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Déliberation - 2022 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 054)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Vie
de
IN°2022/054
DÉCISION
DU MAIRE
|
PRISE
EN
APPLICATION
|
|
|
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
|
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Service
émetteur: Vie Associative
:
Objet
:Contrat
entre
la ville de
Vaujours
et la société
« .
Dance
Animation
»
Titulaire: Société
K’Dance
Animation
Le
Maire
de
la Ville
de Vaujours,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
2122-22
et L2122-23,
|
VU
la
délibération
n°2020/05-06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
maï
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
articles
L.2122-22
et
du
Code
Générale
-des Collectivités
Territoriales,
modifiée
par la délibération
2021/04-03
du
Conseil
Municipal
du 6 avril
2021,
VU
les crédits prévus
au budget
de l’exercice
en cours,
VU
le projet
de
contrat
transmis
à la ville
et validé
par
les
services
concernés.
CON
SIDÉRANT
la nécessité de
recourir
à un
prestataire
spécialisé
pour
assurér diverses animations
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la semaine
de
la‘ Jeunesse
le
17 juin
2022.
|
CONSIDÉRANT
les
termes
du
contrat téls
que
proposés
par
la
société
K’Dancé
Animation
sise 9
:
boulevard
Pierre
Mendes-France,
17500
CHELLES.
et ce
pour
un
montant
de
3
300.00
euros
LT. C,
ARTICLE
1 :
DÉCIDE
dé confier
à la société
K’Dance
Animation
sise 9 boulevard
Pierre Mendes-
France,
77500
CHELLES,
la participation
de
diverses
animations
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
semaine
de
la Jeunesse
le
17 juin
2022
et ce pour
un
montant
de
3
300.00
euros
T.T.C,
ARTICLE
2
:
De
financer
la
dépense
fixée
à
3
300.00
€
TTC
(trois
mille
trois
cent
euros)
sur
les
crédits
du
budget
en
cours;
Mairie
de
Vaujours
20,
rue Alexandre
Boucher
93410
VAUJOURS
Tél. :
01 48 61
96 75 Télécopie
: 01
48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20220627-2022-054-CC Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 F4
au
2]
ARTICLE
3
:
La
dépense
résultant
de cette
opération
sera
imputée
sur
le
budget
de
la Ville
de
l’exercice
en
cours.
ARTICLE
4 :. Le
Directeur
Général
dés
Services
est
chargé;
en
ce
qui
la
concerne, de
l’exécution
de
la présente
décision.
|
ARTICLE
5
:
La présente
décision
-
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
de
la
Seine-Sairit- Denis
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
-
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Vaujours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de sa transmission
au contrôle
de l'égalité.
L’absence
de réponse
dans
un
délai
dé
deux
mois
à compter
de
sa réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA)
-
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil
par
courrier
ou
sur le site télérecours
citoyens
www.telerecours.fr.
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa publication
ou
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité-ou
à compter
de
la réponse
:
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
:
-
Ampliation
en
sera
adressée
:
- adressée
au
|
-
notifiée
à la société K’Dance
Animation
Fait
à Vaujours,
le 13
juin
2022
Vice-président
de
Grand
Paris
Grand
Est
.. € Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
le et
le
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire,
Dominique
BAILLY
Mairie
de
Vaujours
20,
rue Alexandre
Boucher
93410
VAUJOURS
Tél. : 01
48 61
96 75 Télécopie
: 01
48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr
/ www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20220627-2022-054-CC Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectadie
ou
ue
representation
Ceci
est:
votre
exemplaire
à conserver
notre
exemplaire
à
nous
retourner
accompagné
de
votre
signature
et
cachet
page
2/2
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:_
MAIRIE
DE
VAUJOURS
M.
Le
Maire
DOMINIQUE
BAILLY
annees
n nee
20,
Rue
Alexandre
Boucher
93
410
VAUJOURS
- ci-après
dénommé
: L'ORGANISATEUR
D'UNE
PART
et
:
Mr.
demeurant : agissant
tant
en
son
nom
qu'en
sa
qualité
de
: Gérant
de
l'Entreprise
K' DANCE
ANIMATION
R.C.S
Meaux
N°
793
015
934
/ URSSAF
DE
Melun
Licence
artistique
N°
2-1038077
- ci-après
dénommé
: LE
PRODUCTEUR
D'AUTRE
PART
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Par
les
présentes,
l'organisateur,
en
sa
qualité
sus-indiquée,
engage
le
producteur,
pour
assurer
la partie
du
spectacle
qu'il
organise,
aux
conditions
suivantes :
-- Lieu
de
la représentation.
