Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 39 2024 Tarifs du service de restauration
Déliberation - DELIB 28 2023 Tarifs du service de restauration
Déliberation - DELIB 24 2025 Tarifs service accueil périscolair
Déliberation - DELIB 40 2024 Tarifs du service accueil périscol
Déliberation - DELIB 25 2025 Tarifs de l’Accueil Collectif Mine
Déliberation - DELIB 41 2024 Tarifs de l’A.C.M. de l’Accueil Je
Déliberation - DELIB 47 2023 Avenant n°1 au règlement restaurat
Déliberation - DELIB 29 2023 Tarifs du service d’accueil périsc
Déliberation - DELIB 11 2025 Convention d'objectifs et de finan
Déliberation - DELIB 19 2024 Règlement intérieur du LAEP « Les
Déliberation - DELIB 23 2025 Tarifs service restauration scolaire
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 2025 Tarifs service restauration scolaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Absents représentés : MEON Brigitte pouvoir donné à SCHNEIDER Pierre, BERGE Dominique pouvoir donné à CHANUT Henri, CHAKMA-HENRION Véronique pouvoir donné à COULOMBE Pascal, CHARPENTIER Florent pouvoir donné à MARTIN Frédéric, DOERLER Marie pouvoir donné à VERON Armelle, DUBAS Patrick pouvoir donné à KRIER Catherine, GARCIA Juan-Ramon pouvoir donné à GLESS Danielle, VIVIER Macha pouvoir donné à LANUEL-LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........8
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_23_2025
Tarifs du service de restauration scolaire – Rapporteur : Pascale TREIBER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 8 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur la
convocation de M. le Maire, adressée le 17/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
17 juin 2025
BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, FORTINI Roland,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément,
ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale,
VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 10h37
Réference de l'AR : 054-215404989-20250623-DELIB_23_2025-DE Le service de restauration scolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires de SEICHAMPS.
Les repas sont servis par une société de restauration, qui propose aux enfants des menus utilisant des produits frais et de saison.
Cette société met du personnel à disposition pour servir les enfants des écoles élémentaires au Centre Socioculturel.
Le personnel qui sert les enfants des écoles maternelles à la Maison de l’Amitié est du personnel municipal.
La municipalité a confié l’animation à un prestataire spécialisé qui assure le recrutement, la formation et la gestion des personnels d’encadrement et met en œuvre le projet pédagogique.
Total repas et animation : 13.89 €
Coût animation et encadrement / enfant / jour : 7.08 €
La déclaration de la pause méridienne en Accueil Collectif de Mineurs permet de recevoir la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Elle sera déduite des tarifs présentés ci–dessous pour les familles allocataires.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 soit 2%.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009 :
TOUTES FAMILLES CONFONDUES
Restauration scolaire TRANCHES Ressortissants régime général Autres régimes
lundi-mardi-mercredi 0 à 600 € 1,00 1,00
jeudi-vendredi 601 à 1000 € 2,00 3,18
PAI* 1001 à 1400 € 2,43 3,61
> à 1400 € 2,83 4,01
*PAI: Projet d'Accueil Individualisé
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
Restauration
scolaire TRANCHES
Ressortissant
s régime
général
Autres
régimes
Ressortissant
s régime
général
Autres
régimes
lundi-mardi-
mercredi 0 à 600 € 1,00 1,00 7,90 9,08 jeudi-vendredi 601 à 1000 € 4,98 6,16 8,60 9,78 1001 à 1400 € 5,82 7,00 9,56 10,74 > à 1400 € 6,65 7,83 10,67 11,85 Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 26 juin 2025
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.06.25 10:29:58 +0200
Ref:8991811-13529331-1-D
Signature numérique
le Maire