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Arrêté - 99 AI 2026 31 Nomination CCAS compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 2026 31 Nomination CCAS compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
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COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SUREoURG
r 03.88.88.42.60
; mairlepsurbourg.fr
ARRETE DU MAIRE
NOMMANT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
2026-3t
Le Maire de la commune de Surbourg,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 1-23-1-1 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du O8/0a/2026, fixant le nombre des membres du conseil d'administration ;
CONSIDERANT que les membres nommés par le Maire doivent être choisis parmi des personnes
participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social,
CONSIDERANT qu'au nombre de ses membres doivent figurer notamment un représentant des
associations familiales sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales et
respectivement des représentants des associations de retraités et de personnes âgées, de personnes
handicapées et des associations qui æuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions,
ARRETE:
ARTICIE 1er: Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale :
Mme CLEMENT Carine représentante des associations qui æuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
Mme DE HATTEN Lucienne représentante des associations de retraités et de personnes âgées ;
Mme GOETTMANN Catherine représentante des associations familiales;
Mme HUBER Myriam représentante des associations de personnes handicapées;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune, notifié
aux intéressés et transmis au représentant de l'État au titre du contrôle de légalité.
Su rbou rg, le 09 / O4 / 2026
Le Maire,
Olivier ROUX