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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 11 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL À
Du 11 décembre 2024
Session ordinaire
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Mélanie LEROY, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI
POUVOIRS: Régine DEMERY à Pascale LICARI, Raphaël OLIVA à François-Xavier SUDRES, Anne-Sophie HEUILLE à Mélanie LEROY
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire és
Intervention de Madame Christine ROUILLON
Madame ROUILLON indique aux membres du Conseil municipal, qu'un certain nombre d'événements personnels et familiaux l'ont amenée à quitter Paradou, pour déménager sur une autre commune, à savoir Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Dans ces conditions, elle estime qu'elle ne saurait poursuivre sa délégation de conseillère municipale à la jeunesse. Elle explique qu'elle a transmis cette délégation à Anne-Sophie HEUIILE, qu'elle remercie et dont elle salue l'implication et le professionnalisme. Elle souhaite donc présenter sa démission de membre du Conseil.
Elle insiste sur le fait que son départ est uniquement motivé par des raisons personnelles. Elle a beaucoup apprécié la vie municipale, au sein d'une équipe où elle a été bien accueillie, avec des projets ambitieux. La délégation Jeunesse lui tenait particulièrement à cœur. Elle a réussi à initier un certain nombre de projets, dont quelques-uns ont pu aboutir et d'autres sont encore sur les rails. Elle à essayé d'y mettre toute sa bonne volonté, mais ne peut aujourd'hui s'investir davantage pour la commune.
Elle remercie chacun pour son écoute et sa bienveillance et gardera un excellent souvenir de son passage au sein du conseil municipal.
Madame LICARI remercie Madame ROUILLON et lui souhaite une bonne continuation dans sa nouvelle vie.
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Madame Anne PLEUCHOT-FRANCOIS est désignée comme secrétaire de séance, à l'unanimité
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Adoption du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024 à l'unanimité æ
Décisions prises par Madame Le Maire
N° 12/2024 Bail entre la commune du Paradou et la SARL Bike In Alpilles - Modificatif suite à erreur matérielle sur le montant du loyer mensuel qui s'élève à 350 €.
N° 13/2024 Virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre - Budget communal — exercice 2024
Le montant du virement s'élève à 7 000 €
Article 21538 Autres Réseaux, OP 72 - 7 000
Article 165 Dépôts et cautionnements reçus +7 000
N° 14/2024 Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du square de l'Abbé Paulet à la SARL MARTEL ET MICHEL - 11 chemin de la calanque du puits —- 13 820 ENSUES LA REDONNE, pour un montant de 19 800 € HT Délibérations
2024-65 Intercommunalité / Rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Il est rappelé aux membres du conseil que le Président de tout établissement public de coopération intercommunale doit élaborer Un rapport annuel sur l'activité du groupement.
Ce rapport est notifié aux maires des communes membres qui doivent organiser un débat dans chaque conseil municipal, afin d'exercer un contrôle sur le fonctionnement de l'EPCI.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
&
2024-66 Intercommunalité / Rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2023
Il est rappelé aux membres du conseil que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il est obligatoire quel que soit le mode d'exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation.
Le rapport est établi par la Régie Intercommunale de l'eau et de l'assainissement pour les communes gérées en régie et par le délégataire pour les communes gérées en DSP.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-67 Intercommunalité / Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023
Il est rappelé aux membres du conseil que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Comme les précédents, ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il est obligatoire quel que soit le mode d'exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation.
Madame LICARI évoque le projet de colonnes enterrées et explique que la communauté de
communes va investir, afin de réaliser le déploiement de colonnes enterrées, sur le territoire : Saint-Rémy de Provence, Paradou, mais également Eygalières et Maussane. Certaines communes, comme Fonivieille et Les Baux n'auront pas de colonnes, en raison de la qualité de leurs sols rendant ces travaux plus que compliqués.
Elle ajoute qu'un point de collecte sera donc déployé sur Paradou, en 2025. Madame DUMAS demande où seront implantées ces colonnes. Madame LICARI précise qu'elles seront sur le parking de l'école élémentaire, à la place des PAV actuels. Madame DUMAS demande s’il y en aura également à la Treille. Madame LICARI indique qu'un seul point est prévu sur la commune.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
&
2024-68 Finances / Indemnité pour confection de documents budgétaires allouée au Comptable du Trésor responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard
Il convient, pour l'année 2024, d'arrêter les indemnités allouées au comptable pour la confection des documents budgétaires.
