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Arrêté - arrete n8 2026 014821500 2241 06022026
Arrêté - arrete n17 2026 042040800 1104 09032026
Arrêté - arrete n12 2026 047505100 2301 22022026
Arrêté - arrete n1 2026 041040300 2209 06012026
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Arrêté - arrete n18 2026 007893300 2302 16032026
Arrêté - arrete n4
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h05 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
À
Æ
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026-04
LA
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Æ7/,
ARRETE
PERMANENT
DE
STATIONNEMENT
Ses
An
ET
DE
CIRCULATION
pour
l’année
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
Anne
CHAINEY
assistante
administrative
service
gestion
exploitation
des
équipements
du trafic,
Pôle
Proximité
et
Espaces
Publics
- PEP’s
Montpellier
Méditerranée
Métropole
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Pour
toute
l'année
2026
;
le
service
Gestion
et
Exploitation
des
Equipements
de
Trafic
(G.E.E.T)
Métropole
Montpellier
ainsi
que
l’entreprise
adjudicataire
sont
autorisés
à
intervenir
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Saussan,
dans
le
cadre
de
contrôle
électrique.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
La
société
émettrice
de
la
demande
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Mme
Anne
CHAINEY
-
_M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
08
janvier
2026
Date
de
notification:
09
janvier
2026
Le
Maire,
=
Joël
VERA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
— Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: mairie-de-saussan@wanadoo.fr