Procès Verbal - 80 PV CM du 17 02 25

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Procès Verbal - 80 PV CM du 17 02 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 80 PV CM du 17 02 25)Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité, SAINT-PORCHAIRE

Ve LE MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE

En Code Postal 17250

DÉPARTEMENT ——— de la CHARENTE-MARITIME APPROUVÉ EN SÉANCE LE | 0 AVR. 2025

Arrondissement de SAINTES PUBLIÉLE 4 1 AVR. 2025 Canton de SAINT-PORCHAIRE _ D

83 rue Nationale

05.46.95.60.21

saint-porchaire2@orange.fr

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FÉVRIER 2025

Le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze février deux mille vingt-cinq s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,

Mme CABANNES,

Mme BROWN, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. LOUEMBA, Mme MOIZAN,

M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.

Excusé(s) : M. RENOUX, qui a donné pouvoir à M. GRENON,

Mme DEMONSAY qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,

Mme TIRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABANNES,

Mme FILLIOLLEAU.

Absent(s) : /

Secrétaire de séance : Mme CABANNES

Date de convocation : 12 février 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs

Quorum : 10

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Madame Cabannes est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Ordre du jour de la séance

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024

+ Décisions prises dans le cadre de la délégation au titre de l'article L.2122-22 du CGCT

+ Marchés publics

2025/02 - Travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire : avenant n° 2 au lot 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre

2025/03 - Maison Marie Bon-Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition : contrat de mission d'architecte

2025/04 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : Mission SPS : choix de l'entreprise 2025/05 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale : Mission Contrôle Technique : choix de l'entreprise*Finances

2025/06 - Autorisation de paiement des factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 2025/07 - Maison Marie Bon-Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition - Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre de la valorisation touristique des communes rurales

2025/08 - Maison Marie Bon-Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition - Demande de subvention à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de la valorisation touristique des communes rurales 2025/09 - Rénovation du local du 92 Rue Nationale - Demande de subvention au Département de la Charente- Maritime au titre de la valorisation et du développement des services de proximité en milieu rural 2025/10 - Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre des produits des amendes de police pour l'installation de "feux-récompense"

+ Intercommunalité

2025/11 - Maison Marie Bon-Pierre Loti - Convention pour la gestion et l’animation de la Maison Marie Bon entre la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge

+ Débat portant sur la politique générale de la Commune, article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

| Approbation duprocès-verbal de la séance du 2 décembre 2024

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024.

Aucune observation n'étant formulée sur le procès-verbal, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 2 décembre 2024 n'ont pas pris part au vote.

Décisions prises dans le cadre de la délégation au titre de l'article L.2122-22 du CGCT

1/ Domaine et patrimoine - Renouvellement de la convention de location du logement du Centre Paul Chénereau

Comme chaque année, la convention précaire pour ce logement est renouvelée pour une période d'un an, du 1% mars 2025 au 28 février 2026.

Le montant net pour l'occupation du logement du Centre Paul Chénereau exigible par mois sera de 236,87 €, soit +3,26 % par rapport au loyer précédent.

Monsieur Garraud demande à quel titre cette décision a été prise. Il lui est répondu en application du 5è alinéa. Monsieur Garraud demande confirmation si c'est bien : "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans", ce qui est confirmé.

2/ Pour l'année 2024, 41 demandes relatives au Droit de Préemption Urbain ont été traitées ; pour aucune d'entre elles Le droit de préemption n'a été exercé.

Le registre est à la disposition des membres du Conseil au secrétariat. Pour information :

- 2022 : 62

- 2023 : 45

- 2024 : 41

Madame Louassier demande à quel titre Monsieur le Maire a déposé un permis de construire pour les travaux de l'annexe de la Maison Marie Bon, puisque cette demande n'a pas été soumise au Conseil Municipal. Monsieur le Maire répond que ce sont de simples travaux sur les fenêtres, les volets et la toiture et que c'est pour faire avancer le dossier qu'il a déposé cette autorisation, on ne touche pas à la structure du bâtiment. Il précise que la prochaine fois, la demande sera soumise au Conseil. Madame Louassier lui rappelle que c'est ce qu'il a déjà dit la dernière fois.: 1/ Marchés publics _

Travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire : avenant n° 2 au lot 2/Gros- œuvre, Enduit, Habillage pierre

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'entreprise ALM ALLAIN, titulaire du lot 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre pour la Maison de Santé présente un avenant en moins-value. Ces travaux non réalisés concernent la suppression du placage pierre sur le mur de soutènement.

I! précise que :

. montant initial du marché : 269.597,63 € HT/ 323.517,16 € TIC

. montant du marché avec avenant n°1 : 271.154,16 € HT / 325.384,99 € TTC

. montant de l'avenant n°2 : -655,78 € / -786,93 € TTC . nouveau montant du marché : 270.498,38 € HT / 324.598,06 € TTC

Monsieur Garraud demande quand a eu lieu la réception des marchés car il y a beaucoup de dysfonctionnements, comme par exemple la casquette qui est vraiment très moche. Par ailleurs, il n'y a aucun éclairage à l'extérieur et pour ce qui concerne l'espace vert, est-ce qu'il va être repris. Monsieur le Maire répond qu'il y a eu une réception provisoire réalisée par l'architecte et que la réception définitive sera faite après l'année de parfait achèvement.

