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Arrêté - 006 Travaux démontage échafaudage 1 rue Raphael Laugier Règlementation de la circulation Rue du Cheiron Rue Raphael Laugier et de la circulation piétonne rue A
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 006 Travaux démontage échafaudage 1 rue Raphael Laugier Règlementation de la circulation Rue du Cheiron Rue Raphael Laugier et de la circulation piétonne rue A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 /006
Objet : Arrêté de travaux et circulation — Travaux démontage d'échafaudage - 1 rue Raphael Laugier —
Règlementation de la circulation Rue du Cheiron, Rue Raphael Laugier et de la circulation piétonne rue
Adrien Guébhard
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 :
VU, la demande de l'entreprise ITB -— 1799 Route du Muy — 83600 BAGNOLS EN FORET en date du 5
janvier 2023 :
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de démontage de l’échafaudage installé sur le bâtiment dit
du Presbytère situé au 4 rue Raphael Laugier, par l'entreprise MJE — Les Argeries - 83560 RIANS, il y a
lieu de règlementer la circulation et le stationnement Rue Raphael Laugier à hauteur du n°1, rue du
Cheiron et la circulation piétonne rue Adrien Guébhard le vendredi 6 janvier 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 6 janvier 2023 de 8 heures à 19 heures, la circulation et le stationnement seront
règlementés, Rue du Cheiron, Rue Raphael Laugier ainsi que la circulation des piétons Rue Adrien
Guébhard, L'intervention prévue Rue Adrien Guébhard devra se dérouler entre 9h00 et 16h00.
ARTICLE 2: La circulation sera interdite et la route barrée Rue du Cheiron à hauteur du n°2
pendant la durée des travaux et selon avancée des travaux et le stationnement interdit, Les piétons
pourront accéder à la Rue du Cheiron par l'entrée de ladite rue située entre le n°12 et le n°14 rue
Adrien Guébhard.
La circulation sera interdite et la route barrée Rue Raphael Laugier à hauteur du n°1,
La portion de la rue Raphael Laugier comprise entre l'angle de la rue du Soleil et le n°17 de la Rue
Raphael Laugier qui est en sens unique dans le sens descendant, pourra être empruntée dans
l'autre sens avec prudence par les riverains exclusivement. La vitesse sera limitée à 20 km/h, Le
stationnement sera interdit,
La rue du Soleil qui est en sens unique dans le sens rue Raphael Laugier / rue du Largadou pourra
être empruntée dans l’autre sens, avec prudence par les riverains exclusivement, La vitesse sera
limitée à 20 km/h. Le stationnement sera interdit. Compte tenu de l'installation d'un échafaudage, côté rue Adrien Guébhard, la circulation des piétons devra
se faire sur le trottoir d'en face et la signalisation correspondante devra être installée, au niveau des
passages protégés, par l'entreprise.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier,
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne
responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 5 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à:
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de
Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAÏNT-VALLIER-DE-THIEY ;
La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- [TB (dont un exemplaire devra être remis à l'entreprise MJE) ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 5 janvier 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Dans ce délai, pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est instilué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet,