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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 12 DELIB AG delegue SGED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Délibération n° 2026-03-12
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation | 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire
et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Electricité
et de Gaz de la Charente, Secteur Intercommunal d’Energies de Villefagnan ;
Monsieur le Maire expose :
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG16), créé par l'arrêté préfectoral
du 31 mai 1937, est un établissement public, qualifié juridiquement de « syndicat mixte ouvert ». II
exerce, en lieu et place des collectivités territoriales et établissements publics adhérents, des
compétences en matière de distribution publique d'électricité et de gaz. Il est également propriétaire
des réseaux publics d'électricité : lignes et réseaux électriques haute et basse tension d’une puissance
inférieure à 50 000 volts, poteaux bois et béton, postes de transformation, branchements individuels
etc.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-12-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-12
Toutes les communes adhérentes sont représentées au SDEG 16 de manière identique, par un délégué,
pour l’ensemble des compétences transférées au SDEG 16, via des secteurs géographiques appelés Secteurs Intercommunaux d'Energies.
La commune de Ruffec est adhérente au SDEG 16, via le Secteur Intercommunal d'Energies de
Villefagnan. Elle a transféré les compétences suivantes au syndicat :
- Distribution publique d'électricité : depuis mars 1994.
- Communications électroniques : depuis décembre 2002.
- Eclairage public : depuis juillet 2003.
- Eclairage des installations sportives : depuis février 2016.
Chaque Secteur Intercommunal d’Energies a pour compétence d'établir les priorités des travaux de
renforcement des réseaux publics d'électricité à réaliser sur l’ensemble de son territoire. Les travaux
sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre du SDEG 16, sans plus-value financière pour
les collectivités adhérentes. Chaque année, 40 millions d’euros sont investis dans les travaux.
La commune verse chaque année une contribution au SDEG 16, fonction du type et du nombre de points lumineux de l’éclairage public et des installations sportives.
l'est ici demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
siéger au SDEG 16, Secteur Intercommunal d’Energies de Villefagnan.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Syndicat
Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente, Secteur Intercommunal d'Energies de Villefagnan
Sont élus :
= Délégué titulaire: M. Bastier Thierry
= Délégué suppléant: M. Fort Jean Paul
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-12-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-12
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 2 7 MARS 206 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-12-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026