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Déliberation - 2022 043
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Te de
IN°2022/043 | DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
eee)
Service émetteur : Evènementiel
Objet :Contrat entre la ville de Vaujours et la société « K’Dance Animation »
Titulaire : Société K’Dance Animation
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
VU le projet de contrat transmis à la ville et validé par les services concernés.
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé pour assurer la participation de musicien pour l’organisation de la Fête Communale du 14 au 15 mai 2022.
CONSIDÉRANT les termes du contrat tels que proposés par la société K’Dance Animation sise 9 boulevard Pierre Mendes-France, 77500 CHELLES et ce pour un montant de 13 900.00 euros TTC,
ARTICLE 1: DÉCIDE de confier à la société K’Dance Animation sise 9 boulevard Pierre Mendes- France, 77500 CHELLES, la participation de musicien pour l’organisation de la Fête
Communale du 14 au 15 mai 2022 de la ville et ce pour un montant de 13 900.00
euros T.T.C.,
ARTICLE 2 : De financer la dépense fixée à 13 900.00 € TTC (treize mille neuf cent euros) sur les crédits du budget en cours;
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220509-2022-043-CC
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 ARTICLE 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur lés -au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle
de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- _ notifiée à la société K’Dance Animation
Fait à Vaujours, le 5 mai 2022
Pour le Maire absent,
Le Maire Adjoint,
Guy VALENTIN
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
[e.......»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / wwwr.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220509-2022-043-CC
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle out Ceci est : [tou Lee Loue.
notre exempiaire à nous retourner accompagné
de votre signature et cachet page 2/2
ENTRE LES SOUSSIGNES :_ MAIRIE DE VAUJOURS M. Le Maire DOMINIQUE BAILLY 20, Rue Alexandre Boucher 93 410 VAUJOURS
- ci-après dénommé : L'ORGANISATEUR D'UNE PART
et : Mr
demeurant : 5, Avenue Des Sanguers 77 500 CHELLES
agissant tant en son nom qu'en sa qualité de : Gérant de l'Entreprise K' DANCE ANIMATION
R.C.S Meaux N° 793 015 934 / URSSAF DE Melun Licence artistique N° 2-1038077
- ci-après dénommé : LE PRODUCTEUR D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par les présentes, l'organisateur, en sa qualité sus-indiquée, engage le producteur, pour assurer la partie du spectacle
qu'il organise, aux conditions suivantes :
-- Nombres de séances :.. 1... Horaires des séances :... Samedi à partir de 21 h et dimanche .A partir de 14 H 30 à 18 H 00
Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et en assumera la responsabilité artistique. Le spectacle comprendra les artistes et tous les éléments matériels nécessaires à la représentation . CONDITIONS GENERALES
K'DANCE ANIMATION s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement ainsi qu'aux lois et ordonnances de police en usage
dans le pays. K' DANCE ANIMATION est seul responsable du règlement des salariés engagés et de leurs charges sociales qui sont incluses dans son
-tarif. L'organisateur devra mettre à la disposition de K' DANCE ANIMATION un podium ou une scène de dimension nécessaire à la bonne exécution de
sa prestation ainsi qu'une loge fermant à clé. Prévoir un électricien pour le branchement des appareils.
L'organisateur, seul responsable du spectacle qu'il organise, fera son affaire personnelle de toutes les déclarations et demandes d'autorisations
administratives, en temps opportun, ainsi que du paiement des taxes, impôts, droits voisins, droits d'auteurs ou autres afférentes au spectacle pour lequel
il a conclu le contrat. K' DANCE ANIMATION remettra à l’ organisateur une "Attestation de séance" de la S.A.C.E.M ou une feuille de droit d'auteur en cas
de diffusion musicale. L'organisateur prendra à sa charge, si elle est due, la taxe fiscale perçue au profit de l'associationpour le soutien du théatre privé
ou du centre national de la chanson des variétés et du jazz.
En cas de vol, d'incendie dans la salle, de détériorations par le public, l'organisateur est seul responsable de la totalité du matériel de K’ DANCE
ANIMATION (matériel de sonorisation et d'éclairage, costumes, véhicules, ETC.) que ce matériel soit la propriété de K’ DANCE ANIMATION ou non , qu'il
soit sur scène ou à proximité, où entreposé dans les locaux mis à disposition, ou sur tout autre lieu ou podium (même en plein air), désigné par
l'organisateur pour les prestations de K’DANCE ANIMATION depuis l'arrivée de celui-ci jusqu'à son départ. L'organisateur pourra contracter une
assurance contre ces risques.
En cas de blessures du public suite à des débordements ou des mouvements de foule, l'organisateur est seul responsable des problèmes de sécurité vis
à vis de son public et engage sa propre responsabilité en cas d'accident d'un membre du public avec le matériel de K’ DANCE ANIMATION ou à cause
de sa prestation. L’organisateur peut souscrire une assurance contre ce risque.