Les décomptes et états liquidatifs se décomposent comme suit :
-Commune budget 21500 45,73 €
Madame LICARI rappelle, que cette indemnité ne peut être versée sans délibération du Conseil.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-69 Finances / Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement / Budget communal 2025
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée d'autoriser le Maire, jusqu’au vote du prochain budget 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non-objet d'autorisations de programme dans la limite des montants ci-dessous :
Chapitre 20 immobilisations incorporelles 4 250 € Chapitre 21 immobilisations corporelles 131 193€ Chapitre 23 immobilisations en cours 786 221 €
TOTAL 921 664€
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
&
2024-70 Finances / Versement anticipé d'acompie de subvention à la Caisse des Ecoles / Exercice budgétaire 2025
Il est proposé aux membres du Conseil d'accorder à la Caisse des Ecoles, une avance correspondant à 80 % de la subvention allouée au titre de l'exercice 2024, soit 20 000 €
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
& 2024-71 Finances / Versement anticipé d'acompie de subvention au Centre Communal d'Action Sociale / Exercice budgétaire 2025
ll est proposé aux membres du Conseil d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale une avance correspondant à 40 % de la subvention allouée au titre de l'exercice 2024, soit 10 000 €
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
&
2024-72 Finances / Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur / Complexe sportif /Rénovation des courts de tennis
Dans le cadre de l'opération globale de réhabilitation du complexe sportif Michel Hidalgo, la commune est bénéficiaire de subventions départementales, dans le cadre du Fonds départemental d'aide au développement local.
Elle souhaite poursuivre son programme de réhabilitation et envisage de réaliser, au cours de l'année 2025, des travaux de rénovation des deux courts de tennis.
Pour Une dépense prévisionnelle totale de 115 000 €, la commune peut bénéficier d'un financement du Département, à hauteur de 42 000 €
Elle souhaite aujourd'hui solliciter Un co-financement auprès de la Région Sud pour cet équipement, à hauteur de 50 % de la dépense maximale subventionnable, soit une subvention de 50 000 € pour une dépense totale de 100 000 €.
Par ailleurs, ce projet est réalisé en partenariat et avec le soutien de la Fédération Française de Tennis et le club de Tennis du Paradou. Ce dernier sollicitera une subvention auprès de la Fédération, pour le financement des travaux réalisés sur les deux courts, à hauteur de 8 000 €.
Madame DUMAS demande si le revêtement retenu, pour les courts de tennis, sera de la moquette aiguilletée.
Monsieur ALLEMAND répond que c'est une des options, avec le gazon synthétique. ll précise que le dossier est géré en partenariat avec le président du club. Madame DUMAS fait remarquer, que dans la région, il y a beaucoup de courts avec du béton poreux plutôt que de la moquette, notamment, car leur durée de vie est plus longue. La commune a-t-elle bien réfléchi à cet aspect.
Madame LICARI explique que le projet est en cours de concertation et d'analyse avec le club de tennis, les usagers, la Fédération, afin de retenir le revêtement qui conviendra le mieux. La commune répondra au mieux aux attentes de chacun. Monsieur ALLEMAND note, néanmoins, que le béton poreux n'est pas nécessairement la meilleure solution, en termes de structure. || ajoute que les deux solutions sont, aujourd'hui, validées par la Fédération de Tennis.
Madame LICARI précise que le Conseil doit se prononcer aujourd'hui sur la demande de subvention et non pour débattre sur le choix du revêtement. La subvention demandée est calée sur la dépense maximum. Il conviendra de trouver, en effet, la solution la plus appropriée, la plus durable.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présenis et représentés. 2024-73 Urbanisme / Acquisition de parcelle / Avenue Jean Bessat
Dans le cadre d'une proposition émise par le propriétaire de la parcelle AR 111, la commune du Paradou souhaite acquérir un terrain qui constitue une opportunité de développer un futur aménagement en entrée de village.
