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Déliberation - decision d026 2022 marche transports scolaires sas autocars maisonneuve
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision d026 2022 marche transports scolaires sas autocars maisonneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/88/2822
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39_AU-069-216901009-20220728-D026_2022-À
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D U26/2022
COMMUNE D'’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Marché des transports scolaires
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par AUTOCARS MAISONNEUVE en date du 21/06/2022 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché des transports scolaires,
référence FCS 2022-12 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer le marché des transports scolaires à la société AUTOCARS MAISONNEUVE- 521 av
de l’Europe 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS, suivant l'acte d'engagement et ses annexes BPU/DQE du 21/06/2022. A titre d'information, le montant du DQE s'élève à 29 715,00 € HT soit 32 686,50 € TT.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché des transports scolaires.
Article 3 : la présente décision prendra effet le 10 septembre 2022. Le marché est renouvelable tacitement
une fois à la date anniversaire du 10 septembre, pour une durée identique.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 2 ans.
Article 4: dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général », compte 6247 « transports collectifs », fonctions 252 « transports scolaires » du budget principal —
exercices 2022 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa
notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, Autocars Maisonneuve, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. |
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/88/2822
Article 7 : Ampliation de la présente décision est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- Autocars MAISONNEUVE
Fait à IRIGNY, le 28 juillet 2022
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le 3 août 2022