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Déliberation - 2026 03 15 Delib ag Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 15 Delib ag Correspondant Defense)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 2026-03-15
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents 22
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
M. Pascal HENRY n’a pas participé au vote en raison de son absence.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de
chaque conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation pour la Commune de désigner un correspondant défense au sein du Conseil
Municipal ;
Monsieur le Maire expose :
La circulaire du 26 octobre 2001 a porté création d’une fonction nouvelle de conseiller municipal en
charge des questions de défense dans chaque commune. Cette action gouvernementale s’est inscrite
dans une volonté de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, notamment suite à la
suppression du service militaire obligatoire et suite aux évènements du 11 septembre.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-15-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-15
Ce Conseiller a pour vocation d’être l'interlocuteur privilégié pour la Défense. Il est destinataire d’une
information régulière, il est susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et de s'occuper du
recensement des jeunes français.
Ce référent a pour mission d'informer et de sensibiliser les administrés de la commune à toutes
questions relatives à ce domaine. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et
militaires du département et de la région.
Il intervient dans les trois domaines d'activité suivants :
- Le parcours de citoyenneté qui comprend tout d’abord l’enseignement de défense dispensé par
l'éducation nationale, puis le recensement des jeunes dès l’âge de 16 ans et enfin la journée
défense et citoyenneté.
- La défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.
- Le devoir de mémoire et la reconnaissance.
I convient donc ici de désigner le correspondant défense de la commune.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAIJORITE
(1 abstention)
ARTICLE 1 : Désigne un correspondant défense :
s M. Moineau Didier
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-15-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-15
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 27 MARS 1076 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-15-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026