Procès Verbal - Registre Compte Rendu PV02 04 2024

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Procès Verbal - Registre Compte Rendu PV02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre Compte Rendu PV02 04 2024)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, Département de la

Moselle

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Extrait du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal ---------------- Nombre de conseillers

élus : 19

----------- Séance du 02 avril 2024

Nombre de conseillers

en fonction : 19

-----------

Sous la présidence de Mme HAMMOND Helen, Maire,

Nombre de conseillers

présents : 11

------------

Convocation du

25.03.2024

Présents : Mmes, MM, BUCHHEIT Pascal, MONNAUX François, THEOBALD Bernard, Adjoints, GATEAU Benjamin, REPPLINGER Marie-Pierre,

BERTHE Henri, MATHIEU Valérie, SCHATZ Paul, CASANOVA

Blanche, GERELLI David, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Absents non excusés :

Secrétaire de séance :

Mmes, MM, MICHELETTA Dominique a donné procuration à

BUCHHEIT Pascal, BRANCO DE VERA Simone a donné procuration

à THEOBALD Bernard, WECHTLER Christian, HAVENNE Marion,

CARTER Colette, BELMO Philippe.

Mme, M, FIRMIN Aurélien et REINE Anne-Kathrin.

M. BUCHHEIT Pascal.

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la séance du 20 février 2024.

Madame la Maire demande l’autorisation de rajouter un point et de retirer le point n° 14 de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Monsieur BUCHHEIT Pascal, comme secrétaire de séance.

1 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2023, budget GENERAL

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget GENERAL de l’exercice 2023.

Madame la Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. François MONNAUX, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2023, lequel se décompose comme suit :Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 1 997 949.12 € 2 036 777.20 € 38 828.08 € Investissement 1 528 436.61 € 1 422 500.04 € -105 936.57 € Reports 2022 - Fonctionnement 519 338.13 €

Reports 2022 - Investissement 372 509.52 €

TOTAL 3 526 385.73 € 4 351 124.89 €

Reste à réaliser investissements 529 717.35 € 372 104.00 €

Résultats cumulés 4 056 103.08 € 4 723 228.89 € 667 125.81 €

2 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2023, budget EAU

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget EAU de l’exercice 2023.

Madame la Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. François MONNAUX, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2023, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 61 894.81 € 136 673.24 € 74 778.43 € Investissement 12 860.24 € 17 327.13 € 4 466.89 € Reports 2022 - Fonctionnement 30 621.97 €

Reports 2022 - Investissement 2 382.47 €

TOTAL 74 755.05 € 187 004.81 €

Reste à réaliser investissements 0.00 € 0.00 €

Résultats cumulés 74 755.05 € 187 004.81 € 112 249.76 €

3 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2023, budget ASSAINISSEMENT

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2023.

Madame la Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. François MONNAUX, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2023, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 134 185.83 € 141 502.30 € 7 316.47 € Investissement 55 864.66 € 28 427.42 € -27 437.24 € Reports 2022 - Fonctionnement 9 594.82 €

Reports 2022 - Investissement 50 704.36 €

TOTAL 199 645.31 € 220 634.08 €

Reste à réaliser investissements 0.00 € 0.00 €

Résultats cumulés 199 645.31 € 220 634.08 € 20 988.77 €4 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2023, budget CAMPING

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget CAMPING de l’exercice 2023.

Madame la Maire ayant quitté la salle des séances et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. François MONNAUX, Adjoint au Maire et doyen d’âge, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2023, lequel se décompose comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 102 600.85 € 79 236.48 € -23 364.37 € Investissement 26 915.95 € 34 513.90 € 7 597.95 € Reports 2022 - Fonctionnement 38 848.77 €

Reports 2022 - Investissement 7 500.73 €

TOTAL 137 017.53 € 152 599.15 €

Reste à réaliser investissements 0.00 € 0.00 €

Résultats cumulés 137 017.53 € 152 599.15 € 15 581.62 €

5 - Adoption des comptes de gestion 2023 des budgets principal et annexes

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023, budget GENERAL :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget GENERAL de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget GENERAL de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget GENERAL du Receveur pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023, budget EAU :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023, a été réalisée Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget EAU de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget EAU de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget EAU du Receveur pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023, budget ASSAINISSEMENT :Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget ASSAINISSEMENT de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget ASSAINISSEMENT de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget ASSAINISSEMENT du Receveur pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023, budget CAMPING :

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023, a été réalisée par Madame Barbara HITTINGER- LEBAILLY, Receveur à Hayange et que, le compte de gestion établi par ce dernier, après vérification par les services administratifs est conforme au compte administratif du budget CAMPING de la commune.

