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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 25 Evolution tarifs oustaou)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Industrie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
MERE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 22 juillet 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Afférents au . Ayant pris part àla | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est réuni en son lieu ordinaire, Conseil En exercice délibération sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, d'administration conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
10 15 12
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, FRASCA Karine, MARTINEZ Katia, FIORILLO Chantal Administrateurs ayant donné pouvoir: LAFOND Emilie donne pouvoir à CARELLO Danièle, VAILLAT Fanny donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Administrateurs absents : MORENO Manuel, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine
Délibération N° 24/25-
OBJET : EVOLUTION DES TARIFS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : Mme Danièle CARELLO
La Conseillère rappelle à l'Assemblée que le Conseil d'Administration du CCAS est compétent pour fixer les tarifs de la Résidence Autonomie l'Oustaou.
Etant entendu que le tarif est principalement constitué de :
- Un loyer indexé sur l'indice de référence des loyers tel que publié par l'INSEE
- Le prix de journée, fixé par un arrêté annuel de tarification de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, comprenant les charges collectives et les repas en demi- pension ou en pension complète
- Des prestations facultatives laissées à la libre appréciation du gestionnaire de l'établissement
Ilest proposé de faire varier les tarifs.
Le Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADOPTE, pour les tarifs applicables à la Résidence Autonomie l'Oustaou, à compter du 1e' janvier 2024, les montants suivants :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/08/2824 2024
la Secrétaire de séance :
Tarif mensuel studio simple 340,00 €
Tarif mensuel studio double 551,55 €
Charges collectives par jour et par personne 16,33 €
Tarif repas demi-pension par jour et par personne 13,00 €
Tarif repas pension complète par jour et par personne 19,00 €
Prestations facultatives 2024
Machine à laver 3,60 €
Tarif sèche-linge 2,10€
Prestation ménage 15,00 €
Supplément service studio 2,20 €
Intervention petits travaux 14,00 €
Repas emporté 10,00 €
Repas extérieur 13,00 €
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétrapsmission
En Sous-Préfecture le. {16
Et de la publication sure sit interet le. A [8 (AG.
ou notification le A [58 l
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/88/2824
L Application agréeE-lagaite com 3
99_DE-013-261901739-2024 07 16_24_25
Danièle CARELLO