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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 24 Tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
fl VILLE DE
I) LA RoQUr
\l D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
22 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/24-
OBJET : TARIFS DU CIMETIERE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2213-15,
Vu la délibération n°161/11 du 30 novembre 2011 fixant, notamment, les tarifs applicables au cimetière
communal à compter du 1er janvier 2012,
Vu la délibération n°144/12 du 19 décembre 2012 approuvant le montant de la vacation funéraire aux policiers municipaux,
Vu la délibération n°24/20 du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire,
Considérant l'évolution des prix à la consommation entre 2012 et aujourd’hui,
Indique que les travaux de reprise d'emplacements en terrain commun vont débuter début avril. Ces travaux sont rendus nécessaires par le manque de places disponibles au cimetière, notamment en terrain commun, et par l'absence de caveaux de 1 à 3 places. || est ainsi prévu la reprise de cinquante emplacements sur le terrain commun et la création de quatorze caveaux de 1 à 3 places.
Actuellement, les tarifs ne prévoient pas de prix pour la vente de ces « petites » concessions avec caveau. Il est ainsi proposé de fixer un prix pour celles-ci et de réévaluer les tarifs des autres concessions, qui n'ont pas été actualisés depuis 2012.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2825 Les tarifs proposés sont les suivants (montants ttc) :
Tarifs 2012
Type de concession Nouveaux tarifs
{pour rappel)
Case colombarium (3 urnes) 320 € 340 €
Case reliquaire 430€ 450 €
Petite concession (1m) pleine terre 1480 € 1575€
Petite concession avec caveau / 3 570€
Grande concession (2m) pleine terre 2 450 € 2 585 €
Grande concession avec caveau 5 350 € 5 885 €
Dépositoire (jusqu'à 72h) 73€ 80€
Dépositoire (au-delà de 72h) 11 Ejour 15 €jjour
Il est également proposé de donner un avis favorable à la fixation à 23 € de la vacation des policiers
municipaux pour les opérations de fermeture et scellement de cercueil lorsqu'il y a crémation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs du cimetière communal, tels que présentés ci-dessus, pour toute nouvelle demande à compter du 19 avril 2025.
DONNE un avis favorable à la fixation de la vacation funéraire des policiers municipaux à 23 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : 7 la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre Te
sur
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire apès télétransmission
En Sous-Prélecture le | EU 5 Et de la publication sur le site internet bu l os .
ou notification le ……..
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 81/84/2825
99_DE-013-21180 DELIB_25_24