Pour ce qui est de l'éclairage, il doit voir avec le SDEER car ce n'était pas prévu au marché. Pour les extérieurs, le marché ne prévoyait pas non plus de lot espaces verts. L'aspect paysager doit être vu dans les prochaines semaines. Madame Moizan demande qui va s'occuper de l'entretien. Monsieur le Maire répond que celui-ci sera effectué par les employés communaux, puisqu'il s'agit d'un terrain appartenant à la commune. Maintenant, il s'agit de voir quand la tonte pourra être réalisée sans déranger les praticiens.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 2 au marché public de travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire pour le lot n° 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre, présenté par l'entreprise ALM ALLAIN, d'un montant de -655,78 € HT / -786,93 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 2/Gros-œuvre, Enduit, Habillage pierre est ainsi de 270.498 38 € HT / 324.598,06 € TTC, soit un impact global (avenant 1 + avenant 2) de 0,33 % par rapport au montant initial du lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 121.

Maison Marie Bon-Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition : contrat de mission d'architecte

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’événement « Pierre Loti 2023 » qui a marqué le centenaire de la mort de l’écrivain, académicien et officier de marine, la Ville de Rochefort a porté la mise en œuvre d’une programmation d'évènements tout au long de l’année 2023 en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, privés et scolaires de son territoire et au-delà, sur les lieux où Pierre Loti a vécu : l’ile d'Oléron et Saint-Porchaire.

Cette commémoration a été un élément important pour la Commune, qui, associée à la Communauté de Communes, a restauré et valorisé la Maison de Marie Bon.

La Maison Marie Bon est ouverte au public depuis le 1% juillet 2023. Cette visite est complémentaire à l’actuel espace de visite dédié à Pierre Loti au musée Hèbre de Rochefort et le sera encore plus en 2025 avec la réouverture de la Maison Pierre Loti qui est prévue le 10 juin 2025.

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit maintenant d’apporter des équipements d’accueil et de médiation complémentaires à cette maison, en lieu et place du chalet en bois, en aménageant les bâtiments annexes qui permettront de :

- assurer un espace accueil / information touristique confortable et moderne - développer un espace boutique avec la vente de livres dédiés à Pierre Loti et sur la région

3

|- proposer un parcours complémentaire pédagogique et ludique autour de la couleur en peinture, destiné à tous les publics avec un espace jeux pour les enfants : parcours découverte sur la couleur en peinture permettant de lier les souvenirs dessinés et peints des voyages de Pierre Loti et le séjour à Saint-Porchaire de Marie Bon qui fut une période de production de portraits

- offrir des expositions temporaires en lien avec Pierre Loti et ses œuvres et celles de Marie Bon

Pour mener ces travaux, Monsieur le Maire n'a pas souhaité faire appel à l'architecte qui a travaillé précédemment sur la Maison Marie Bon mais a préféré confier la mission d'architecte au Cabinet Caillaud- Piguet.

La mission complète comprend :

- la conception du projet architectural,

- la sélection des entreprises,

- l’organisation du chantier,

- la direction des travaux,

- l'assistance aux opérations de réception.

Le montant de la mission est de : 14.432,24 € HT / 17.318,68 € TTC.

Il s'agit là, sur un seul et même bâtiment, de remplacer les fenêtres et les volets, de rafraichir les façades et de reprendre la toiture, puis à l'intérieur de diviser le local en deux afin de créer un espace accueil et un espace expositions. Ce projet a été établi par la personne en charge de la mission patrimoine et tourisme à la CdC, pour tenir compte des besoins pour développer l'attrait de la Maison.

Madame Moizan constate qu'il y a suppression d'un mur à l'intérieur. Monsieur le Maire répond que ce mur sera supprimé pour ouvrir de l'espace.

Monsieur Garraud demande à quel moment a-t-on parlé de ce projet car il a cherché dans les délibérations et n'a rien trouvé. Madame Boursiquot répond qu'il a toujours été dit que le chalet était provisoire et qu'un espace d'accueil serait créé dans l'annexe. Monsieur le Maire complète en précisant avoir beaucoup travaillé avec la CdC et confirme que depuis le début du projet il a toujours été question de créer un espace approprié pour accueillir les visiteurs.

Madame Louassier souhaite revenir sur le permis de construire. Elle a vu le panneau de chantier à la mairie, près du photocopieur, il y est depuis un mois au moins, sur lequel est bien indiqué qu'un permis de construire a été délivré le 17 décembre 2024. Donc, le Conseil ne sert à rien, puisqu'une fois de plus, le Maire a déposé un PC sans passer par le Conseil, même l'architecte a été choisi sans le consentement du Conseil.

Monsieur Garraud demande pourquoi ce dossier n'a pas été présenté en Conseil dans le courant de l'année ; il est demandé au Conseil de voter pour un contrat d'architecte alors qu'ils découvrent le dossier. Madame Louassier renchérit en disant à Monsieur le Maire que, lui attend des autres qu'ils respectent les règles d'urbanisme, mais lui ne le fait pas puisque ce dossier n'a pas été présenté au Conseil.

