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Déliberation - d024 2023 marche de collecte des objets encombrants
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d024 2023 marche de collecte des objets encombrants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2823
cation agrée E-leqalte com
10_DE-069-21690100
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 024/2023 1009-D024_2023-C
COMMUNE D’TRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché de collecte des objets encombrants
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par NICOLLIN SAS en date du 21 septembre 2023 ;
Considérant les résultats de l’analyse de la candidature et de l'offre pour le marché de collecte des objets encombrants, référence FCS 2023-09 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer le marché de collecte des objets encombrants à la société NICOLLIN SAS, 39 Rue
Carnot BP 106- 69190 SAINT FONS suivant l’acte d'engagement et ses annexes BPU/DQE du 21 septembre 2023. A titre d’information, le montant du DQE s'élève à 5 722,46 € HT soit 6 866,95€ TTC.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché de collecte des objets encombrants.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de trois mois. Le titulaire, dès réception de la notification du marché, transmettra pour validation sous un délai de deux semaines la date
précise de son intervention à déterminer en accord avec la collectivité. L'exécution de la prestation aura lieu au mois d'octobre ou novembre. Le titulaire disposera, avant son intervention, d’un mois de préparation.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractères générales », compte 611 « contrats de prestations de services avec des entreprises », fonction 812 « collecte et traitement des ordures ménagères » du budget principal de la Ville — exercices 2023 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, NICOLLIN SAS, Mme la Chef de service du service comptable
de Caluire et Cuire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. M REÇUENPREFECTURE 1
le 18/16/2823 legalte com
10_DE-069 109-D024_2023-C Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône. - Madame la Chef de service de comptabilité de Caluire et Cuire - NICOLLIN SAS
Fait à IRIGNY, le 9 octobre 2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :