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Déliberation - D2024 88 Avenant Contrat de Maintenance DES Installations de Telephonie Alcatel
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 88 Avenant Contrat de Maintenance DES Installations de Telephonie Alcatel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240523-D2024-88-AR
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024
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.3 PECQ D2024-88
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Avenant au contrat de maintenance des installations de téléphonie ALCATEL
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- l et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu la décision INFORMATIQUE - 2022/0019 relative à un contrat de maintenance des
instal-lations de téléphonie ALCATEL avec la société Cablecom,
Yu le projet d'avenant au contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société CABLECOM S.A, sis(e) 44 rue du Bois Ga lon - 94120
Fontenay-sous-Bois, un avenant au contrat de maintenance JZ221 0Pl 8 pour l'ajout de la licence d'exploitation Alcatel OXE d'une redevance annuelle de 5 600 € HT (Soit
6 720 € TTC).
De préciser que cet avenant au contrat prend effet à compter du 18 octobre 2024.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 23/05/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteau x 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21
Le Maire,
•
Lau rence BERNARD