Monsieur Garraud demande quelles sont les missions confiées à cet architecte, car celles-ci sont très précises. Il énumère les missions : études préliminaires, esquisse, APS, APD, DET, etc. Il rappelle que la rémunération est fonction des missions retenues.

Monsieur le Maire rappelle que c'est une mission complète comprenant : - la conception du projet architectural,

- la sélection des entreprises,

- l’organisation du chantier,

- la direction des travaux,

- l’assistance aux opérations de réception.

Monsieur Garraud se demande pourquoi voter pour quelque chose qui est déjà acté.

Madame Moizan demande ce que va devenir le dernier bâtiment car il sert de stockage pour certaines associations. Monsieur le Maire répond que seule la toiture sera refaite mais qu'il devra être vidé.

Monsieur Tireau demande quand commenceront les travaux. Monsieur le Maire lui répond après l'été.Mesdames Louassier et Moizan et Messieurs Garraud et Tireau ne veulent pas participer au vote puisqu'ils estiment qu'ils ne servent à rien.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

CONFIE le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon-Pierre Loti au bureau d'architectes CAPILA 54 chemin des Carrières de la Croix 17100 Saintes.

DIT que le forfait initial de rémunération (mission complète) est fixé à 14.432,24 € HT / 17.318,68 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la passation de ce marché.

INDIQUE que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal opération 236.

Rénovation du local du 92 Rue Nationale : Mission SPS : choix de l'entreprise

Rénovation du local du 92 Rue Nationale : Mission Contrôle Technique : choix de l'entreprise

Dans le cadre des travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale (ex L'Ecritoire), Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de désigner les bureaux d'études pour la mission SPS et la mission contrôle technique.

pour la mission SPS

3 entreprises ont été consultées : Socotec / Bureau Véritas / Apave. 1 entreprise a répondu :

> Socotec - Agence de La Rochelle : 2.700 € HT / 3.240 € TTC

. 1 visite du site

. 1 réunion en phase de conception

. 1 visite du chantier toutes les 2 semaines

. échanges téléphoniques autant que de besoin

. Visites d'inspection autant que de besoin

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, dans le cadre des travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, la mission de coordination sécurité chantier et protection de la santé au bureau de contrôle Socotec — Agence de La Rochelle pour un montant total de 2.700 € HT / 3.240 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 179.

R pour la mission contrôle technique

3 entreprises ont été consultées : Socotec / Bureau Véritas / Apave. 1 entreprise a répondu :

> Socotec - Agence de La Rochelle : 4.250 € HT / 5.100 € TTC

. mission de base : 3.750 € HT

. attestation accessibilité : 500 € HT

- mission L : relative à la solidité des voiries et réseaux divers privatifs, fondations, ossatures, ouvrages assurant le clos et le couvert ainsi que pour les bâtiments des éléments d’équipement indissociables, ceux qui ne peuvent être retirés sans mettre en cause l’intégrité des ouvrages - mission LE : vise la solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation. Après l’examen de l’état apparent ou l’analyse d’un diagnostic fourni, le contrôleur vérifie que les travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties anciennes. - mission SH, SEI ou STI : relatives à la sécurité des personnes dans les habitations, les ERP et IGH, les bâtiments tertiaires et industriels.

* mission PV : relative au récolement des procès-verbaux.

- mission PS : relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme. - mission HAND :relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

5APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, dans le cadre des travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, la mission de contrôleur technique au bureau de contrôle SOCOTEC -— Agence de La Rochelle pour un montant total de 4.250 € HT / 5.100 € TTC.

AUTORISE ie Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 179.

| 2/ Finances

Autorisation de paiement des factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle que dans l'attente du vote du budget primitif 2025, des factures d'investissement doivent être payées. Comme chaque année, le Conseil doit l'autoriser à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement. Cette autorisation est donnée dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2024 (hors compte 16 - emprunts) étant entendu que ces crédits seront inscrits lors de l'adoption du BP 2025.

- crédits ouverts au BP 2024 : 3.125.993 €

- le quart :.................... 781.498 €

Les devis en cours concernent :

- opération 127 - terrains de football : achat d'un kit mulching pour la tondeuse Kubota - opération 131 - voiries : réfection de la voirie Rue du Terrier

- opération 163 - mairie : réparation des étagères des archives (remplacement) - opération 236 - Maison Marie Bon-Pierre Loti : aménagement espace accueil et expositions : honoraires architecte

Monsieur Garraud demande quand le budget sera-t-il voté ? Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances a été votée très tardivement et il est vraisemblable que nous n'aurons pas les éléments de fiscalité et de dotations avant le 31 mars. Il serait donc plus raisonnable de prévoir un vote autour du 15 avril. De toutes les façons, en application de la nouvelle loi depuis l'année dernière, le Conseil sera destinataire du projet de budget 12 jours avant le conseil. Madame Moizan estime que cela laissera du temps pour travailler sur le budget.

Madame Louassier indique que certaines communes se passent de ces éléments puisqu'elles votent leur budget avant le 31 décembre et font un budget modificatif dans l'année.

