Procès Verbal - COMPTE RENDU 27 avril 2026

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 27 avril 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Département de la

Moselle

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Extrait du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal ---------------- Nombre de conseillers

élus : 19

----------- Séance du 27 avril 2026

Nombre de conseillers

en fonction : 19

-----------

Sous la présidence de Mme HAMMOND Helen, Maire,

Nombre de conseillers

présents : 17

------------

Convocation du

17.04.2026

Présents : Mmes, MM, BUCHHEIT Pascal, BERCHEM Hélène, WECHTLER Christian, BEISEL Sylvie, GATEAU Benjamin, Adjoints, MAUJEAN

Blandine, SCHMIDT Stéphane, BRANCO DE VERA Simone,

SCHATZ Paul, REPPLINGER Marie-Pierre, DIAS Carlos,

MICHELETTA Dominique, MAILLARD Anthony, DIECKMANN

Jeanne, FRANK-TURK Jessica, BREIT Anne-Catherine, Conseillers

Municipaux.

Absents excusés :

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

M. BEZIAUD Martin a donné procuration à Mme HAMMOND Helen.

M. GERELLI David.

Mme MICHELETTA Dominique.

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la séance du 31 mars 2026.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Madame MICHELETTA Dominique, comme secrétaire de séance.

1 – Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, budget GENERAL

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le compte financier unique 2025 de la commune ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BUCHHEIT Pascal ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 1 730 875.76 € 1 652 440.24 € -78 435.52 € Investissement 514 015.24 € 777 419.60 € 263 404.36 € Reports 2024 - Fonctionnement 656 730.43 €

Reports 2024 - Investissement 569 115.54 €

TOTAL 2 814 006.54 € 3 086 590.27 €

Reste à réaliser investissements 177 614.28 € 216 531.78 €

Résultats cumulés 2 991 620.82 € 3 303 122.05 € 311 501.23 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention, Madame le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 – Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, budget EAU

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le compte financier unique 2025 de la commune ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BUCHHEIT Pascal ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 171 238.87 € 119 622.34 € -51 616.53 € Investissement 192 843.66 € 296 065.67 € 103 222.01 € Reports 2024 - Fonctionnement 128 873.29 €

Reports 2024 - Investissement 6 414.82 €

TOTAL 364 082.53 € 550 976.12 €

Reste à réaliser investissements 85 793.31 € 12 908.00 €

Résultats cumulés 449 875.84 € 563 884.12 € 114 008.28 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention, Madame le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, budget ASSAINISSEMENT

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le compte financier unique 2025 de la commune ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BUCHHEIT Pascal ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 123 391.27 € 165 644.44 € 42 253.17 € Investissement 28 961.54 € 19 733.44 € -9 228.10 € Reports 2024 - Fonctionnement 21 678.72 €

Reports 2024 - Investissement 18 338.56 €

TOTAL 152 352.81 € 225 395.16 €

Reste à réaliser investissements 0.00 € 0.00 €

Résultats cumulés 152 352.81 € 225 395.16 € 73 042.35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention, Madame le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – Adoption du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, budget CAMPING

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le compte financier unique 2025 de la commune ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur BUCHHEIT Pascal ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 67 369.54 € 74 676.21 € 7 306.67 € Investissement 24 672.39 € 27 013.17 € 2 340.78 € Reports 2024 - Fonctionnement 13 425.70 €

Reports 2024 - Investissement 2 368.73 €

TOTAL 92 041.93 € 117 483.81 €

Reste à réaliser investissements 0.00 € 0.00 €

Résultats cumulés 92 041.93 € 117 483.81 € 25 441.88 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention, Madame le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - Adoption des Comptes financiers uniques (CFU) 2025 des budgets principal et annexes

Adoption du CFU de l’exercice 2025, budget GENERAL :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2025, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le CFU établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au CFU du budget GENERAL de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du CFU du Maire et du CFU du Receveur pour le budget GENERAL de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le CFU du Budget GENERAL du Receveur pour l’exercice 2025, dont les écritures sont conformes à celles du CFU pour le même exercice.

Adoption du CFU de l’exercice 2025, budget EAU :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2025, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le CFU établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au CFU du budget EAU de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du CFU du Maire et du CFU du Receveur pour le budget EAU de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le CFU du Budget EAU du Receveur pour l’exercice 2025, dont les écritures sont conformes à celles du CFU pour le même exercice.

Adoption du CFU de l’exercice 2025, budget ASSAINISSEMENT :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2025, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le CFU établi par ce dernier, aprèsvérification par les services administratifs est conforme au CFU du budget ASSAINISSEMENT de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du CFU du Maire et du CFU du Receveur pour le budget ASSAINISSEMENT de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le CFU du Budget ASSAINISSEMENT du Receveur pour l’exercice 2025, dont les écritures sont conformes à celles du CFU pour le même exercice.

