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Déliberation - d018 2023 marche de travaux d amenagement du carre no7 et no8 au cimetiere de presles
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d018 2023 marche de travaux d amenagement du carre no7 et no8 au cimetiere de presles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/87/2823
we E-leqait
1 _DE-063-2 301003-20230712-D01 2023
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 18/2025
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché travaux d'aménagement du carré n°7 et n°8 au cimetière de Presles marché 2023-06
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par la SAS GREEN STYLE en date du 3 juillet 2023 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché travaux d'aménagement des carrés n°7 et n°8 au cimetière de Presles, référence 2023-06 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer ce marché de travaux d'aménagement du carré n°7 et n°8 au cimetière de Presles, à
la société SAS GREEN STYLE — 19 Chemin de la lône 69310 PIERRE BENITE, suivant l'acte d'engagement et ses annexes BPU/DE du 3 juillet 2023. A titre d’information, le montant du détail estimatif s'élève à 57 513,50 € HT soit 69 016,20€ TTC.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché de travaux d'aménagement des carrés n°7 et n°8 au cimetière de Presles.
Article 3 : dit que le marché prendra effet à compter de sa notification. La notification vaudra ordre de service (OS) de démarrage des travaux.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en investissement au chapitre 21 « immobilisation corporelles », compte 2116 « Cimetières », fonction 026 « cimetières et pompes funèbres » du budget principal de la Ville — exercices 2023 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa
notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, SAS GREEN STYLE, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/87/2823
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : FU-PEC NES
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
-SAS GREEN STYLE
Fait à IRIGNY, le 12 juillet 2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité : : : S nNfz le caractère exécutoire de cet acte. p dc Q Maso em! Se
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Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture 1e 12 du visa préfectoral
Notifié le: |@, 0