Madame Louassier demande sur quoi porte le vote et s'il est possible de dissocier les dépenses. Monsieur le Maire répond qu'il faut voter pour l'ensemble de la délibération à savoir l'autorisation de dépenses dans la limite du quart et l'autorisation pour les dépenses en cours.

Monsieur Garraud et Madame Louassier estiment que le libellé de la délibération n'est pas très clair.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 16 voix pour, 1 abstention (Mme Moizan), 1 contre (Mme Louassier), le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2025, soit 781.498 €, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, ainsi qu'il suit :

[ DESIGNATION FOURNISSEUR | MONTANT TTC OPE / ART | achat d'un kit mulching Espace Tardy __ 590€] 127/215738 | réfection Rue du Terrier Rézotec 2.592 € 131/2151 étagères archives Prolians 1.110€ | 163/21351 | Maison Marie Bon-Pierre Loti | Capila __ 17.320€ | 236/2313 L | __ TOTAL 21.612 €

_—_— oo —Maison Marie Bon-Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition - Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux pour la création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon-Pierre Loti, sont éligibles à une subvention du Département de la Charente-Maritime au titre de la valorisation touristique des communes rurales.

La Commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 25 % du montant HT estimés des travaux. Il précise que ces travaux sont aussi éligibles à une subvention de la Région, aussi à hauteur de 25 %, le reste étant donc à la charge de la Commune.

Madame Louassier estime que c'est cher pour des travaux sur des fenêtres et sur la toiture. Monsieur le Maire indique que les fenêtres en bois sont très chères et que les travaux concernent aussi la reprise totale de la toiture et l'aménagement intérieur. Madame Louassier demande s'il y aura des travaux d'électricité. Monsieur le Maire répond par l'affirmative, sachant que lors des premiers travaux, l'électricité avait été amenée dans ce bâtiment. Monsieur le Maire précise que le mobilier est à la charge de la CdC.

Madame Moizan demande à quand date la dernière rénovation. Monsieur le Pouliquen répond qu'il y a au moins 15 à 20 ans et avait concerné le remplacement des fenêtres de la maison principale.

Monsieur Garraud dit avoir lu avec attention le procès-verbal du dernier Conseil Départemental et s'inquiète de nos demandes de subventions à répétition considérant que le Département souhaite mettre l'accent sur des projets à haute valeur environnementale. Il pense qu'on est en train de griller toutes nos cartouches sur un projet qui n'est ouvert que 2 mois par an, et que nous n'aurons plus rien pour d'autres projets. Madame Boursiquot intervient pour dire qu'avec la salle d'exposition, la Maison sera ouverte plus souvent, d'autant que la CdC veut travailler avec les scolaires et les groupes. Monsieur le Maire précise que cette année la maison a été ouverte plus de 2 mois.

Madame Louassier se demande comment ils peuvent le savoir, car ils ne sont au courant de rien. Puis elle rajoute que depuis le début, Monsieur le Maire emploie un ton déplaisant à chacune de leur question et il répond de façon méprisante aux questions de Madame Moizan.

Monsieur le Maire lui répond qu'elle peut lui faire tous les procès qu'elle veut mais pas celui de mépriser les gens car ce n'est pas vrai.

Madame Louassier revient sur le taux de subvention et prétend que le taux de 25 % ne sera jamais atteint compte tenu de ce qu'a indiqué Monsieur Garraud tout à l'heure sur les critères du Département. Monsieur le Maire répond qu'on verra bien, chacun à ses informations.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour les travaux de création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon, au titre de la valorisation touristique des communes rurales, dont le montant est estimé à 110.624,24 € HT

ACCEPTE le plan de financement suivant :

ACQUISE MONTANT 0,

SOLLICITEE | ELIGIBLE 7 MONTANT COUT DE L'OPERATION MONTANT FINANCEMENT

- maîtrise d'œuvre 14.432,24 € Département Sollicitée |110.624,24€| 25% 27.656,06 €

- mission SPS 2.500,00 € Région Sollicitée | 110.624,24€ | 25% 27.656,06 €

- travaux 93.692,00 € Fonds propres Acquis |110.62424€| 50% | 55.312,12 €

TOTAL H.T. 110.624,24 €|

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 236.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.Maison Marie Bon-Pierre Loti - Création d'un espace d'accueil et d'exposition - Demande de subvention à la Région Nouvelle-Aquitaine

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont aussi éligibles à une subvention de la Région Nouvelle- Aquitaine et espère que la Région sera même un peu plus généreuse, car il y a ici une carte à jouer au titre du tourisme patrimonial.

Monsieur Garraud demande ce que veut dire valorisation du patrimoine. Monsieur le Maire répond que c'est mettre en avant des éléments qui attirent les touristes et mettre en valeur le patrimoine.

Monsieur Garraud demande combien y-a-t-il eu de visites l'année dernière, ce ne sont que des touristes de passage car il n'y a rien à Saint-Porchaire. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a eu plus de 1000 visiteurs. Monsieur Garraud a fait le calcul sur 2 mois, cela fait 2 visiteurs / heure. Il ajoute que dénommer cette maison La Maison Marie Bon est une mauvaise idée car personne ne connait Marie Bon. Monsieur le Maire répond que lui-même parle de la Maison Marie Bon-Pierre Loti. Il sera demandé à la CdC d'indiquer dans ses communications cette appellation.