Considérant l’identité de la valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur pour le budget CAMPING de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion Budget CAMPING du Receveur pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

6 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Général

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 558 166.21 €. (solde positif de l’exercice 2023 de 38 828.08 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2022 de 519 338.13 €).

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 108 959.60 €. (solde négatif de l’exercice 2023 de 105 936.57 € auquel s’ajoute l’excédent d’investissement reporté de 2022 de 372 509.52 € et auquel on déduit les Restes à Réaliser en dépenses et en recettes de 157 613.35 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 pour le Budget Général :

- résultat de fonctionnement cumulé : 558 166.21 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 558 166.21 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023 pour le Budget Général tel que présenté ci-dessus.

7 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Eau

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 105 400.40 €. (solde positif de l’exercice 2023 de 74 778.43 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2022 de 30 621.97 €).

La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 6 849.36 €. (solde positif de l’exercice 2023 de 4 466.89 € auquel s’ajoute l’excédent d’investissement reporté de 2022 de 2 382.47 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 pour le Budget Eau :

- résultat de fonctionnement cumulé : 105 400.40 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 105 400.40 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023 pour le Budget Eau tel que présenté ci-dessus.

8 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Camping

Après détermination du résultat d’exploitation, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compense le besoin de financement constaté.

Le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 15 484.40 € (solde négatif de l’exercice 2023 de 23 364.37 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté de 2022 de 38 848.77 €).La Section d’Investissement fait apparaître un excédent de 97.22 €. (solde positif de l’exercice 2023 de 7 597.95 € auquel s’ajoute le déficit d’investissement reporté de 2022 de 7 500.73 €).

Il est proposé à l’Assemblée Communale de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 pour le Budget Camping :

- résultat de fonctionnement cumulé : 15 484.40 €,

- conservé en section de fonctionnement (compte 002) : 15 484.40 €.

L’Assemblée Communale voudra bien se prononcer sur cette proposition d’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’accepter l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2023 pour le Budget Camping tel que présenté ci-dessus.

9 – Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération n° 6 en date du 18 septembre 2014, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à 12 voix Pour et 1 Abstention,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 13.43 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.66 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.26 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.10 - Vote du budget primitif de l’année 2024 - Général

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2023. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : ............................................................. 2 344 608.21 €

Section d’Investissement : .................................................................. 2 278 176.16 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2024, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

11 - Vote du budget primitif de l’année 2024 - Eau

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2023. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : ............................................................ 241 062.40 €

Section d’Investissement :.................................................................. 346 775.00 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2024, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

12 - Vote du budget primitif de l’année 2024 - Assainissement

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2023. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : ............................................................ 137 025.00 €

Section d’Investissement :.................................................................... 47 485.77 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2024, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.13 - Vote du budget primitif de l’année 2024 - Camping

Madame la Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2023. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en dépenses et en recettes d’investissement et, est arrêté aux sommes ci-après :

- Section de Fonctionnement : .............................................................. 91 024.40 €

Section d’Investissement :.................................................................... 27 110.39 €

Madame la Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité le Budget Primitif 2024, présenté par Madame la Maire et arrêté aux sommes susvisées.