COMPLEXE
SPORTIF
ROGER
GROSMAIRE
…
1,
Rue
Alexandre
BOUCHE. csvussvvis -- Date
de
la représentation...
VENDREDI
17 JUIN
2022...
-- Nombres
de séances
:.. 1...
Horaires
des
séances
:…
à partir de
19
h jusqu'à
21h30
Le
producteur
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
en
assumera
la
responsabilité
artistique.
Le
spectacle
comprendra
les
artistes
et
tous
les
éléments
matériels
nécessaires
à
la
représentation .
CONDITIONS
GENERALES
K'DANCE
ANIMATION
s'engage
à
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
dans
l'établissement
ainsi
qu'aux
lois
et
ordonnances
de
police
en
usage
dans
le
pays.
K'DANCE
ANIMATION
est
seul
responsable
du
règlement
des
salariés
engagés
et
de
leurs
charges
sociales
qui
sont
incluses
dans
son
tarif.
L'organisateur
devra
mettre
à
la disposition
de
K’ DANCE
ANIMATION
un
podium
ou
une
scène
de
dimension
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
sa
prestation
ainsi
qu'une
loge
fermant
à clé.
Prévoir
un
électricien
pour
le branchement
des
appareils.
L'organisateur,
seul
responsable
du
spectacle
qu'il
organise,
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
déclarations
et
demandes
d'autorisations
administratives,
en
temps
opportun,
ainsi
que
du
paiement
des
taxes,
impôts,
droits
voisins,
droits
d'auteurs
ou
autres
afférentes
au
spectacle
pour
lequel
il a conclu
le contrat.
K' DANCE
ANIMATION
remettra
à l'organisateur
une
"Attestation
de
séance”
de
la S.A.C.E.M
ou
une
feuille
de
droit
d'auteur
en
cas
de
diffusion
musicale.
L'organisateur
prendra
à
sa
charge,
si
elle
est
due,
la taxe
fiscale
perçue
au
profit
de
l'associationpour
le
soutien
du
théatre
privé
ou
du
centre
national
de
la chanson
des
variétés
et du
jazz.
En
cas
de
vol,
d'incendie
dans
la
salle,
de
détériorations
par
le
public,
l'organisateur
est
seul
responsable
de
la
totalité
du
matériel
de
K'DANCE
ANIMATION
(matériel
de
sonorisation
et d'éclairage,
costumes,
véhicules,
ETC.)
que
ce
matériel
soit
la propriété
de
K' DANCE
ANIMATION
ou
non ,
qu'il
soit
sur
scène
ou
à
proximité,
ou
entreposé
dans
les
locaux
mis
à
disposition,
ou
sur
tout
autre
lieu
ou
podium
(même
en
plein
air),
désigné
par
l'organisateur
pour
les
prestations
de
K’DANCE
ANIMATION
depuis
l'arrivée
de
celui-ci
jusqu'à
son
départ.
L'organisateur
pourra
contracter
une
assurance
contre
ces
risques.
En
cas
de
blessures
du
public
suite
à des
débordements
ou
des
mouvements
de
foule,
l'organisateur
est
seul
responsable
des
problèmes
de
sécurité
vis
à vis
de
son
public
et
engage
sa
propre
responsabilité
en
cas
d'accident
d'un
membre
du
public
avec
le
matériel
de
K’ DANCE
ANIMATION
ou
à cause
de
sa
prestation.
L'organisateur
peut
souscrire
une
assurance
contre
ce
risque.
Sauf
le
cas
de
force
majeure,
la
partie
qui
rompra
le
présent
engagement
devra
verser
à
l'autre
partie
une
somme
égale
au
montant
total
de
la
facture
figurant
sur
le
contrat,
sans
préjudice
de
tous
les
autres
dommages-intérêts,
sauf
en
cas
de
maladie
de
K' DANCE
ANIMATION
qui
devra
prévenir
l'organisateur
et assurer
son
remplacement.
Les
cas
de
force
majeure
sont
ceux
reconnus
par
la
législation
des
pays
du
travail.
Il est
précisé
que,
dans
le cas
d'un
spectacle
en
plein
air,
la pluie,
le
vent,
l'orage,
la
neige
ne
constitue
pas
un
cas
de
force
majeure.
Pour
les
manifestations
en
plein
air,
l'organisateur
doit
prévoir
un
podium
protégé
des
intempéries,
bâché,
couvert
d'une
manière
imperméable
et relié
à la prise
de
terre.ll
doit prévoir
une
salle
couverte
de
repli.