Madame Moizan rappelle donc que l'ouverture de la Maison Pierre Loti de Rochefort est prévue le 10 juin et demande s'il est prévu un parcours commun avec la CdC. Monsieur le Maire répond qu'à sa connaissance rien n'est établi mais que cette question revient à la CdC dans le cadre de sa compétence tourisme. Madame Louassier estime que considérant les sommes que la Commune engage dans ce projet, elle peut avoir un droit de regard sur ce qui est fait pour promouvoir cette maison.

Monsieur Garraud demande où va l'argent de la billetterie. Monsieur le Maire lui répond à la CdC. Il indique à Madame Louassier qu'elle est bien placée pour savoir comment cela se passe à la CdC ; elle répond qu'elle n'a pas d'informations là non plus.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

SOLLICITE une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les travaux de création d'un espace d'accueil et d'exposition à la Maison Marie Bon, au titre de la valorisation touristique des communes rurales, dont le montant est estimé à 110.624,24 € HT

ACCEPTE le plan de financement suivant :

ACQUISE | MONTANT t 0 | COUT DE L'OPERATION MONTANT | FINANCEMENT SOLLICITE | ELIGIBLE | V0 MONTANT

es 1 | 1

- maîtrise d'œuvre 14.432,24 € Département Sollicitée | 110.624,24 € | 25 % 27.656,06 €

- mission SPS 2.500,00 € Région | Sollicitée | 110.624,24 € | 25% 27.656,06 €

- travaux 93.692,00 € | Fonds propres | Acquis 110.624,24 €| 50% 55.312,12 €

TOTAL HT. 10.624,24 €

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 236.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Rénovation du local du 92 Rue Nationale - Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux du local du 92 rue Nationale sont éligibles à une subvention du Département au titre de la valorisation et du développement des services de proximité en milieu rural.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour (Mmes Louassier et Moizan et M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour les travaux de rénovation du local du 92 Rue Nationale, au titre de la valorisation et du développement des services de proximité en milieu rural, dont le montant est estimé à 273.542,50 € HT.

ACCEPTE le plan de financement suivant :

| . | ACQUISE | MONTANT | COUT DE L'OPERATION MONTANT FINANCEMENT S Ou CITE ELIGIBLE % | MONTANT

| _ |_E | | | | . Etude thermique | 2.100,00 €| | Etat — Fonds Vert sollicitée | 156.828,00 € | 30% 47.048,40 €

. Maîtrise d'œuvre 14.492,50 €! | Etat - DETR | sollicitée | 266.592,50 € 20% 53.318,50 €

. Mission SPS 2.700,00 €| | Etat —- DETR sollicitée | 266.592,50 € 10% 26.659,25 €

. Mission CT 4.250,00 €! | Petites Villes de demain

. Travaux 250.000,00 €| | Département 17 sollicitée | 273.542,50 € | 25% | 68.385,62 €

| | Fonds propres acquis 273.542,50 € | 28,56€ | 78.130,73 €

TOTAL HT. |273.542,50 €|

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DIT que les travaux seront inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 236.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre des produits des amendes de police pour l'installation de "feux-récompense"

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est constaté, et le secrétariat reçoit souvent des appels pour dénoncer le phénomène, que de plus en plus de véhicules n'abaissent pas leur vitesse quand elles entrent en agglomération. Il est donc proposé d'acquérir et de disposer aux entrées de la Commune 3 feux dit récompense.

Il s'agirait de les installer sur la RD 122 en provenance du Château de la Roche-Courbon, Rue du Stade et Rue du Midi. Monsieur le Maire a vu cette installation sur la Commune de Bignay, près de Saint-Jean d'Angély : le feu est en permanence rouge et passe au vert si le véhicule a suffisamment abaissé sa vitesse. Le système enregistre aussi les vitesses constatées.

Monsieur Garraud estime que s'il n'y a pas de danger, les voitures grilleront le feu. Monsieur le Maire explique s'être entretenu avec le Maire de Bignay qui est tout à fait satisfait de cette installation, qui est produite par l'entreprise Elan Cité. Le montant estimé des travaux (suivant le devis du Syndicat Départemental de la Voirie) est de 21.794,31 € HT / 26.153,17 € TIC. Il y a donc possibilité de demander une subvention au Département dans le cadre du programme des amendes de police au titre des opérations de sécurité.

Ces feux devant être installés sur des routes départementales, il convient de demander l'accord de la Direction

des Routes. Ces feux doivent être installés juste après le panneau d'entrée de l'agglomération.

Monsieur Garraud explique qu'il y a un litige sur l'utilisation d'un feu qui régule normalement la circulation pour réguler la vitesse. T1 prévient du risque juridique. Monsieur le Maire précise que c'est la Direction des Routes qui estimera le bien-fondé de ces installations.

Madame Louassier indique que ce type d'installation placé en entrée d'agglomération n'empêchera donc pas les voitures qui en sortent de rouler très vite.

