Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i23121209090
Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i24040214070
Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i24040214070
Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i24022215411
Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i24022215411
Arrêté - 99 AU SKM C360i23011211021
Déliberation - 99 AU SKM C360i23110613540
Arrêté - 99 AU SKM C360i24020915511
Arrêté - 99 AU SKM C360i23112816370
Arrêté - 99 AU SKM C360i24020915511
Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i23121209090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i23121209090)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 16
JDD/AH/CDel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 206-DLB16_06122023-DE
NOMENCLATURE : 08 - 05 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/12/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2023
CITE EDUCATIVE DE LENS GRANDE RESIDENCE —
CITE12/14 -
PROGRAMMATION D’ACTIONS 2022/2023 -
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE LENS
Rapporteur: Madame Danièle LEFEBVRE
En séance du 25 juin 2019, le Conseil municipal a adopté une
délibération relative au dépôt de la candidature de la Ville au dispositif
national des « Cités éducatives » dont le dossier de labellisation a reçu un
avis favorable en date du 03 mai 2019 de la part du ministère de l'Education
Nationale, de la Jeunesse et des Sports ainsi que du ministère de la
Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Pour la période 2019 à 2023, ce dispositif vise à permettre
de coordonner les moyens publics et à mettre en cohérence les projets de la
communauté éducative, concernant le secteur regroupant les deux quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 qui prennent en compte les groupes scolaires Lapierre, Cauche,
Verne (avec également le rattachement de l’école maternelle Bracke
Desrousseaux) et Berthelot, Macé respectivement au sein des deux réseaux
d'éducation prioritaire (REP+) définis autour des collèges Jean Zay et Jean
Jaurès.
Afin de mener une coopération renforcée de l'ensemble des acteurs
publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville autour des enjeux éducatifs, le Conseil
municipal a autorisé, dans le cadre d'une délibération en date du 10 février
2021, la signature d’une convention de mutualisation du fonds de la Cité
éducative de Lens avec les collèges Jean Zay et Jean Jaurès, le lycée Béhal
et la Direction Départementale des Services Départementaux de l'Education
Nationale (DDSDEN) du Pas-de-Calais.
Dans le cadre de l'appel à projets 2022 lancé par le comité technique
de la Cité éducative de Lens, plusieurs projets ont reçu un avis favorable,
dont ceux portés par la Ville ont été approuvés par la décision du Maire
n°2022-367 du 07 novembre 2022 portant programmation d'actions 2022 de
la Cité éducative.
1/2 Ainsi, les services de l'Etat ont versé une subvention à la Ville de Lens,
d'un montant de 80 860 € (quatre-vingt mille huit cent soixante euros), dédiée
entièrement aux dépenses allouées par la Collectivité, conformément aux
termes de la convention de mutualisation du fonds de la Cité éducative de
Lens, aux actions déployées sur le territoire pour l’année scolaire 2022/2028.
Par délibération adoptée en séance du 09 juin 2023, le Conseil
municipal approuvait le reversement d’une partie de la subvention de l'Etat
par la Collectivité sous forme de participations financières à trois associations
dont les compétences et les qualifications sont reconnues en leur domaine
en faveur de l’'accomplissement d'une mission en soutien des professeurs
des écoles, répondant aux enjeux de la Cité éducative de Lens.
La mission attribuée à l'association « La Compagnie L’Improvisible » se
déroulant en deux périodes et le comité technique de la Cité éducative de
Lens ayant approuvé le bilan de la première période, cette association
sollicite la collectivité pour le versement du solde de la subvention
consécutivement au versement du premier acompte, sous forme d'une
participation financière selon l’état suivant :
Intitulé des actions Mission Association Montant
Expression corporelle Climat scolaire Compagnie L’Improvisible | 3 168.50 €
Afin de poursuivre le déploiement du dispositif localement, permettant
de soutenir la dynamique déjà à l'œuvre et les ambitions portées par la
Municipalité en matière de réussite éducative avec ses partenaires locaux, il
vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes
correspondantes, selon le détail susmentionné,
-_ signer la convention d'objectifs et de moyens et tous documents
nécessaires à la gestion financière desdites actions réalisées, liant la Ville
aux acteurs impliqués dans le cadre du suivi des actions et de la gestion du
fonds de la Cité éducative de Lens.
Les commissions Services à la Population et Finances ont émis des
avis favorables.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
de Séance, Le Maire,
Henri CUGIER
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille === ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr