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Compte-Rendu - CRCM20250414
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Anzeling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20250414)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Eau et assainissement,
N° 2025-002
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE D’ANZELING
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE BOULAY - CANTON DE BOUZONVILLE
Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2025
Le Conseil Municipal de la Commune d’ANZELING légalement convoqué le 09 avril 2025 s’est rassemblé, sous la présidence de Monsieur PIERROT Alain, Maire,
Présents : HOVASSE Alain, KEMMEL Paul, KLEIN Lucie, KLOP Irène, LEONARD Brigitte, MULLER Benoit, PIERROT Alain, SCHNEIDER Justin, STRAUB Philippe, TAVANI Arnaud
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : FRIEZ Bernadette, SCHWOOB Laetitia, STEGRE Delphine, USAI Antoine Absents non excusés : DI MURO Anthony
Procurations : STEGRE Delphine a donné procuration à PIERROT Alain
USAI Antoine a donné procuration à KLEIN Lucie
Secrétaire de séance : LEONARD Brigitte
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2025.
2. Approbation du compte de gestion 2024
3. Vote du compte administratif 2024 du budget principal
4. Affectation des résultats 2024
5. Taux des taxes directes locales 2025
6. Vote du budget principal 2025
7. Nomenclature M57 - Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement 8. Convention de mutualisation de la Police Municipale de Bouzonville
9. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et les travaux relatifs à la restauration de la trame verte et Bleue de la CCB3F - Secteur Anzeling et Remelbach
10. Labélisation Commune Nature
11. Présentation du rapport annuel du service eau potable 2023 du Syndicat Mixte des Eaux de Boulay
1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2025.
2. Approbation du compte de gestion 2024
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, N° 2025-002
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par la Trésorière de Hayange et que le Compte de Gestion établi par cette dernière s’établit comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
- Les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier sont en
tous points identiques.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion 2024 du budget principal.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
3. Vote du compte administratif 2024 du budget principal
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21
et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2024 du budget primitif qui peuvent se résumer de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 374 064,57
Dépenses de fonctionnement 2024 335 878,24
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 38 186,33
Résultats antérieurs reportés 134 954,37
Résultat cumulé au 31/12/2024 - Résultat à affecter 173 140,70
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2024 10 061,92
Dépenses d'investissement 2024 70 375,45
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement 60 313.53
Résultats antérieurs reportés 63 392,03
Résultat cumulé au 31/12/2024 - Résultat à affecter (hors reports) 3078,50
Dépenses reste à réaliser 0,00
Recettes reste à réaliser 0,00
Solde d'exécution au 31/12/2024 (Reports inclus) 3078,50
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2024 374 064,57
Dépenses de fonctionnement 2024 335 878,24
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 38 186,33 N° 2025-002
Considérant qu’Alain PIERROT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Philippe STRAUB, 2ème adjoint, pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
4. Affectation des résultats 2024
Conformément à l’instruction M57, le Conseil municipal est invité à statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 173 140,70€
- Un déficit de fonctionnement de 0€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’affectation des résultats comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +38 186.33€
Résultats antérieurs reportés 134 954,37
Résultat cumulé au 31/12/2024 - Résultat à affecter 173 140,70
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 2024 10 061,92
Dépenses d'investissement 2024 70 375,45
Résultat de l'exercice - Déficit d'investissement 60 313.53
Résultats antérieurs reportés 63 392,03
Résultat cumulé au 31/12/2024 - Résultat à affecter (hors reports) 3078,50
Dépenses reste à réaliser 0
Recettes reste à réaliser 0
Solde d'exécution au 31/12/2024 (Reports inclus) 3078,50 N° 2025-002
B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE +134 954,37€ C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) +173 140,70€
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT +3 078,50€
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT 0€
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E 0€
DECISION D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 0€ 2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 +173 140,70€
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
5. Taux des taxes directes locales 2025
Vu :
- Le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
- L’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2025 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux.
Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition applicables en 2025, malgré la nécessité de consolider les marges financières de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir les taux des taxes locales selon le tableau suivant :
Taxes Taux N Base prévisionnelle
pour N
Produit fiscal à taux
constant
TF 29,19 434 100 126 714 TFNB 51,31 25 200 12 930 TH 9,97 34 700 3 460
ADOPTÉ à l’unanimité
6. Vote du budget principal 2025
Vu :
- Les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, N° 2025-002
DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 conformément aux tableaux ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent budget 634 055,70€ 460 915,00€ 002 Résultat de fonctionnement
reporté 173 140,70€ Total de la section de
fonctionnement 634 055,70€ 634 055,70€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits d’investissement votés
au titre du présent budget 291 533,00€ 288 454,50€ Restes à réaliser 0€ 0€ 001 Solde d’exécution de la
section d’investissement
reporté
3 078,50€
Total de la section
d’investissement 291 533,00€ 291 533,00€
ADOPTÉ à l’unanimité
7. Nomenclature M57 - Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en
Investissement
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune d’Anzeling est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2025 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022). Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, N° 2025-002
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
8. Convention de mutualisation de la Police Municipale de Bouzonville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et suivants.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.512-6 et suivants
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L512-1 à L512-4, L512-4 et suivants R512-1 à R512- 4.