Madame Moizan demande si cette idée a été travaillée par la Commission Voirie pour étudier d'autres alternatives, comme les chicanes ou les ronds-points. Madame Louassier constate une fois encore qu'un dossier est présenté au Conseil sans aucune concertation avec les élus. Monsieur le Maire a découvert ça à Bignay et adécidé de le présenter au Conseil. Monsieur le Maire répond qu'il trouve que c'est plutôt une bonne idée. Madame Louassier trouve la réponse de Monsieur le Maire méprisante.

Elle dit avoir lu plusieurs études sur ce sujet et elles ne donnent pas de bons résultats. Car s'il n'y à pas de verbalisation derrière, les feux ne sont plus respectés. Elle donne pour exemple la circulation devant le collège qu'elle qualifie de chaos. Monsieur Boucherit répond que si personne ne respecte le code de la route c'est en effet l'anarchie. Ne pas respecter un feu rouge, c'est s'exposer à une amende.

Monsieur Tireau complète le propos de Madame Louassier en disant qu'une fois de plus, ils doivent voter pour quelque chose qui n'a pas été discuté avant.

Monsieur le Maire pense que ce projet est plutôt une bonne idée et soumet la demande de subvention au vote du Conseil et précise qu'on verra ce qu'en dit la Direction des Routes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour, 2 contre (Mmes Louassier et Moizan, M. Garraud et Tireau n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention dans le cadre de la répartition 2025 du produit des amendes de police perçu en 2024, pour la mise en place de feux-récompense aux entrées de la Commune, au titre des opérations de sécurité, dont le montant est estimé à 21.794,31 € HT.

DIT que les travaux sont inscrits au budget primitif de l'année 2025 à l'opération 131.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

| 3/ Intercommunalité : |

Maison Marie Bon - Convention pour la gestion et l’animation de la Maison Marie Bon-PierreLoti entre la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'événement « Pierre Loti 2023 » et de la réouverture de la Maison de Pierre Loti à Rochefort prévue le 10 Juin 2025, la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge ont porté le projet conjoint de restaurer et valoriser la Maison Marie Bon, sœur de Pierre Loti, avec la mise en place d’un parcours scénographié ouvert au public depuis le 1° juillet 2023. Pour compléter cette découverte, un sentier pédestre balisé d’environ 2km a été aménagé par la Communauté de Communes permettant de marcher sur les pas de Pierre Loti, au fil du vallon du Bruant et des grottes jusqu’au château.

Il s’agit maintenant de définir et formaliser par convention la mise à disposition gracieuse de la Maison Marie Bon-Pierre Loti par la Commune au profit de la Communauté de Communes pour assurer, dans le cadre de la compétence « tourisme » de cette dernière, la gestion, l’animation et la valorisation. Cette convention sera également présentée au Conseil Communautaire ce mercredi.

Monsieur le Maire rappelle que cette maison a accueilli Marie Bon et les années de jeunesse de Pierre Loti. Il invite les conseillers à prendre connaissance du projet de convention joint à leur dossier et en donne lecture.

Monsieur le Pouliquen demande à quelle fréquence la fresque sur le mur doit être refaite, Monsieur le Maire pense qu'il vaudrait mieux faire une peinture qui puisse durer dans le temps. Il pense aussi que le petit panonceau apposé sur le mur est mvisible.

Madame Louassier s'étonne que la signalisation soit à la charge de la Commune. Monsieur le Maire répond que c'est toujours ainsi pour les lieux touristiques et donne pour exemple les Pierres de Crazannes dont la signalétique est portée par la Commune.

Madame Moizan fait remarquer qu'à la page 3 il est indiqué que la Commune et la CdC s'engagent conjointement à poursuivre le partenariat avec la Ville de Rochefort, donc elle revient sur ce qu'elle a demandé tout à l'heure, quel est ce partenariat ? Y-a-t-il un parcours prévu avec Rochefort ?

10Monsieur le Maire rappelle qu'au début du projet "Pierre Loti 2023", la Commune a été sollicitée par la Ville de Rochefort mais aucun partenariat n'a été formalisé. T'ant que la Maison Pierre Loti n'est pas réouverte, rien n'est engagé à ce jour.

Madame Louassier s'étonne que rien ne soit anticipé.

Madame Cabannes demande de quel ressort est la salle d'exposition si la Commune souhaite la 1ouer en dehors des expositions. Monsieur le Maire ne sait pas répondre à cette question mais il lui semble difficile d'utiliser cette future salle autrement que pour des expositions, car normalement il est prévu une utilisation permanente.

Madame Cabannes rappelle la nécessité de bien communiquer autour du nom de Pierre Loti car elle précise de part son expérience de guide au Château de la Roche-Courbon, que la plupart des visiteurs ne connaissent pas Pierre Loti et encore moins Marie Bon. Monsieur le Maire rappelle que lui-même appelle toujours cette maison La Maison Marie Bon-Pierre Loti. I] va demander à la CdC que la convention soit corrigée en ce sens. Il souhaite aussi que toutes les communications de la Commune et de la CdC indiquent bien l'appellation Maison Marie Bon-Pierre Loti.

Monsieur Garraud demande qui s'occupe de l'entretien du sentier car rien n'est indiqué dans la convention. Monsieur le Maire répond que la Commune n'est pas concernée par le sentier car il se situe principalement sur des propriétés privées et sur le Domaine de la Roche-Courbon, avec qui la CdC a négocié. L'entretien revient à la CdC.

