Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n17 2025 004769200 2250 23032025
Arrêté - arrete n8 2026 014821500 2241 06022026
Arrêté - arrete n4 2026 071209800 2252 16012026
Arrêté - arrete n12 2026 047505100 2301 22022026
Arrêté - arrete n1 2026 041040300 2209 06012026
Arrêté - arrete n11 2026 095687300 2228 06022026
Arrêté - arrete n13 2026 037382100 1211 02032026
Arrêté - arrete n16 2026 069524100 2242 05032026
Arrêté - arrete n5 2026 096084100 2252 16012026
Arrêté - arrete n18 2026 007893300 2302 16032026
Arrêté - arrete n17
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
1 &. ARRETE MUNICIPAL N° PM2026-17
7/7 Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Saussan ET DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de SAUSSAN,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24 et
L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L 131-1,
VU le Code de La route et notamment les articles R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R417-
10, R417-11, R417-12;
VU la demande présentée par la société AXIANS SIRL 579 avenue du Docteur Fleming 30000
Nimes pour des travaux d'ouverture de chambre télécom ;
Considérant qu'il convient de permettre l'exécution de travaux en toute sécurité ;
ARRETE ARTICLE 1
Le 16 mars et pour une durée de 5 jours, à l'adresse suivante 27 rue du Colombier. Le stationnement
sera interdit sur la zone de travaux, les intervenants sont autorisés à empiéter sur la chaussée.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS
L'intéressé se charge de mettre en place la signalisation adéquate et réglementaire.
ARTICLE 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de publication ou de notification.
ARTICLE 4
La Secrétaire générale et la police municipale de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution et de la publication du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à : = Société AXIANS
- M. le Commandant de la gendarmerie de Pignan.
Fait à Saussan, le 6 mars 2026
ACTE RENDU EXECUTOIRE Transmis ou déposé à la Préfecture le
Publié ou noté le 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'HERAULT Mairie : 13, rue de la Mairie — 34570 SAUSSAN —
Tél: 04 87 47 72 32 - Télécopie : 04 87 47 68 03 Email: accuell@saussan.fr