Vu le Décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements.
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Vu le projet de convention mutualisation des forces de police municipale entre les communes de Bouzonville et Anzeling.
Considérant que la mise en commun des agents de police municipale est possible en application de l’article L.512- 1 du code de la sécurité intérieure,
Exposé des motifs :
Pour répondre aux besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique, il est proposé au Conseil Municipal de mutualiser la Police Municipale de Bouzonville pour répondre à ces défis. La mutualisation de service permettra une amélioration significative de la qualité des services rendus aux citoyens, grâce à une présence accrue et mieux ciblée des agents sur le terrain et de faire face plus efficacement aux défis sécuritaires communs des deux communes, tout en optimisant les ressources humaines disponibles.
Considérant qu’au regard des avantages multiples de cette mutualisation, il est souhaité formaliser par le biais d’une convention et ce, conformément à l’article L512-1 du Code de la sécurité intérieure, les modalités de mise en commun des agents de police municipale tels que définis dans la présente convention
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes du projet de convention de mutualisation des forces de Police Municipale entre les communes de Bouzonville et Anzeling, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ADOPTÉ à l’unanimité
9. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et les travaux relatifs à la restauration de la trame verte et Bleue de la CCB3F -
Secteur Anzeling et Remelbach N° 2025-002
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au montage d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières et les communes du territoire, afin de réaliser la fourniture et les travaux pour la restauration de la trame verte et bleue – Secteur Anzeling et Remelbach.
Ce groupement de commandes a uniquement pour objectif la préparation, la passation, la signature, la notification et l’exécution du(des) contrat(s) relatif(s) à la fourniture et aux travaux pour la restauration de la trame verte et bleue. La période de plantation idéale n’étant pas continue sur une année, les travaux seront décomposés de la manière suivante :
• Phase 1 de plantation : automne-hiver 2025-2026 ;
• Phase 2 de plantation : automne-hiver 2026-2027 ;
• Phase 3 de plantation : automne-hiver 2027-2028.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE l’adhésion de la Commune d’Anzeling au groupement de commandes, coordonné par la Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Frontières, pour la fourniture et les travaux concernant la restauration de la trame verte et bleue – Secteur Anzeling et Remelbach;
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes (jointe en annexe) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et les travaux pour la restauration de la trame verte et bleue – Secteur Anzeling et Remelbach;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant faisant l’objet de la convention, et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher les subventions éventuelles pour la fourniture et des travaux liés à la restauration de la trame verte et bleue – Secteur Anzeling et Remelbach ;
PRECISE que les dépenses inhérentes à ses fournitures et travaux seront inscrites aux budgets correspondants.
ADOPTÉ à 10 pour et 2 abstentions
10. Labellisation Commune Nature
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune s’est engagée depuis 2021 dans une démarche d’entretien et de gestion dans espaces communaux visant à protéger les ressources en eau, l'air, les sols et la biodiversité et à inciter les administrés à concourir à cette préservation. Dans le même objectif, la Région Grand Est et les Agences de l’Eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau grâce au dispositif "Commune Nature".
En 2021 et 2023, la commune d'Anzeling avait obtenu le niveau 3 de ce label.
Il est donc proposé de participer à l'édition 2025 en participant à une campagne d’audit qui permettra de déterminer le degré d’avancement de la commune dans ses pratiques environnementales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, N° 2025-002
DECIDER d’inscrire la Commune à l’opération « Commune Nature » mise en œuvre par la Région Grand Est et l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l’unanimité
11. Présentation du rapport annuel du service eau potable 2023 du Syndicat Mixte des Eaux de Boulay
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel 2023 du Syndicat Mixte des Eaux de Boulay.
Signatures :
PIERROT Alain LEONARD Brigitte STRAUB Philippe
HOVASSE Alain USAI Antonio DI MURO Anthony
FRIEZ Bernadette KEMMEL Paul KLEIN Lucie
KLOP Irène MULLER Benoit SCHNEIDER Justin
SCHWOOB Laetitia STEGRE Delphine TAVANI Arnaud