Madame Moizan demande si ces propriétaires sont associés aux animations. Monsieur le Maire indique que ce point sera étudié lors du prochain conseil communautaire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la convention pour la gestion et l’animation de la Maison Marie Bon entre la Commune de Saint-Porchaire et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

4/ Débat portant sur la politique générale de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil que maintenant, il ouvre le débat portant sur la politique générale de la Commune, suite à la demande de Mesdames Louassier et Moizan et Messieurs Garraud et Tireau pour que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du conseil.

Comme je l'ai déjà indiqué les années précédentes, les objectifs que nous suivons sont ceux définis au SCoT et déclinés dans le dossier d'orientation et d'objectifs de notre PLU, en tant que pôle de proximité. Une mention particulière y avait été apportée concernant nos lacunes en matière de développement touristique.

Cependant, ces objectifs sont toujours :

1/ préserver et mettre en valeur le cadre de vie

2/ accueillir de nouveaux habitants au regard de notre rôle de pôle de proximité 3/ développer et conforter les activités économiques

4/ favoriser le développement de l'activité touristique

A travers les actions que nous avons annoncées pour la mandature, nous engageons les projets qui confortent notre Commune, au fur et à mesure de leur concrétisation : je dirais que des projets se terminent, d'autres s'ouvrent :

- l'entretien du bâti communal existant.

- la mise en valeur du patrimoine comme les travaux à l'extérieur et à l'intérieur de l'église.

Dans le cadre de l'une de nos faiblesses énoncées au SCoT, nous y avons remédié par la réhabilitation de la Maison Marie Bon-Pierre Loti et la création du cheminement jusqu'au Château. Nous voulons aller plus loin en créant un espace d'accueil et d'exposition.

Un autre point qui améliore le cadre de vie, c'est l'effacement des réseaux qui donne une meilleure esthétique à certains quartiers de la Commune.

11Je précise que nous nous trouvons dans une situation assez particulière au niveau national car il y a urgence à réduire la dette nationale et toutes les collectivités devront y contribuer, et cela peut-être jusqu'en 2029. Il faudra alors faire avec les moyens financiers de la Commune d'autant que les subventions et les dotations vont aller en s'amenuisant. Par exemple, les projets pour améliorer les entrées de bourg Rue du Stade et Rue Nationale côté Beurlay, projets portés par le Département, sont annulés, de même que l'extension de la demi- pension du collège.

Pour 2025, il convient de reprendre les travaux qui n'ont pu être effectués sur les bâtiments en 2024 en raison des conditions climatiques, et réaliser des travaux de voirie.

Je rappelle que c'est bientôt la fin du mandat et que l'année 2026 est une année électorale. Pour l'instant, nous poursuivons le programme inscrit sur notre profession de foi. Nous sommes à la fin d'un processus et nous achevons la concrétisation de nos projets.

Madame Louassier : combien y-a-t-il d'habitants à Saint-Porchaire puisqu'aucun chiffre n'a été donné au Conseil mais annoncé lors des vœux ?

Monsieur le Maire répond : La Commune compte 2.120 habitants, j'ai annoncé ce chiffre aux vœux car j'avais eu l'information quelques jours auparavant.

Monsieur le Maire : l'augmentation de la population à travers les permis de construire apporte de la TAM (la taxe d'aménagement) mais surtout favorise la vie économique même s'il faut s'attendre à une baisse de nos moyens financiers.

Madame Louassier : la question des élèves et de la jeunesse n'étant jamais mise à l'ordre du jour par votre majorité, quelle est votre politique pour ces aspects ?

Monsieur le Maire répond : la jeunesse est un état ou un passage qui parfois créé des soucis, mais malgré quelques cas particuliers, la plupart des jeunes ne posent aucun problème. Mais vous souhaitez parler de la jeunesse en générale ou à Saint-Porchaire ?

Madame Louassier : quelle est votre politique pour les élèves et la jeunesse de Saint-Porchaire ? Madame Boursiquot répond : il y a beaucoup d'activités pour les enfants et les jeunes sur la Commune notamment portées par la CdC et le secteur jeunesse. Les activités proposées ont une très bonne renommée. De plus la Commune a aménagé des espaces comme le city-park, le skate-park, le parcours santé. Madame Louassier : et pour les écoles ?

Monsieur le Maire répond : nous avons eu un apport de population qui a conforté notre population scolaire et nous a évité une fermeture de classe. J'ai eu, il y a quelques jours, un entretien téléphonique avec l'Inspecteur d'Académie qui souhaitait fermer la nouvelle classe à la prochaine rentrée. J'ai réussi à le convaincre d'une part de ne pas fermer cette classe et d'autre part de prolonger l'expérimentation de fusion jusqu'en juin 2025. Il a admis qu'une expérimentation d'une année qui dure 3 mois n'était pas satisfaisante. Monsieur Tireau : 3 mois, c'est le tiers d'une année scolaire.

Monsieur Garraud : notre délibération n'a donc servi à rien. Le Directeur et les enseignants savent ce qu'ils font et ce qui est bien pour l'école.