Que
la manifestation
ait
lieu
ou
non,
le montant
total
du
contrat
est
dû.
L'organisateur
peut
souscrire
une
assurance
contre
ce
risque.
Dans
le cas
d'une
insécurité
prononcée
par
des
éléments
du
public
vis
à vis de
K' DANCE
ANIMATION
ou
un
des
membres
de
son
équipe
et non
résolu
par
les
soins
de
l'organisateur,
K'DANCE
ANIMATION
peut
suspendre
à tout
moment
sa
prestation
sans
demande
de
quelconque
dommages.
Le
Prix
de
la prestation
reste
inchangée.
Le
présent
contrat
est
établi
en
tenant
compte
du
taux
de
TVA
en
vigueur
à la date
d'établissement
de
celui-ci.
Dans
le cas
où
ce
taux
serait
modifié
conformément
à la législation
française,
le présent
contrat
s'en
trouverait
modifié
en
conséquence.
L'organisateur
s'interdit
d'utiliser
(directement
ou
indirectement)
ultérieurement
les
artistes
ou
prestataires
employés
sur
cet
événement
sans
l'intermédiaire
de
K' DANCE
ANIMATION
à nouveau.
De
conventions
expresses,
le for de
toutes
contestations
est
la circonscription
juridique
de
K' DANCE
ANIMATION.
CONDITIONS
PARTICULIERES
ARRIVEE
DU
MATERIEL
A :.. 18
À
00
mn
ARRIVEE
DU
PUBLIC
(pour info) À :.…...… ha
mn
Une
collation
pour
5...
personnes
est
à la charge
du
client
avant
le spectacle,
ainsi
que
des
boissons
pendant
la prestation.
1/2
HEURE
SUPPLEMENTAIRE
APRES...
Puis
FACTUREE
:.....................
ii
idinrrnne
Euros
T,T.C
Page
1/2
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20220627-2022-054-CC Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 |
DESCRIPTIF
|
DETAIL
uscssmicrsercssreenenennenenssnseneneesessenenesnnneenee
seen
eennernenenan
een
annnnaneenésneenennnnneaeseen
eme
ne
pen
ee eeeeeteenetesseenenen
nent
tente
tee
eee
ntnte nette
seetieneseeeee
ttes
tent
…
K'DANCE
ANIMATION
présente
son
spectacle
«
Ville
en
fete
2022
»
avec
:
ARISTO
ET
SES
BULLES
GEANTES
PRIX
TTC
:
1 371,50
Euros
1 MAQUILLEUSE
EN
DEAMBULATION
PRIX
TTC
:
590,80
Euros
BARBE
A
PAPA
ET
POP
CORN
Prévoir
une
arrivée
électrique
PRIX
TTC
:
791,25
Euros
1 SCULPTEUR
SUR
BALLON
Prévoir
1
table
et
1 chaise
PRIX
TTC
:
590,80
Euros
Total
General
TTC
3-344,35-Euros
REMISE
EXCEPTIONNELLE
et
CONFIDENTIELLE
44,35
TOTAL
GENERAL
TIC
3
300,00
Euros
PRIX:
HT.:
3127,96€
TVA:
5,50
%(soit:
172,04€
)=TOTALT.T.C
3 300,00
€
Modalités
de
règlement
;
À
réception
de
la
facture
par
mandat
administratif
Les
parties
soussignées
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
clauses
et
conditions
du
présent
contrat(page
|/2
&
2/2)
qu'elles
acceptent
et
s'obligent
à exécuter
et
accomplir
scrupuleusement,
sans
réserve.
Fait
en
.2..
exemplaires
et
de
bonne
foi,
à .CHELLES.
le..
10/06/2022.
envoyé
par
courrier,
le.
10/06/2022
S'il
n'a
pas
été
signé
simultanément
par
les
deux
parties
le
même
jour,
le
présent
contrat,
signé
par
l'un
des
contractants
devra
être
retourné
par
le
second
contractant
dans
les
8 jours
suivant
la
date
de
première
signature,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Au
delà
du
délai
indiqué,
le
premier
signataire
est
en
droit
de
se
considérer
comme
dégagé
de
toutes
obligations.
(
précéder
les
signatures
de
la
mention
manuscrite
"Lu
et
approuvé")
L'Entreprise
Cachet
de
L’Organisateur
Signature
de
l’Organisateur
K'DANCE
ANIMATION
Le
med
Gta
fs
Car
Er Page
2/2
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20220627-2022-054-CC Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022