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Déliberation - 1739806838 2024 094 Decision du Maire Finances Fongibilite de credits PREF
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1739806838 2024 094 Decision du Maire Finances Fongibilite de credits PREF)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
TT
Publié
le 23/12/2024
ID
: 045-214502692-20241216-2024_094-DE
N°2024_094
Décision
prise
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monl
N°2024 094
Décision
du
Maire
—- M57
Fongibilité
des
crédits
:
décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
6
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
16
décembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-
Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
18
Votants :
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Christine
ADRIAN
Absent
:
Sébastien
GALERON
Pouvoirs : Valérie
LABOUACHRA...
…
Joël
GIRARD
Christine
ADRIAN... rrrrnrieneenreseenneeense
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Ay,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.
2122-
225 Vu
la
délibération
n°2023-077
du
27
novembre
2023
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
approuvant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
la
limité
de
7,5%
exclusion
faite
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Vu
la
délibération
2024-015
du
8
avril
2024
approuvant
le
vote
du
budget
primitif
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
2024
notamment
celles
relatives
au
remboursement
en
capital
de
la
dette ;
DÉCIDE
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
16
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ET
ID
: 045-214502692-20241216-2024_094-DE
N°2024_094
Décision
prise
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Mor
D’AUTORISER
les
transferts
de
crédits
suivants
:
ns.
Dépenses
(1)
Recettes
«
Résine
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-8158-020 : Maintenance
3 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €l
TOTAL D
0141
: Charges
à caractère
général
3 000.00 €
000€
0.00€
0.00€
D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
2 000.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 66
: Charges financières
0.00 €
3 000.00 €
0.00€
0.00€
Total FONCTIONNEMENT
3 000.00 €|
3 000.00 €|
000€
000€
-
Il
sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
à
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision.
Fait
à
Saint-Ay,
le
22.11.2024
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Frédéric
CUILLERIER
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
de
la
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Le secrétaire
de séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
—
CHiseil
municipal
du
16
décembre
2024