Madame Moizan : on vient de fêter les 20 ans de la loi de 2005 sur le handicap. Que pensez-vous faire pour améliorer la circulation de façon sécurisée des personnes en situation de handicap sur la commune et permettre l'accès aux bâtiments publics ? Je défie toute personne en situation de handicap ou avec une poussette d'accéder à la mairie ou à la bibliothèque. De plus, est-ce qu'on ne pourrait pas améliorer la circulation en installant des bancs ? Tous ces points ne sont jamais discutés.

Madame Boursiquot répond : le Centre Paul Chénereau et la bibliothèque sont accessibles aux personnes handicapées et il y a souvent des mamans avec des poussettes qui viennent à la bibliothèque. Monsieur Tireau précise : si une voiture est garée devant le Centre Paul Chénereau, on est obligé de passer sur la chaussée. Et puis pour accéder à la rampe il faut faire tout le tour.

Madame Moizan : dans une commune, tous les élus se sont mis en situation de handicap pendant une journée pour voir les difficultés qui existaient, je pense que c'est une bonne expérience pour se rendre compte des difficultés.

Monsieur Le Pouliquen : il y a toujours mieux à faire mais je rappelle que notre commune a été l'une des premières à prendre en compte l'accessibilité de ses locaux. Il faudrait sans doute voir au cas par cas. Madame Boursiquot : je trouve qu'on circule plutôt bien à pied dans le centre-bourg, je viens régulièrement à pied à la mairie et je trouve que les trottoirs sont plutôt accessibles.

Madame Louassier : c'est parce que vous n'avez pas de difficultés pour marcher.

12Madame Louassier : quelle est votre vision pour répondre aux changements climatiques ? Madame Moizan : dans votre profession de foi, il était indiqué que tous les projets seraient menés dans le respect de l'environnement. Par exemple pour la Maison de Santé, qu'est-ce qui a été fait ? Monsieur le Maire répond : pour la Maison de Santé, pour respecter le cadre de vie, le projet a été mené sous les conseils de l'architecte des bâtiments de France. Ensuite, pour ce qui est des énergies, il a été installée une pompe à chaleur.

Sinon, le réchauffement climatique est un problème à l'échelle mondiale. Chacun doït apporter sa pièce à l'édifice. Mais je ne pense pas que la France, toute seule, changera le monde. C'est un vrai sujet de société. Cependant, à notre échelle, nous régulons et nous surveillons nos consommations d'énergie.

Madame Moizan : que pensez-vous faire pour la gestion de la ressource en eau, je sais que chacun doit faire attention à titre individuel, mais la commune fait quoi ?

Monsieur Boucherit : je pense que tout le monde est conscient du problème de l'eau et chacun doit faire attention.

Monsieur le Maire répond : chacun à titre individuel peut avoir une action ; en Charente-Maritime, les communes ont délégué la gestion de l'eau au Syndicat des Eaux et c'est donc au Syndicat de se saisir de cette question. Cette année nous avons eu de gros épisodes de pluie mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a plus de problème.

Madame Louassier : vous dites qu'on doit agir à titre individuel mais d'après vous la Commune n'a pas de rôle à jouer sur ce sujet ?

Monsieur le Maire répond : Si, on régule et on suit nos consommations d'eau.

Madame Moizan : des personnes de Cyclad sont venues nous présenter le bilan de la collecte des déchets. Vous allez me dire que c'est de la compétence de la CdC, mais que pouvons-nous faire pour que les gens trient encore plus et encore mieux ?

Madame Louassier : notre territoire est plutôt bien placé dans le tri des déchets comparativement aux communes du littoral en raison de la population touristique, mais il persiste des erreurs de tri. Monsieur le Maire répond : le problème c'est qu'on demande aux gens de toujours trier plus mais la redevance augmente toujours. On décourage tout le monde et en plus on favorise les dépôts sauvages.

Madame Louassier : je souhaite qu'on aborde la question de la mobilité active : j'ai l'impression que depuis le début du mandat il n'y a pas beaucoup d'actions entreprises sur ce sujet. Que pensez-vous faire ? Monsieur le Maire répond : je ne sais pas quoi vous répondre sur ce sujet. Le Département avait envisagé un parcours à bicyclette depuis Pilauzin vers le Collège mais il s'est heurté à des problèmes de sécurisation du trajet. Il y en a eu un autre depuis les Essards maïs là aussi il a rencontré des difficultés. Madame Boursiquot : pour les habitants du bourg on peut facilement circuler à pied mais beaucoup de personnes, par habitude, prennent leur voiture.

Monsieur le Maire répond : je préfère encore la Commune comme elle est aujourd'hui qu'au siècle dernier quand une multitude de voitures la traversait.

Je précise que les travaux Rue de Royan ne seront réalisés qu'en mai ou juin car télécom a six mois pour faire ses raccordements à compter de la fin des travaux d'Enedis et je souhaite que tous les poteaux soient enlevés avant de refaire la voirie.

Monsieur Tireau : quand auront lieu les travaux de la salle des fêtes ? Monsieur le Maire répond : les travaux ont dû être décalés en raison du temps, mais les travaux d'électricité seront réalisés en mars.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h25,

Le Maire

Jean-Cleude GRENON

t

La Secrétaire de séance

Florence CABANNES

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