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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 16 Convention d objectifs 2019 entre la CAC et Anim enclave tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 16 Convention d objectifs 2019 entre la CAC et Anim enclave tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
R É P U B L Î Q U E F R A | Reçu en préfecture le 02/10/2019
D É P R T E M N T D , — — Affiché le Te ——
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté Land éxratiu | Le : d'agglomération an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire
s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE :; Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pasca MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT.-
SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI -— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAIT : Mme Marie-
Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT,
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAÏT: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI: Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER —
CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : Mi Jean-Pierre. DUEZ- FI, ES s : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ — NAVES } M. Jean- bighté DHÔRME - PRO IL LE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DHLSAUX - RIBECOURT-LAËÏTOUR : M. Jean- Pierre LEVEAUX. Le G 1 GUT. 229
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
à la Sous-Fréfecture
DELIBERATION 2019-09-16: RURALITE: ASSOCIATION « ANIM’ENCLAVE » -
SUBVENTION 2019
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 16-DE
DELIBERATION 2019-09-16: RURALITE: ASSOCIATION « ANIMENCLAVE » - SUBVENTION 2019
Rapporteur : Mme Maryvone RINGEVAL
Vice-présidente
L'association « Anim’Enclave » a sollicité la C.A.C. pour une subvention de fonctionnement pour l’organisation des activités liées à l’Enfance et la Jeunesse (3 à 17 ans) pour les 3 communes de la Communauté couvertes par le projet de l’association :
- Organisation d’accueils de loisirs pour les 3 à 17ans aux vacances scolaires
- Soutien scolaire
- Organisation de samedis à thèmes pour les adolescents
Le montant de subvention sollicité est de 15 800 €.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- d’accepter les termes de la convention d’objectifs telle qu’elle est jointe en annexe,
- de décider du versement de cette subvention,
-_ d’autoriser M. le Président à signer celle-ci et toutes pièces afférentes,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Publié le ..0 1.007. 2019
Certifié exécutoire le
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