Adoption du CFU de l’exercice 2025, budget CAMPING :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2025, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le CFU établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au CFU du budget CAMPING de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du CFU du Maire et du CFU du Receveur pour le budget CAMPING de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le CFU du Budget CAMPING du Receveur pour l’exercice 2025, dont les écritures sont conformes à celles du CFU pour le même exercice.

6 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget Général

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 578 294.91 € (solde négatif de l’exercice 2025 de 78 435.52 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 de 656 730.43 €).

La Section d’Investissement fait apparaître un déficit de 266 793.68 € (solde positif de l’exercice 2025 de 263 404.36 € auquel s’ajoute le déficit d’investissement reporté de 2024 de 569 115.54 € et auquel on ajoute les Restes à Réaliser en dépenses et en recettes de 38 917.50 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 pour le Budget Général :

- résultat de fonctionnement cumulé : 578 294.91 €,

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) : 266 793.68 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 311 501.23 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025 pour le Budget Général tel que présenté ci-dessus.

7 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget Eau

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 77 256.76 € (solde négatif de l’exercice 2025 de 51 616.53 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 de 128 873.29 €).

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 36 751.52 € (solde positif de l’exercice 2025 de 103 222.01 € auquel s’ajoute l’excédent d’investissement reporté de 2024 de 6 414.82 € et auquel on ajoute les Restes à Réaliser en dépenses et en recettes de -72 885.31 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 pour le Budget Eau :

- résultat de fonctionnement cumulé : 77 256.76 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 77 256.76 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025 pour le Budget Eau tel que présenté ci-dessus.

8 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget Assainissement

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 63 931.89 € (solde positif de l’exercice 2025 de 42 253.17 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 de 21 678.72 €).

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 9 110.46 € (solde négatif de l’exercice 2025 de 9 228.10 € auquel s’ajoute l’excédent d’investissement reporté de 2024 de 18 338.56 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 pour le Budget Assainissement :

- résultat de fonctionnement cumulé : 63 931.89 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 63 931.89 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025 pour le Budget Assainissement tel que présenté ci-dessus.

9 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget Camping

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 20 732.37 € (solde positif de l’exercice 2025 de 7 306.67 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 de 13 425.70 €).

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 4 709.51 € (solde positif de l’exercice 2025 de 2 340.78 € auquel s’ajoute l’excédent d’investissement reporté de 2024 de 2 368.73 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 pour le Budget Camping :

- résultat de fonctionnement cumulé : 20 732.37 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 20 732.37 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2025 pour le Budget Camping tel que présenté ci-dessus.

10 – Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération n° 6 en date du 18 septembre 2014, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter les taux comme suit.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.23 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.30 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.26 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

11 - Vote du budget primitif de l’année 2026 - Général

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026, qui tient compte des résultats figurant au Compte Financier Unique 2025. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : ............................................................. 2 010 609.45 €

Section d’Investissement : .................................................................. 1 588 516.69 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2026, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

12 - Vote du budget primitif de l’année 2026 - Eau

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026, qui tient compte des résultats figurant au Compte Financier Unique 2025. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : ............................................................ 202 131.76 €

Section d’Investissement :.................................................................. 242 391.90 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2026, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

13 - Vote du budget primitif de l’année 2026 - Assainissement

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026, qui tient compte des résultats figurant au Compte Financier Unique 2025. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : ............................................................ 229 650.89 €

Section d’Investissement :.................................................................... 59 062.35 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2026, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

14 - Vote du budget primitif de l’année 2026 - Camping

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026, qui tient compte des résultats figurant au Compte Financier Unique 2025. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : .............................................................. 91 272.37 €

Section d’Investissement :.................................................................... 23 294.51 €Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2026, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

15 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 – Fonctionnement des dépenses imprévues

VU la délibération n° 1 en date du 29 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

En matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant à la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’appliquer pour la section de fonctionnement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 %

- d’appliquer pour la section d’investissement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 %

- que les décisions prises en vertu de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dont le seuil sera supérieur à 10 000 €, soient rendues compte lors des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

16 - Convention pour l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte du système d’assainissement collectif et des installations d’assainissement autonome du camping municipal

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention passée avec VEOLIA ayant pour objet l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte du système d’assainissement collectif et des installations d’assainissement autonome du camping municipal, à compter du 1er janvier 2026.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette convention et autorise Madame le Maire à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.

