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Déliberation - DELIB 28 2023 Tarifs du service de restauration scolaire
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 2023 Tarifs du service de restauration scolaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, CHARPENTIER Florent à MARTIN Frédéric, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_28_2023
Tarifs du service de restauration scolaire – Rapporteur : P. TREIBER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
Le service de restauration scolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires de SEICHAMPS.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
20/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
20 juin 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 12h05
Réference de l'AR : 054-215404989-20230626-DELIB_28_2023-DE Les repas sont servis par une société de restauration, qui propose aux enfants des menus utilisant des produits frais et de saison.
Cette société met du personnel à disposition pour servir les enfants des écoles élémentaires au Centre Socioculturel.
Le personnel qui sert les enfants des écoles maternelles à la Maison de l’Amitié est du personnel municipal.
La municipalité a confié l’animation à un prestataire spécialisé qui assure le recrutement, la formation et la gestion des personnels d’encadrement et met en œuvre le projet pédagogique.
L’estimation pour l’année 2022/2023 est en moyenne de 233 repas par jour.
Suite au renouvellement des marchés restauration scolaire et animation, le coût global de la prestation est à présent le suivant :
Total repas et animation : 12.98 €
Coût animation et encadrement / enfant / jour : 6.62 € *
*Tarifs réservés aux PAI
La déclaration de la pause méridienne en Accueil Collectif de Mineurs permet de recevoir la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle sera déduite des tarifs présentés ci–dessous pour les familles allocataires.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 01.01.2022 et le 01.01.2023 soit 6%.
Compte tenu de ces éléments et vu l’avis de la Commission Petite Enfance et Vie scolaire réunie le 20 juin 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2023.
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
Restaurat
ion
scolaire
TRANC
HES
Ressortiss
ants
régime
général
Autre
s
régim
es
Ressortiss
ants
régime
général
Autre
s
régim
es
lundi-
mardi-
mercredi
0 à 600
€ 1,00 1,00 7,93 8,48
jeudi-
vendredi
601 à
1000 € 5,21 5,76 8,59 9,14 1001 à
1400 € 5,99 6,54 9,49 10,04 > à 1400
€ 6,77 7,32 10,53 11,08
*PAI: Projet d'Accueil
Individualisé TOUTES FAMILLES CONFONDUES
Restaurat
ion
scolaire
TRANC
HES
Ressortiss
ants
régime
général
Autre
s
régim
es
lundi-
mardi-
mercredi
0 à 600
€ 1,00 1,00
jeudi-
vendredi
601 à
1000 € 2,42 2,97
PAI* 1001 à 1400 € 2,82 3,37
> à 1400
€ 3,21 3,75
TOUTES FAMILLES CONFONDUES
PAI
Accueil
du
mercredi
TRANC
HES
Ressortiss
ants
régime
général
Autre
s
régim
es
8h30-14h 0 à 600 € 6,44 8,63
601 à
1000 € 7,90 10,10
1001 à
1400 € 9,41 11,61
> à 1400
€ 10,87 13,06
TOUTES FAMILLES CONFONDUES
PAI
Accueil
du
mercredi
TRANC
HES
Ressortiss
ants
régime
général
Autre
s
régim
es
8h30-
17h30
0 à 600
€ 9,06 13,45
601 à
1000 € 11,18 15,57
1001 à
1400 € 13,38 17,77
> à 1400
€ 15,50 19,90
TOUTES FAMILLES CONFONDUES
PAI
Accueil
du soir
TRANC
HES
Ressortiss
ants
régime
général
Autre
s
régim
es
0 à 600
€ 2,27 3,37
601 à
1000 € 2,79 3,89
1001 à
1400 € 3,34 4,44
> à 1400
€ 2,93 4,03 Adoptée à l'unanimité. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 27 juin 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.06.27 11:58:08 +0200
Ref:20230627_110002_1-2-O
Signature numérique
le Maire