Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AI 2026 31 Nomination CCAS compressed
Ordre du Jour - ODJ reunion CM 02 03 2026 compressed
Procès Verbal - 99 DE 45 2026 PV Delegues elections senatoriales S
Ordre du Jour - ODJ reunion CM 2024 03 21 compressed
Procès Verbal - 2026 03 20 7. Indemnités de fonction des élus
Déliberation - 99 DE 2026 14 Fixation des indemnites des elus
Procès Verbal - PV CM 26 01 2026 compressed
Arrêté - 2026 24 Arrete de delegation Nathalie SCHMITZ comp
Ordre du Jour - ODJ CM du 10 04 2025 compressed
Ordre du Jour - ODJ CM du 16 12 2025 compressed
Procès Verbal - 99 DE 20 2026 Indemnites elus compressed
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 20 2026 Indemnites elus compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : l-9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 16
Séance du 8 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BERNHARD Fabien, FORST Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, SCHEIBEL Mickaë|, STUDER Fabrice.
Mmes ACKER Muriel, BASTIAN Cathie, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, ROTH Valérie, SCHMITZ
Nathalie, VOEGELE Maryse.
Absents excusés :
Mme GEAUGEY Sophie donne procuration à M. ROUX Olivier
Mme IGEL Laura donne procuration à Mme ACKER Muriel
M. MEYER Mickaël
Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives 16 + 2 procurations
Délibération n" 20-2026
Obiet : FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code généraldes collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 2t mars2026,
Vu les arrêtés municipaux du23/03/2O26 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions des élus locaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au
budget communal,
Considérant que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2t23-23 du CGCT.
Considérant que la commune de Surbourg compte 1-759 habitants, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des voix
DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire sur la
base de la population de 1 000 à 3 499, conformément aux dispositions susvisées et selon le
tableau joint en annexe soit :
PRECISE que le versement de cette indemnité de fonction est de droit pour le Maire dès son
entrée en fonction, soit à compter du 21,/O3/2026 et qu'en ce qui concerne les adjoints au Maire,
le versement des indemnités est soumis à l'exercice effectif des fonctions et pourra par
conséquent avoir lieu lorsque les deux conditions cumulables suivantes seront remplies :
L'exercice effectif de leurs fonctions est subordonné à la détention d'un arrêté de
délégation de fonction revêtu de force exécutoire (notifié, publié et transmis au
contrôle de légalité)
La présente délibération fixant les indemnités doit avoir acquis la force exécutoire
ACCORDE cette indemnité pour la durée du mandat;
DECIDE de l'automaticité de l'augmentation;
DEMANDE que les crédits soient prévus chaque année au budget primitif de la commune ;
Pour extrait conforme,
Su rbo u rg, le O9 / 04 /2O26
a
Le Maire
Olivier ROUX
La secrétaire de séance
Cathie BASTIAN ANNEXE 1
TABLEAU DES INDEMNITES DES EIUS TOCAUX
Nom et
Prénom
Fonction Taux maximal
autorisé de
l'indice brut
terminal
Montant brut
mensuel
autorisé de
l'enveloppe
globale
Taux attribué
eno de
l'indice brut
terminal
Montant brut
mensuel
attribué
ROUX
Olivier Maire 55,70% 2289,56€ 55,70yo 2289,56€
SCHMITZ
Nathalie
Première
adjointe au
Maire
2I,38% 878,83 € 2L,38% 878,83 €
GROSSHANS
Daniel
Deuxième
adjoint au
Maire
2I,38% 878,83 € 2I,38% 878,83 €
ROTH.PFOHT
Valérie
Troisième
adjointe au
Maire
2L,380/o 878,83 € 2L,38% 878,83 €
TEFEBVRE-
SCHNEE Jean-
Marc
Quatrième
adjoint au
Maire
2t,38yo 878,83 € 2I,38% 878,83 €
OESTERTE
Nadia
Cinquième
adjointe au
maire
21,38% 878,83 € 21,38% 878,83 €