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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1717762293 2024 043 FINANCES Transfert emprunt Z.A Varigoins vers CCTVL PREF)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
rr
N°2024
043
Publié
le 07/06/2024
FINANCES -
Transfert
emprunt
Z.A
Varigoins
vers
CCTVI
ID
: 045-214502692-20240603-CM_2024_043-DE
N° 2024_043
FINANCES
- Transfert
emprunt
Z.A
Varigoins
vers
CCTVL
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
24
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le lundi
3 juin
2024
à 20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Char-
line
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
21
Votants
:
21
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le transfert
de
compétences
du
budget
Zone
d'Activités
des
Varigoins,
en
2017,
de
la
commune
de
Saint-
Ay
vers
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
;
Vu
les
dispositions
votées
dans
la
délibération
n°2019-013
en
date
du
février
2019
;
Vu
la délibération
n°2019-016
du
25
mars
2019
portant
sur
le
budget
annexe
zone
d'activité
— affectation
des
résultats
et clôture,
mentionnant
que
le financement
de
ces
emprunts
ne
sera
pas
déduit
des
attributions
de
compensations
versées
par
la
CCTVL
à
la
commune
de
Saint-Ay
;
A
l'issu
des
échanges
avec
la
CCTVL,
il est
convenu
le transfert
des
emprunts
; puis
dans
la
mesure
où
ceux-ci
ont
été
intégralement
remboursés
par
la
CCTVL,
la
régularisation/neutralisation
des
écritures
de
transfert,
N°
DE
CONTRAT
BANQUE
TAUX
MONTANT
INITIAL
CAPITAL
RESTANT
DÜ
LORS
DU
TRANSFERT
245038
CREDIT
MUTUEL
3.71%
85
000,00€
46
412,69€
70077340884
CREDIT
AGRICOLE
2.96%
360
000,00€
119
349,34€
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
le transfert
des
emprunts
de
la
Zone
d'Activité
des
Varigoins
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
puis
de
sa
neutralisation,
D’AUTORISER
le comptable
public
à effectuer
les
opérations
de
transfert
puis
de
neutralisation
des
emprunts
par
opération
non
budgétaire,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
et
toute
pièce
concernant
ces
transferts.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
3
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
N°
2024_043
Publié
le 07/06/2024
FINANCES
- Transfert
emprunt
Z.A
Varigoins
vers
CCTVL
[ID : 645-214502692-20240608-CM_2024_043-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
ASaint-Ay,
le
9 7
JUIN
2024
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
[
7
JUIN 2024
Et
de
l'affichage
le
û
7
JUIN
2074
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
3 juin
2024