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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026-71
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
Numéro de délibération Objet Résultat du vote
Délibération 2026-36 Désignation des jurés d'assises 2027 ; Approuvée
Composition modificative de la Commission Communale 5 Délibération 2026-37 ê f Approuvée des Impôts Directs- CCID ;
Délibération 2026-38 Signature d’une convention de nomination d’un référent Apprauvée
ambroisie ;
Délibération: 2026-39 Taxe sur la publicité extérieure : Vote des Tarifs TPE 2027; Approuvée
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 5 juin 2026 sera publié suite à son approbation par le conseil municipal au cours de la
prochaine séance.
Le Maire
Kadir YILDIRIM