14 - Subventions 2024 aux associations locales – POINT RETIRE

15 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 – Fonctionnement des dépenses imprévues

VU la délibération n° 1 en date du 29 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

En matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant à la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’appliquer pour la section de fonctionnement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 %

- d’appliquer pour la section d’investissement le taux de dépenses imprévues de : 7.5 %

- que les décisions prises en vertu de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dont le seuil sera supérieur à 10 000 €, soient rendues compte lors des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

16 – Information des décisions modificatives de virements de crédits au budget principal 2023

Conformément à la délibération du conseil municipal du 27 mars 2023, Madame le Maire informe le conseil municipal des virements de crédits opérés sur le budget principal 2023 en raison de l’insuffisance de crédits inscrits :

Dépense de fonctionnement :

- Art. 615221 : - 15 000.00 €Dépense de fonctionnement :

- Art. 66111 : + 15 000.00 € -----------------------------

Dépense de fonctionnement :

- Art. 7391112 : + 10 976.00 €

Recette de fonctionnement :

- Art. 7067 : + 10 976.00 €

17 – Convention d’autorisation de pose de pavés de mémoire sur le domaine public

Madame la Maire présente à l’assemblée la convention ayant pour objet la demande d’autorisation faite par la Mairie de Metzervisse et l’association « Stolpersteine Lorraine » afin de poser, sur le domaine public, des pavés mémoriels pour les victimes du nazisme.

Le versement d’une subvention sera à prévoir par pavé posé. Le coût du pavé est de 132 €.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette convention et autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.

18 - Convention pour l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte du système d’assainissement collectif et des installations d’assainissement autonome du camping municipal

Monsieur Bernard THEOBALD, conseiller municipal délégué, présente à l’assemblée la convention passée avec VEOLIA ayant pour objet l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte du système d’assainissement collectif et des installations d’assainissement autonome du camping municipal, à compter du 1er janvier 2024.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard THEOBALD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette convention et autorise Madame le Maire à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.

19 – Bibliothèque municipale – convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique.

La Département de la Moselle a choisi de mettre en œuvre une politique d’accompagnement technique et financier des bibliothèques municipales, par des services de proximité, en prenant en compte les besoins des territoires et des publics.

La bibliothèque municipale de Sierck les Bains est ainsi rattachée au Service Territorial du Thionvillois.Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de partenariat avec le Département de la Moselle pour le développement de la lecture publique ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

20 – Tarifs de l’école de musique à compter du 01.04.2024 – rajout des activités « Musique actuelle » et « Chant »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter des tarifs concernant :

- L’atelier musical intitulé « Musique actuelle » permettant de créer un groupe de musiciens ;

- L’activité « Chant ».

Ces prestations entreront en vigueur à compter du 1er mars 2024, comme suit :

- MUSIQUE ACTUELLE : 50.00 €/trimestre et par élève ;

- CHANT : 108.00 €/trimestre et par élève.

21 - Ajout tarifs du château des Ducs de Lorraine de Sierck les Bains – prestations touristiques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter des tarifs concernant les prestations touristiques au château des Ducs de Lorraine de Sierck les Bains, à compter du 1er mars 2024, comme suit :

- GOUTER ANNIVERSAIRE : 110 € (+2.50 €/enfant)

- GROUPE ADULTES : 80 €/guide (+ droit d’entrée)

- ECOLES :

o Visite pédagogique costumée : 6.00 €/enfant

o Visite pédagogique costumée + 1 atelier pédagogique au

choix : 9.00 €/enfant

o Visite pédagogique costumée + 2 ateliers pédagogiques au

choix : 12.00 €/enfant

22 – Convention pour la prestation d’assistance technique et de conseil sur le réaménagement des cours du groupe scolaire Robert Schuman

Madame la Maire propose de faire appel à MATEC (Moselle Assistance Technique) et au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour la prestation d’assistance technique et de conseil portant sur l’opération : réaménagement des cours du groupe scolaire Robert Schuman.En conséquence, Madame la Maire présente à l’assemblée la convention ayant pour objet le règlement des rapports entre les parties en ce qui concerne la prestation d’assistance technique et de conseil en vue d’assister la collectivité dans son projet de réaménagement des deux cours du groupe scolaire Robert Schuman.

Le coût forfaitaire de la prestation MATEC et CAUE s’élève à 3 000.00 € HT soit 3 600.00 € TTC.

Après avoir entendu le rapport de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le principe d’une collaboration à l’assistance technique et de conseil du projet ;

- Autorise Madame la Maire à signer la présente convention ;

- Autorise Madame la Maire à signer, en tant que de besoin, toutes pièces utiles afférentes à cette opération.