réference de l'AR : 054-215404989-20240624-DELIB_39_2024-DE Le service de restauration scolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires de SEICHAMPS.
Les repas sont servis par une société de restauration, qui propose aux enfants des menus utilisant des produits frais et de saison.
Cette société met du personnel à disposition pour servir les enfants des écoles élémentaires au Centre Socioculturel.
Le personnel qui sert les enfants des écoles maternelles à la Maison de l’Amitié est du personnel municipal.
La municipalité a confié l’animation à un prestataire spécialisé qui assure le recrutement, la formation et la gestion des personnels d’encadrement et met en œuvre le projet pédagogique.
L’estimation pour l’année 2023/2024 est en moyenne de 233 repas par jour. Suite au renouvellement des marchés restauration scolaire et animation, le coût global de la prestation est à présent le suivant :
Total repas et animation : 13.62 €
Coût animation et encadrement / enfant / jour : 6.94 € *
*Tarifs réservés aux PAI
La déclaration de la pause méridienne en Accueil Collectif de Mineurs permet de recevoir la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle sera déduite des tarifs présentés ci–dessous pour les familles allocataires.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y
a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 soit 4.9%.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009.
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
Restauration
scolaire TRANCHES
Ressortissants
régime
général
Autres
régimes
Ressortissants
régime
général
Autres
régimes
lundi-mardi-
mercredi 0 à 600 € 1,00 1,00 8,31 8,90 jeudi-vendredi 601 à 1000 € 5,45 6,04 9,00 9,59 1001 à 1400 € 6,27 6,86 9,94 10,53 > à 1400 € 7,09 7,68 11,03 11,62 PAI : Projet d’Accueil Individualisé
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
TOUTES FAMILLES CONFONDUES
Restauration
scolaire TRANCHES
Ressortissants
régime général Autres régimes
lundi-mardi-
mercredi 0 à 600 € 1,00 1,00
jeudi-vendredi 601 à 1000 € 2,53 3,12
PAI* 1001 à 1400 € 2,95 3,54
> à 1400 € 3,34 3,93
Pour extrait conforme,
Affiché le 25 juin 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.06.25 15:13:46 +0200
Ref:6765524-10140687-1-D
Signature numérique
le Maire