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Déliberation - Liste DES Deliberations 25 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 25 09 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
NZ VILLE DE
> Colembi LISTES DES DELIBERATIONS EAQ olombiers
GIIN Ssrsutes DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Séance du 25/09/2023
N° Objet Rejetée | Approuvée
Assujettissement des logements vacants à la
taxe d'habitation sur les résidences
2023/5/57 DM | secondaires et autres locaux meublés non X
affectés à l'habitation principale
Maijoration de la cotisation due au titre des
2023/5/58 DM | logements meublés non affectés à x
l'habitation principale
Subvention complémentaire à l'Union
2028/5157 DM Sportive Nissan Colombiers x
2023/5/60 DM | Subvention exceptionnelle à la Ritournelle x
2023/5/61 DM Subvention exceptionnelle à la Ligue contre x
le cancer
Demande de subvention de la Chambre de
2023/5/62 DM | Métiers et de l'Artisanat X
x
Demande de subvention auprès de la
DREAL pour une étude complémentaire
2023/5/69 DM | dans le cadre du schéma d'aménagement
pour la valorisation du Canal du Midi dans la
traversée de Colombiers
x
2023/5/64 DM
Avenant à la convention de concours techniques Vigifoncier avec la SAFER Occitanie
Approbation de la charte départementale
2023/5/65 DM | « Economisons l'eau, ma commune
s'engage »
Modification des modalités de publicité des X
2023/5/66 DM | actes pris par la commune
Modification du contrat des risques
2023/5/67 DM | statutaires avec le CDG 34 x
Fait à COLOMBIERS, le 25/09 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire, —
<< t
Jean-François BOUSQUET Alain CARALP)