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Arrêté - arrete 45 2025 11042025110727
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 2025 11042025110727)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 45/2025
AUTORISANT DE BLOCAGE DE LA RUE
POUR MANIFESTATION « FETE DES
PLANTES »
Rue Paul Doumer -Chaumes
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités
territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….),
Vu la demande en date du 07 avril 2025 de madame MUNOZ Chantal, au foyer rural — à Chaumes-en-
Brie 77390, qui sollicite l’autorisation de bloquer le long du Parc de Meaux avenue Paul Doumer à l’occasion de la fête des plantes, le dimanche 04 mai 2025 de 09h00 à 19h00. Considérant que pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Le foyer Rural représenté par sa présidente Madame Chantal MUNOZ, boulevard Paul Quinton à Chaumes-en Brie, est autorisé à organiser la fête des Plantes sur le territoire de la commune. La rue sera bloquée à partir de la rue de Verdun à l’avenue du Maréchal Joffre. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté est accordé à madame Chantal MUNOZ sous réserve qu’il avise tous les habitants le long du Parc de Meaux avenue Paul Doumer afin que ces derniers puissent prendre leurs dispositions pour ainsi ne pas être impactés par la fermeture de la rue. ARTICLE 3 : - La rue pourra être bloquée par madame Chantal MUNOZ sur la journée du dimanche 04 mai de 09h00 à 19h00 sous réserve que ce dernier prenne toutes les dispositions afin de maintenir l'accès à la rue en cas d’urgence.
ARTICLE 4 : - Madame MUNOZ Chantal est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du blocage de la avenue Paul Doumer le long du Parc de Meaux.
ARTICLE 5 : - La gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Madame MUNOZ Chantal
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 45/2025 45 Page 1/1