17 - Subventions 2026 aux associations locales

Au regard de la volonté de la commune de soutenir les différentes associations locales, après avoir entendu le rapport de Monsieur WECHTLER Christian, Adjoint, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur les différentes subventions proposées ci-après et d’imputer les dépenses sur le budget de la commune :Associations Montant en €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150 VTT C3F (CANNER TROIS FRONTIERES) 1 300 AMICALE DE LA SAINT JEAN 6 500 UNCAFN 150 SPORTS ET LOISIRS DU PAYS SIERCKOIS 4 000 ACVS 200 UNE ROSE, UN ESPOIR 200

DES PIERRES ET DES HOMMES 250

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 400

ECOLE DE MUSIQUE DE SIERCK - EMAVS 500

LES BALADINS DU VAL SIERCKOIS 250

PETANQUE 500

APES 200

LA TABLEE ONIRIQUE 500

TOTAL 16 100 €

M. Christian WECHTLER, Mmes Blandine MAUJEAN, Sylvie BEISEL et Hélène BERCHEM quittent la salle et ne participent pas aux débats et au vote du fait de leur adhésion dans les associations locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer aux associations les subventions désignées ci-dessus,

- d’inscrire ces dépenses à l’article 65748 du budget 2026 de la commune.

18 – Règlement intérieur - Utilisation de la salle des associations (Espace Valette)

Madame le Maire, selon les articles 2212-1 et 2212 du code général des collectivités territoriales, établit par arrêté municipal un règlement intérieur d'utilisation de la salle des associations (Espace Valette) dans l'intérêt du bon ordre public, de la pérennité et de la sécurité.

La Commune se réserve un droit de priorité pour ses propres manifestations, réunions publiques ou autres évènements.

D'une manière générale les bénéficiaires (associations, particuliers, etc.) doivent se conformer strictement au règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur.

19 - Désignation des membres de la Commission Communale de Chasse

Vu l’article L. 422-1 du Code de l’Environnement, par lequel le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres titulaire et suppléant dans le cadre de la gestion des activités cynégétiques sur le territoire de la Commune ainsi que dans la forêt de Kirschnaumen,La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :

 L’organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs.

 L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs locaux.

 La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées, etc.).

 La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).

Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la désignation de :

- M. SCHMIDT Stéphane, membre titulaire

- M. MAILLARD Anthony, membre suppléant

20 - Débat sur le Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les Communes frontalières du Luxembourg

La chambre régionale des comptes Grand Est a mené un contrôle coordonné auprès de 15 Communes frontalières afin d’identifier les enjeux de gestion et les caractéristiques financières de Communes concernées par le développement du travail frontalier.

Il en résulte un rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, pour les exercices 2020 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée.

Synthèse du rapport :

- Le travail transfrontalier : un impact démographique et socio-économique majeur pour le nord mosellan et meurthe-et-mosellan ;

- Des enjeux spécifiques aux Communes frontalières ;

- Un impact du fait frontalier sur les finances communales qui reste difficile à mesurer.

Procédure menée :

Un contrôle coordonné thématique a été mené sur le fondement de l’article R.243-5- 1 du code des juridictions financières, auprès de 15 Communes frontalières, constitutives d’un échantillon de 115 Communes de l’aire d’attractivité du Luxembourg.

Composition du rapport en trois parties :

- Dans un premier temps, il décrit les caractéristiques propres au territoire transfrontalier en cours d’intégration autour du Luxembourg ;

- Il rend compte ensuite des enjeux de cette intégration transfrontalière tels qu’ils sont perçus par les collectivités concernées du côté français ;- Il s’efforce enfin d’identifier les conséquences résultant de ce phénomène pour les finances des Communes situées à proximité de la frontière luxembourgeoise.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

DECIDE

- De prendre acte du débat qui s’est tenu sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les Communes frontalières du Luxembourg.

- D’informer qu’en application de l’article R.243-17 du code précité, le rapport d’observations et la réponse jointe sont transmis au préfet ainsi qu’au directeur régional des finances publiques.

- D’informer que suite à cette délibération le rapport d’observations et la réponse jointe pourront être publiés et communiqués aux tiers qui en feront la demande, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

21 - Désignation des représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

• L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

• La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières en date du 8 avril 2026, portant création et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

• Le règlement des assemblées de la Communauté de Communes et notamment son article 35,

Considérant que :

• La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est

chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes et l’EPCI,

• Chaque commune membre de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, doit désigner un nombre de représentants égal au nombre de sièges dont elle dispose au Conseil Communautaire,

• Les membres de la CLECT doivent être issus du conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De désigner les représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, conformément au nombre de sièges attribués à la commune au Conseil Communautaire, soit : quatre représentants.

• De désigner en qualité de représentants à la CLECT :

- Mme Helen HAMMOND

- M. Pascal BUCHHEIT

- Mme Hélène BERCHEM

- M. Christian WECHTLER• D’acter que ces représentants exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• De charger Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières.

22 - Désignation des membres du Conseil municipal siégeant au Conseil d’Administration du Château des Ducs de Lorraine - rectificatif

Vu l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, par lequel le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les statuts de l’association du Château des Ducs de Lorraine prévoient dans la composition de son Conseil d’Administration, deux membres de droit, représentants du Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la désignation des deux membres ci-dessous au sein du Conseil d’Administration du Château des Ducs de Lorraine :

- Mme HAMMOND Helen

- Mme BEISEL Sylvie