Sauf le cas de force majeure, la partie qui rompra le présent engagement devra verser à l'autre partie une somme égale au montant total de la facture
figurant sur le contrat, sans préjudice de tous les autres dommages-intérêts, sauf en cas de maladie de K' DANCE ANIMATION qui devra prévenir
l'organisateur et assurer son remplacement.
Les cas de force majeure sont ceux reconnus par la législation des pays du travail. Il est précisé que, dans le cas d'un spectacle en plein air, la pluie, le
vent, l'orage, la neige ne constitue pas un cas de force majeure. Pour les manifestations en plein air, l'organisateur doit prévoir un podium protégé des
intempéries, bâché, couvert d'une manière imperméable et relié à la prise de terre.Ill doit prévoir une salle couverte de repli.
Que la manifestation ait lieu ou non, le montant total du contrat est dû. L'organisateur peut souscrire une assurance contre ce risque.
Dans le cas d'une insécurité prononcée par des éléments du public vis à vis de K’' DANCE ANIMATION ou un des membres de son équipe et non résolu
par les soins de l'organisateur, K' DANCE ANIMATION peut suspendre à tout moment sa prestation sans demande de quelconque dommages. Le Prix de
la prestation reste inchangée.
Le présent contrat est établi en tenant compte du taux de TVA en vigueur à la date d'établissement de celui-ci. Dans le cas où ce taux serait modifié
conformément à la législation française, le présent contrat s’en trouverait modifié en conséquence.
L'organisateur s'interdit d'utiliser (directement ou indirectement) ultérieurement les artistes ou prestataires employés sur cet événement sans
l'intermédiaire de K’ DANCE ANIMATION à nouveau.
De conventions expresses, le for de toutes contestations est la circonscription juridique de K’ DANCE ANIMATION.
CONDITIONS PARTICULIERES
ARRIVEE DU MATERIEL A :... 13 À OO mn ARRIVEE DU PUBLIC (pour info) À :......... hu mn Une collation pour... personnes est à la charge du client avant le spectacle, ainsi que des boissons pendant la prestation. 1/2 HEURE SUPPLEMENT AIRE APRES... Pannes FACTUREE :.................... eines €uros T.T.C
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220509-2022-043-CC
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 | DESCRIPTIF |
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EE ESS TISEE FAP TONER
DETAIL nent
et RTE a Cp)
K’DANCE ANIMA TION présente son spectacle
« Fetes De La Ville 2022 » avec :
SAMEDI À PARTIR DE 21H RETRAITE
AUX FLAMBEAUX 1 688,00
Euros
AVEC KAPAIB en tenue Pirate
20-25 intervenants
DIMANCHE A PARTIR DE 14 H 30
0-25 intervenants au PRIX TTC
:
au PRIX TTC : 2 110,00 Euros
au PRIX TTC : 2 110,00 Euros
au PRIX TTC : 2 848,50 Euros
KARAIB en nouvelle tenue avec 2
1 688,00 Euros
SAMBATUC 15 intervenants dont
2 danseuses
OBATUQ 12/15 musiciens
O MARACUJA avec 15 musiciens
BLUE BROTHER avec 15/20 musiciens
au PRIX TTC : 2 004,50 Euros
au PRIX TTC : 2 004,50 Euros
LA BANDA MAX
Total General TTC
14-453,50-Eur0s
REMISE EXCEPTIONNELLE et CONFIDENTIELLE
553,50
13 900,00 Euros
TOTAL GENERAL TTC
PRIX : HT.: 13 175,36€ TVA:
5,50 % (soit : 724,64 € )= TOTALT.T.C
13 900,00 €
A réception de la facture par mandat administratif Modalités de règlement ;
connaissance des clauses et conditions
du présent co
omplir scrupuleusement, sans réserve. Les parties soussignées déclarent
avoir pris
ntrat(page l/2 & 2/2)
qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter
et acc
Fait en 2. exemplaires et de bonne foi, à .CHELLES.
le. 14/04/2022. envoyé par courrier, le. 14/04/2022
ment par les deux parties le même
jour, le présent contrat, signé par l'un
des contractants
d contractant dans les 8 jours suivant
la date de première signature, le cachet
de la poste
S'il n'a pas été signé simultané
t de se considérer comme dégagé de
toutes obligations.
devra être retourné par le secon
faisant foi. Au delà du délai indiqué,
le premier signataire est en droi
(
mention manuscrite "Lu et approuvé")
L'Entreprise Cachet
de L'Organisateur Signature
de l’Organisateur
K'DANCE ANIMATION
.
Le Maire
Dominique PNY
Vire re $ ide nt Grand Pris Page 2/2
Grand EST
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220509-2022-043-CC
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022