La parcelle AR 111c {en cours de numérotage suite au dépôt du document d'arpentage au cadastre), propriété de la SNC « Ferme Ste Marthe » a une contenance de 766 m°.
Elle est acquise par la Commune pour un montant d'un euro symbolique, à charge pour
cette dernière de l'entretenir.
Madame DUMAS demande quel est l'usage prévu pour cette parcelle. Monsieur ALLEMAND précise que rien n'est décidé à ce jour. Cela pourra être un parking, Un square, Un aménagement modifiant l'entrée de l'avenue Jean Bessat. |! y a une opportunité à saisir pour la commune, mais il n'y a pas de projet arrêté.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
&
2024-74 Urbanisme / Bilan de la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Paradou
Le Code de l'Urbanisme dispose que dans les six ans après l'approbation du plan local d'urbanisme (PLU), ou sa révision complète, le conseil municipal doit procéder à une analyse des résultats de l'application de ce plan, au regard des objectifs généraux assignés au document d'urbanisme et en matière de transport. Le Conseil se prononce, au vu de cette analyse, sur l'opportunité de réviser le document d'urbanisme. La révision du PLU de la Commune ayant été approuvée le 28 mars 2018 et applicable depuis le 4 mai 2018, cette obligation s'impose à l'assemblée délibérante.
En synthèse du bilan et en référence aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable {[PADD), il ressort les éléments suivants :
o Renouer avec ce qui fait le socle du village: son histoire, sa géographie et son environnement naturel :
e Une faible consommation d'espaces en extension urbaine, soit 4,65 ha depuis 2018 e Uneredynamisation agricole souhaitée, validée par la création de la ZAP, mais avec Une difficulté à l'installation de nouveaux agriculteurs, due au poids important des risques dans le règlement du PLU {logements et installations techniques des agriculteurs, application du risques feux de forêts, ..)
e Une application du PLU quirespecte les enjeux environnementaux et paysagers (eau potable, biodiversité, ….)
o Maîtriser durablement le développement communal :
Une population actuelle de 2 239 habitants (prévision INSEE 2024), soit 173 habitants supplémentaires depuis 2018 : soit environ 29 habitants supplémentaires par an. ° Une croissance démographique qui se poursuit, mais essentiellement due au solde migratoire induit par les nouvelles constructions autorisées avant l'approbation du PLU en vigueur
e Une augmentation de 20 % des prix de l'immobilier contraignant le parcours résidentiel pour les jeunes ménages et les actifs et qui, de fait, pèse sur les effectifs des équipements scolaires o Développer du lien entre les habitants pour unifier le village : + Un objectif d'une centaine de logements était prévu dans le PADD, à l'horizon 2030 : 50 logements ont été produits depuis 2018 en dehors des secteurs en OAP + Deux orientations du PLU en vigueur, l'OAP du Meindray et l'OAP du Mas, qui n'ont pas été réalisées ;
o Des éléments à adapter dans le PLU en vigueur :
e Un PLU qui s'applique mais avec des ajustements mineurs à réaliser pour faciliter l'instruction et la qualité urbaine (clôtures, ….).
Madame DUMAS demande où en est l'OAP du Meindray.et quand elle pourra être achevée,
Madame LICARI précise que le dossier avance petit à petit, mais que les acquisitions ne sont pas achevées.
Monsieur ALLEMAND répond qu'une acquisition vient d'être récemment réalisée, alors que la commune ne s'y attendait pas, et d'autres qui pourraient être plus évidentes, ne se concrétisent pas. La commune ne maitrise pas le calendrier.
Madame DUMAS demande si l'échéance de 2030 est envisageable. Monsieur ALLEMAND l'espère.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-75 Urbanisme / Bilan triennal de l'état du Zéro Ariificialisation Nette [ZAN) du Paradou
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre la « Zéro Artificialisation Nette des sols » [ZAN) d'ici 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031, por rapport à la décennie précédente.
L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. Par conséquent, les stratégies d'évolution des territoires doivent désormais prêter une attention particulière à la sobriété foncière. Elle doit être prise en compte dans l'ensemble des politiques publiques : le foncier est reconnu comme une ressource limitée, qui doit être répartie entre les différentes vocations possibles (logement, services publics, activités, agriculture, naïure).
Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l'article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit produire et adopter en conseil municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi.
La présentation de ce rapport est l'occasion de porter le sujet de la sobriété foncière et de l'artificialisation dans le débat public local, de présenter la trajectoire en cours et d'en déduire collectivement le positionnement du Paradou par rapport à cet objectif. Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit, à minima tous les trois ans, afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols.
Considérant une analyse de consommation d'Espaces Naïvrels Agricoles et Forestiers sur la période 2011-2021, la commune a consommé 26,8 hectares. L'objectif de la ZAN pour la période 2021-2031 étant de réduire de 50% la consommation d'ENAF par rapport à la consommation effective de la 1% période 2011-2021, la commune peut donc consommer 13,4 ha sur cette seconde période (26,8 ha/2). A ce jour la commune a déjà consommé 1,96 hectare, soit 15% de l'objectif 2021-2031.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-76 Collège Charloun Rieu / Désignation de représentants
Le collège Charloun Rieu relève de la circonscription académique de Saint-Martin-de-Crau et chaque commune membre de cette circonscription bénéficie d'un siège au conseil d'administration du collège. Le conseil municipal est invité à désigner Un nouveau représentant titulaire et Un nouveau suppléant pour la commune du Paradou.
Anne-Sophie HEUILLE est proposée en qualité de titulaire
Brigitte VINCENTELLI est proposée en qualité de suppléante
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-77 Mission Locale du Delta / Désignation de représentants
La Mission Locale du Delta est une association reconnue d'utilité publique, dont la mission essentielle vise à l'accompagnement et à l'insertion sociale et professionnelle du jeune public, de 16-25 ans. Le conseil municipal est invité à désigner un nouveau représentant titulaire et un nouveau suppléant pour la commune du Paradovu.
Anne-Sophie HEUILLE est proposée en qualité de titulaire
Mélanie LEROY est proposée en qualité de suppléante
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-78 Gouvernance / Commission extra-municipale / Commission Environnement et Patrimoine
En 2020, la commune a souhaité instaurer une commission extra-municipalé Environnement et Patrimoine.
Elle souhaite aujourd'hui actualiser sa composition et accueillir un nouveau membre: Madame Sophie ASENSIO.
Présidente Pascale LICARI
Vice-Présidente Catherine BEDOT
Jean-Denis SANTIN, Didier GUERIN, Damien SABATIER, Michèle VALADIER, Dominique VALADIER, Raoul COQ, Renée MONDIN, Sophie ASENSIO
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présenis et représentés. 2024-79 Ressources humaines / Protection sociale des agents territoriaux
Après étude des propositions de prestations des organismes retenus par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, après mise en concurrence, il apparaît que les contrats ne présentent pas nécessairement de garanties plus avantageuses que celles offertes par d'autres organismes, susceptibles de protéger les agents dans le cadre de contrats dits labellisés.
AUSsi, il est proposé de ne pas adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 13, mais de retenir la solution du contrat de labellisation.
L'agent peut ainsi librement choisir son organisme de protection et le niveau de prestation souhaitée. La participation de la commune pourra avoir lieu dans ce cadre.
Participation mensuelle de l'employeur dans la cadre de contrats labellisés
- Protection santé complémentaire : 35 € par agent
- Risque Prévoyance contre les accidents de la vie : Incapacité de travail et invalidité, décès : 8 € par agent
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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2024-80 Ressources Humaines / Création d'un emploi non permanent
Fin août 2024, la commune a procédé au recrutement d'un agent, en qualité d'adijoint technique territorial, pour assurer des missions logistiques, en soutien temporaire aux agents techniques municipaux en charge de la préparation et de l'organisation de la fête du village.
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée, sur la base d'un temps complet hebdomadaire.
Le Conseil municipal est sollicité, à la demande du service de Gestion Comptable de Chôteaurenard, afin de procéder, à titre récognitif, à la création de l'emploi non permanent correspondant.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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La secrétaire de séance
Anne PLEUCHOT FRANCOIS