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Compte-Rendu - CR CM 2020 01 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 01 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
MONNIERES
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2020
Présents
: Maire
: Patrick
SAUTREY
Maires
Adjoints
: Gilles
MONANGE
— Jean-François
GAULLIARD
—
Jean-Serge
BERNOUX
Conseillers
Municipaux
: François
BACLET
- Evelyne
GIBOUDAUD
Absents
excusés
: Allan
ARABI
- Michel
JACQUOT
Absent
: néant
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
MONANGE
1 -
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
17
DECEMBRE
2019
2 - PRIX
DU
FLEURISSEMENT
ET
DES
ILLUMINATIONS
Sur
proposition
de
la
commission
fleurissement,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
liste
des
lauréats
concernant
le fleurissement
et les
illuminations.
3 -
CARRIERE
DE
MONNIERES
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
des
Carrières
de
l’Est
qui
exploite
la
carrière
de
la commune
souhaite
étendre
le périmètre
de
son
exploitation.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
a approuvé
dernièrement
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
qui
inclus
cette
extension.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’Avenant
n°
1 au
contrat
de
fortage
conclut
entre
la
commune
et
la
Société
des
Carrières
de
l’Est
incluant
l’extension
du
périmètre
d’exploitation.
4-— GRAND
DOLE
Le
Maire
rappelle
le
transfert
des
compétences
« Assainissement,
eau
et
eaux
pluviales
»
au
Grand
Dole
à partir
du
1° janvier
2020.
Le
Parlement
a
voté
une
possibilité
aux
communautés
d’agglomération
de
déléguer
la
gestion
de
la
totalité
ou
d’une
partie
de
ces
compétences
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
reprendre
cette
délégation
de
gestion.
Fait
à
MONNIERES,
le
30
janvier
2020
Le
Maire,