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Déliberation - Reglement Budgetaire et Financier du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement Budgetaire et Financier du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération]
Puvis ie
HAT
Arrondissement
de
Pau
Du
Centre
(ain:
064-266403328-20260429
07) 29042026-DE
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
29
avril
2026
Étaient
Présents
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
DALÉAS,
Mme
ZINT,
Mme
ELHORGA,
Mme
DURBECQ,
Mme
DARRIEUTORT,
M.
BATUT,
Mme
MAURIN,
Absente
excusée
ayant
donné
procuration :
|
Mme
THIEUX-MORA
a donné
procuration
à Mme
DALEAS
Absentes
excusées
:
|
Mme
BLEAU-VERDIER.,
Mme
VANCAU
WENBERGE
Délibération
n°
07-29042026
Objet
: Règlement
budgétaire
et financier
du
CCAS
de
LONS
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°04-19102022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
du
CCAS
de
Lons
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
référentiel
comptable
M57
au
1°” janvier
2023.
Monsieur
le
Président
explique
qu’à
l’occasion
du
renouvellement
de
la
mandature,
il
est
demandé
au
Conseil
d’ Administration
d’adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la durée
de
la mandature.
Ce
RBF
permet
de :
- rappeler
les normes
applicables,
- décrire
les procédures
internes
du
CCAS
- de
créer
un
référentiel
commun.
Monsieur
le Président
propose
d'adopter
le RBF
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
présent
RBF
est
adopté
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
CCAS,
et
qu’il
pourra
faire
l’objet
d’adaptations
par
voie
d’avenants
adoptés
en
conseil
d’administration.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Je règlement
budgétaire
et financier
tel que
joint
en
annexe.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Présiden
ZT
11k:
Elune Nicolas PATRIARCHE
Publié le 05/05/2026