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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251016 31 Delib29etAnnexe Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251016 31 Delib29etAnnexe)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2025

16/10/2025 - 29

Date de la convocation : 10/10/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 57. Pouvoirs : 11

Le jeudi 16 octobre 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean- Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Freddy KACZMAREK (pouvoir à M. Jacques MICHON), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Claude HEGO), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henry JARUGA), M. Laurent DESMONS (pouvoir à Mme Jocelyne CHARLET), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Mohamed KHERAKI), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M. Jean-Christophe LECLERCQ)

EXCUSÉS :

M. Franck VALEMBOIS, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Alain DUPONT, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et Financements Extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

9 – Finances

9.10 – Créances irrécouvrables : Admission en non-valeurs (Budget Général - Budget annexe Assainissement - Budget annexe Base de Loisirs - Budget annexe Déchets) et en Créances éteintes (Budget Général - Budget annexe Développement Economique - Budget annexe Déchets)M. le Receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non-valeurs et en créances éteintes certains titres émis sur différents budgets durant les exercices 2017 à 2025, dont le montant total s'élève à la somme de 13 449,55 € à savoir :

- Budget Général :

o Non-valeurs : pour un montant de 1 042.45 €

Cela concerne 7 factures de la Fourrière (propriétaire identifié)

o Créances éteintes : pour un montant de 3 379.12 €

Cela concerne 2 remboursements d’aide COVID et 1 remboursement de frais engagés.

- Budget annexe Développement Economique :

o Créances éteintes : pour un montant de 6 110.52 €

Cela concerne 1 de facture de location de salle et 16 mensualités de loyers impayés

- Budget annexe Assainissement :

o Non-valeurs : pour un montant de 339.01 €

Cela concerne une PFAC

- Budget annexe Base de Loisirs :

o Non-valeurs : pour un montant de 398.45 €

Cela concerne 2 factures de remboursement par suite de chèques impayés (REGIE Billetterie)

- Budget annexe Déchets :

o Non-valeurs : pour un montant de 1 680.00 €

Cela concerne 40 factures de bacs déchets végétaux

o Créances éteintes : pour un montant de 500.00 €

Cela concerne 1 facture de redevance spéciale

Les motifs de ces admissions en non-valeurs et créances éteintes ainsi que leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.

Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs et en créances éteintes sur l’exercice 2025.

- les crédits nécessaires sont prévus à chacun des budgets correspondant par décision modificative.

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 12/11/2025

Réceptionné en sous-préfecture le 12/11/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20251016-16-10-2025-29-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉBUDGET Créances Motif de l'irrécouvrabilité Nombre Montant

PV carence 1 164,00 € 164,00 € FOURRIERE

172,00 € FOURRIERE

162,60 € FOURRIERE

38,25 € FOURRIERE

163,00 € FOURRIERE

152,60 € FOURRIERE

190,00 € FOURRIERE

TOTAL imputation 6541 7 1 042,45 €

1 874,90 € REMBOURSEMENT AIDE COVID

1 504,22 € REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES

TOTAL imputation 6542 3 3 379,12 €

336,00 € LOCATION SALLE FENAIN

3 279,91 € LOYERS BUREAUX

2 494,61 € LOYERS BUREAUX

TOTAL imputation 6542 17 6 110,52 €

Poursuites sans effet 1 339,01 € 339,01 € PFAC

TOTAL imputation 6541 1 339,01 €

81,00 € RECOUVREMENT CHEQUE IMPAYE

317,45 € REMBOURSEMENT TROP PERCU SALAIRE

TOTAL imputation 6541 2 398,45 €

Décédé et demande renseignement négative 9 440,00 € 440,00 €

Poursuites sans effet 31 1 240,00 € 1 240,00 €

TOTAL imputation 6541 40 1 680,00 €

Clôture insuffisance actif 1 500,00 € 500,00 € REDEVANCE SPECIALE

TOTAL imputation 6542 1 500,00 €

13 449,55 €

DECHETS

(2021 à 2025)

Non-valeurs

BACS DECHETS VEGETAUX

Poursuites sans effet 2 398,45 €

Eteintes

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES

ASSAINISSEMENT

(2021) Non-valeurs

BASE DE LOISIRS

(2023) Non-valeurs

GENERAL

(2017 à 2024)

VENTILATION DES ADMISSIONS EN NON VALEURS ET EN CREANCES ETEINTES PAR BUDGET ARRETEES AU 17/06/25

Détail Créance

Non-valeurs

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

(2021 à 2023)

Eteintes

17 6 110,52 € Clôture insuffisance actif

Poursuites sans effet 6 878,45 €

Eteintes

Clôture insuffisance actif 3 3 379,12 €