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Document publié le Samedi 2 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210942 Convention d objectifs annuelle 2021 ADIL tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté À :
d' agglomération L’an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELE VALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence
SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky
LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José
DE SOUSA ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS: M. Francis REGNAULT -
FLESQUIERES : Mme Femande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno [VANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle
CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M.
Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M.
Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT -
MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M.
Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M.
Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-
CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude
LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD -— THUN-L’EVEQUE : M. Jacques
DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Suites : Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 es NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte cz. L | DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne rene 2 TRE | suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
A, TAN AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING-
——— SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-
° ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-42 : CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2021 - ADIL
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 42-DE
D2021-09-42 : CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2021 AVEC L’ADIL
Rapporteur : M. Sylvain TRANOY
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
L’Agence Interdépartementale d’Information sur le Logement du Nord Pas de Calais est une association créée à l’initiative de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle a pour objet d’informer et de conseiller objectivement et gratuitement le public et les élus sur toutes les questions relatives au logement. Pour ce faire, elle dispose de quinze centres d’information sur le logement dans le département.
L’antenne de Cambrai est située au 1-27 Porte Notre Dame. Des permanences juridiques sont assurées quotidiennement. Le centre dispense également des permanences techniques par le biais d’un Espace Info Energie qui assure certaines permanences délocalisées.
Au-delà, l’association peut être amenée, à mener des travaux spécifiques sur demande.
Le volume de demandes renseignées en 2020 est de 790 pour la CAC en augmentation constante notamment chez les propriétaires bailleurs.
Les missions dispensées par l’ ADIL répondent aux orientations du PLH de la communauté.
C’est pourquoi, il vous sera proposé de mettre en place une convention d’objectifs annuelle d’un an (1/01/2021 au 31/12/2021), avec une participation communautaire de 10 000€.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- __ d’approuver le versement de cette subvention ;
-__d’autoriser M. le Président à signer la convention telle qu’elle est jointe en annexe ;
- de dire que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme
pubrié le! 2 OCT. 2021 1
fié exécutoire 19 2. OCT, zu | Certifié exécutoire 9 ne | Le Président,
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©> “® François-Xavier VILLAIN
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