Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 04
Compte-Rendu - CR CM 07 06 22
Compte-Rendu - CR CM 2022 07 04
Compte-Rendu - CR CM 2020 01 14
Compte-Rendu - CR CM 2020 03 05
Compte-Rendu - CR CM 2020 02 20
Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07
Compte-Rendu - CR CM 2015 07 15
Compte-Rendu - CR CM 2019 11 07
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 13
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE MONNIERES (39)
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/07/20
Etaient présents :
Membres du conseil municipal :
Norbert BACKENSTRASS
Christine BERREZ
Isabelle BOURGEOIS
Laurent COURCENET
Frédéric GUERINET
Sophie MAIRE
Jean-Baptiste TINGUELY
Roland VANDELLE
Patrick VIVERGE
Absent : Raphaël JACQUES – Procuration donnée à Sophie MAIRE
Secrétaire de séance :
Jean-Baptiste TINGUELY
La séance est ouverte à 18h05
1- Indemnités allouées aux élus municipaux (maire, adjoints, conseillers délégués)
Considérant que la commune de Monnières appartient à la strate de moins de 500 habitants,
Considérant le PV de la séance d’installation du conseil municipal en date du 4 Juillet 2020 constatant l’élection de 2 adjoints,
Considérant les arrêtés de délégations du 9 Juillet 2020 portant délégation à : M. Roland VANDELLE, adjoint à l’urbanisme
Mme Sophie MAIRE, adjointe aux finances,
M Norbert BACKENSTRASS, conseiller municipal délégué au suivi des travaux et à l’entretien des bâtiments et matériel
M. Raphaël JACQUES, conseiller municipal délégué à la voirie, sécurité et éclairage
Le maire indique à l’assemblée que l’enveloppe financière maximale est la suivante : - Indemnité du Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, (IB 1027 à ce jour)
- Indemnité des Adjoints : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique par le nombre d’adjoints (2), (IB 1027 à ce jour)
L’enveloppe globale mensuelle pouvant être attribuée s’élèverait ainsi à 1 761,90 € (suivant valeur indice du point en juillet 2020)
Le maire indique que les indemnités du maire et des adjoints sont diminuées de plus de 22% afin de verser des indemnités aux conseillers délégués.
Il est proposé au Conseil Municipal : 2
- D’ATTRIBUER aux élus de la Commune de Monnières (Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une
délégation) à compter du 15 Juillet, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, des indemnités
de fonction aux taux suivants :
Maire : 19.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; (IB 1027 à ce jour)
Adjoints : 7,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce jour)
Conseillers délégués : 5,15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce
jour)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de fonctionnement de la Commune
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point
d’indice des fonctionnaires.
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal (Annexé à la délibération)
FONCTION NOM Prénom
Montant
mensuel
maximum
autorisé
Montant
mensuel
brut au
15/07/2020
POURCENTAGE
INDICE BRUT
TERMINAL FP
Maire VIVERGE Patrick 991,80 € 762,32 € 19,60%
1er adjoint VANDELLE Roland 385,05 € 299,48 € 7,70%
2ème adjointe MAIRE Sophie 385,05 € 299,48 € 7,70%
Conseiller
délégué
BACKENSTRASS
Norbert 200,30 € 5,15%
Conseiller
délégué JACQUES Raphaël 200,30 € 5,15%
TOTAL 1 761,90 € 1 761,88 €
Soumis au vote à main levée :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11
2- Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Patrick VIVERGE présente le document reprenant les délégations accordées au Maire :
Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Soumis au vote à main levée :
Contre : 0
Abstention : 0 3
Pour : 11
3- Création de commissions municipales
COMMISSIONS COMMUNALES
Responsable Part i cipants
1 FINANCES - BUDGET S.Maire
2 R.Vandelle
3 COMMUNICATION F.Guérinet
4 L.Courcenet
5 R.Jacques
6 N.Backenstrass
7 S.Thurel
8 JB.Tinguely
9 C.Berrez
10 I.Bourgeois
JB.Tinguely
F.Guérinet
L.Courcenet
R.Vandelle
URBANISME
Aménagement de l'espace
Eau-Assainissement-Réseaux
S.Thurel
N.Backenstrass
R.Jacques
S.Maire
JB.Tinguely
R.Vandelle
GESTION DES BÂTIMENTS
Logements locat i fs -Salles
I.Bourgeois
F.Guérinet
N.Backenstrass
VOIRIE - SECURITE - ECLAIRAGE
(+ voisins vigilants, santé ...)
N.Backenstrass
S.Thurel
R.Vandelle
SUIVI DES TRAVAUX
GESTION DU MATÉRIEL
C.Berrez
R.Jacques
S.Thurel
R.Vandelle
ENVIRONNEMENT
(Fleurissement, forêts-étang, jardins...)
I.Bourgeois
C.Berrez
JB.Tinguely
ASSOCIATIONS
FETES ET CEREMONIES
C.Berrez
I.Bourgeois
S.Maire
JEUNESSE
(Espaces jeunes, conseil de jeunes, ...)
I.Bourgeois
S.Maire
F.Guérinet
RELATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES
(Café citoyen, out i ls numériques, ...)
C.Berrez
R.Jacques
L.Courcenet
F.Guérinet
R.Vandelle 4
4- Désignation d'un référent SICTOM
5- Désignation d'un délégué au SIDEC
6 Désignation d'un représentant à la CLECT
7- Désignation des membres du CCAS
8- Désignation d'un conseiller municipal en charge de la Défense
9 Désignation d'un référent Ambroisie
10- Désignation des membres de la Commission Appel d'offres
Voir tableau ci-dessous 5
La séance est levée par le maire Patrick VIVERGE à 19h30