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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Anzeling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM30septembre2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
N° 2021-005
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE D’ANZELING
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE BOULAY - CANTON DE BOUZONVILLE
Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.
Le Conseil Municipal de la Commune d’ANZELING légalement convoqué le 24 septembre 2021 s’est rassemblé, sous la présidence de Monsieur PIERROT Alain, Maire,
Présents : DI MURO Anthony, KEMMEL Paul, KLEIN Lucie, HOVASSE Alain, PIERROT Alain, SCHNEIDER Justin, STEGRE Delphine, STRAUB Philippe, TAVANI Arnaud, USAI Antoine, ZANGROSSI Irène
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : FRIEZ Bernadette, SCHWOOB Laetitia
Absents excusés : LEONARD Brigitte, MULLER Benoit
Procurations : LEONARD Brigitte a donné procuration à PIERROT Alain
Secrétaire de séance : STEGRE Delphine
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2021.
2. Recensement INSEE 2022 – Création poste agent recenseur
3. Création de poste d’un agent technique
4. Mise à disposition d’un agent technique au SISPA
5. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation pour la taxe foncière sur le bâti 6. Exploitation forestière – Etat de prévision et de destination des coupes 2022 7. Journée de solidarité
1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin
2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 30 juin 2021.
2. Recensement INSEE 2022 – Création poste agent
recenseur
Vu :
➢ le code général des collectivités territoriales,
➢ la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (articles 156 à 158) ➢ le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, ➢ le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
➢ l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Exposé des motifs : N° 2021-005
L’INSEE impose à la commune d’Anzeling de réaliser en 2022 le recensement des habitants. La collecte débutera le 20 janvier 2022 et se terminera le 19 février 2022.
L’agent recenseur sera placé sous l’autorité du coordonnateur communal Pascale LELU et du superviseur désigné par l’INSEE.
L’agent sera chargé de recenser les logements et les personnes permanentes dans la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la candidature de Jacky LELU au poste d’agent recenseur.
Approuve le partage de dotation forfaitaire de l’Etat pour le recensement (montant prochainement connu) Cette dernière sera reversée (charges et frais déduits) à l’agent recenseur et au coordinateur communal.
Charge Monsieur le Maire d’établir l’Arrêté Municipal portant nomination de Jacky LELU en qualité d’agent recenseur.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Création de poste d’un agent technique
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu du transfert de notre agent technique au SISPA, il convient de recréer un poste d’Adjoint Technique Territorial C1 à temps partiel, soit 4.25/35ème, pour effectuer les travaux d’hygiène des bâtiments communaux à compter du 01/10/2021.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial C1 à temps partiel, soit 4.25/35ème, pour effectuer les travaux d’hygiène des bâtiments communaux à compter du 01/10/2021.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial sur la base du 1er échelon. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial de 3ème échelon, indice brut. 356 indice majoré 332
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, N° 2021-005
CHARGE le Maire d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
4. Mise à disposition d’un agent technique au SISPA
VU la loi numéro 84–53 du 26 janvier 1984 modifié
VU le décret numéro 2008–580 du 18 juin 2008 qui prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales, établissement public en relevant, ou d’une association.
VU l'accord de l'agent Irmhilde LAVAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux d’un agent de la municipalité et plus particulièrement Madame Irmhilde LAVAL, Adjoint Technique Territorial, au profit du SISPA pour une durée d’un mois, et pour un temps de travail de 80 heures maximum par mois, avec effet au 10 août 2021. Le travail fourni sera payé en heures complémentaires, payées par la commune de Anzeling et refacturées au SISPA charges comprises.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d’un agent communal auprès du SISPA; cette convention sera annexée à l’arrêté individuel de mise à disposition.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
5. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d’habitation pour la
taxe foncière sur le bâti
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Le Maire précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
N° 2021-005
6. Exploitation forestière – Etat de prévision et de
destination des coupes 2022
Le Maire présente le programme proposé par l’ONF concernant les travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes dans les parcelles 2,12 et 13 de la forêt communale d’Anzeling.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d’exploitation des parcelles 2a,12 et 13 proposé par l’ONF.
AUTORISE la vente du bois d’œuvre par adjudication.
AUTORISE la vente de gré à gré de menus produits et fixe le prix du stère à 11 euros.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
7. Journée de solidarité
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.
Proposition du Maire :
Le Maire propose au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante : Les heures dues seront réparties sur plusieurs journées ou réalisées par les agents tout au long de l’année civile après en avoir informé explicitement la hiérarchie
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité selon la proposition du Maire
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents